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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sociétal, Inégalités sociales, Religion et laïcité,
1
Projet de recueil
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-006
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2018 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
71-2018-01-03-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission d'appel à
projet des établissements sociaux (3 pages) Page 3
2
Projet de recueil Direction départementale de la cohésion sociale
71-2018-01-03-001
Arrêté modificatif portant composition de la commission
d'appel à projet des établissements sociaux
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2018-01-03-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission d'appel à projet des établissements sociaux 3
Projet de recueil En et an un mn À mn
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PREFET DE SAONE ET LOIRE
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- Monsieur le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse pour le
territoire Côte-d’Or/Saône-et-Loire ou son représentant,
- Madame la Procureure de la République de Mâcon ou son représentant.
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2018-01-03-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission d'appel à projet des établissements sociaux 4
Projet de recueil “ Collège des représentants d’usagers :
- représentants d’associations participant au PDAHI :
- M. Patrick SIMON, Président de la délégation départementale de la Croix-
Rouge en Saône-et-Loire, titulaire, ou son suppléant, M. Pierre DESRAY,
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- Madame Marie-Liesse KELCHE, inspectrice principale à la direction
départementale de la cohésion sociale,
- Madame Virginie DAURET, conseillère experte en secteur social à la direction
départementale de la cohésion sociale.
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Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2018-01-03-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission d'appel à projet des établissements sociaux 5
Projet de recueil Article 4 : Les compétences de la commission de sélection d’appel à projet, commission Etat :
La commission se prononce sur les demandes d’autorisation, d'extension ou de transformation d’établissements
et services sociaux, relevant de la compétence de l’Etat, à la suite de la publication d’un appel à projet.
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Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2018-01-03-001 - Arrêté modificatif portant composition de la commission d'appel à projet des établissements sociaux 6
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