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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 083 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 083 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Jeunesse, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2018-083
PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-11-08-001 - Ordre du jour 14 novembre 2018 modifié (1 page) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2018-11-08-001
Ordre du jour 14 novembre 2018 modifié
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-11-08-001 - Ordre du jour 14 novembre 2018 modifié 3 =" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION de la CITOYENNETE
et de la LEGALITE
Bureau de la réglementation et des élections
Tél : 03.85.21.80.17
Secrétariat CDAC
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
MERCREDI 14 NOVEMBRE 2018 à 14H30 – salle Niepce
ORDRE du JOUR :
EXTENSION D’UN COMMERCE DE DETAIL à l’enseigne « E.LECLERC » LE BREUIL 71670 – dossier n°113
et
CREATION D’UN DRIVE à l’enseigne E. LECLERC
LE BREUIL 71670 – dossier n°113
La Commission départementale d’aménagement commercial statuera le mercredi 14 novembre 2018 à 14h30 à la Préfecture de Saône-et-Loire (196, rue de Strasbourg – 71000 Mâcon), sur une demande d’extension de 1 562 m² pour porter sa surface totale de vente à 7 647 m², relevant du secteur 1, et la création d’un drive composé de 6 pistes de 285 m² de surface affectée au retrait des marchandises, d’un magasin à l’enseigne « E. LECLERC », situé 1 avenue de Chambreuil à LE BREUIL (71670).
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2018-11-08-001 - Ordre du jour 14 novembre 2018 modifié 4