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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau publication des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
CCS
LISTE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
‘fonsor
SEANCE du 16 MAI 2024
NUMÉRO APPROBATION/ DATE de d'ORDRE CRIER REJET PUBLICATION OBSERVATIONS Convention d'objectifs avec l'Association
2024-055 | Graines d'Artistes de Fonsorbes pour l'année Approuvée 2 3 MAI ?024 2024
Attribution d'une subvention de projet à À
PUR 6 l'association Graine d’Artistes de Fonsorbes Approuvée 23 MAI 2024 Attribution d'une subvention de projet à |
2024057 l'association du Groupe Vocal de Fonsorbes ARPIOUNÉS 2 3 MAI 2024 Demande d'une subvention auprès du Conseil
2024-058 | Régional pour l'aide à la diffusion de proximité Approuvée 23 MAI 2024 d’un spectacle
Demande de subvention auprès de du Conseil
Départemental de la Haute-Garonne et de la
2024-059 | Caisse d’Allocations Familiales - Contrat Local Approuvée 23 MAI 2024 d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2024-
2025
Demande de subvention auprès de la Région -
2024-060 | Appel à projet « Soutien à la construction et à la Approuvée 2 3 MAI 2024 rénovation d'équipements Sportifs » 2024
Délégation de l'admission en non-valeurs des À
204-061 créances de faible montant Approuvée 23 MAI 2024 Modification de la délégation du Conseil : 204-062 | Municipal au Maire Approuvée 2 3 MAÏ 2024
Délégation du Droit de Préemption Urbain à | 2024-063 | iEpEO Approuvée 2 3 MAI ?024
Maintenance et entretien des installations de
2024-064 | chauffage et climatisation des bâtiments Approuvée communaux 23 MAI 2024 Modification du prix de vente aux enchères sur |
2024065 Agorastore d'un copieur Konica Approuvée 2 3 MAI 2024 Enquête publique préalable au déclassement de
la parcelle cadastrée CC n° 307 du domaine :
2024-066 public - chemin piétonnier du secteur PRIVÉE 23 MAI 7024 Cantelauze
Création d'un poste en contrat d'apprentissage ,
202-067 Voirie Réseaux Divers ÉRArOUVÉE 23 MAÏ ? 024
Modalités d'utilisation du Compte Personnel de , 2024-068 | nation Approuvée 2 3 MAÏ 2024
Mise à disposition d'agents entre la Mairie et le | 2024-069 | Cac Approuvée | 23 MAI 2024 avec la société ORANGE
NUMERO APPROBATION, DATE de
D'ORDRE SRIÈT REJET | pupicarion | CBSERVATIONS
Instauration des nouvelles chartes ,
US informatiques du Système d'Information (SI) Approuvée 2 3 MAI 2024 /
Première modification simplifiées du Plan Local En attente de
2024-071 | d'Urbanisme (PLU) - modalités de concertation Approuvée publication
et dispense d'évaluation environnementale
Effacement du réseau de télécommunication sur
2024-072 | une portion du chemin Bénech - convention Approuvée ? 3 MAI 2024 /
Tableau publié sur le site Internet de la collectivité le
Mme la Maire
* ne”,
D SIMÉON Françoise
2 3 MAI 2024