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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 87 2021 Plan Climat Air Energie Territorial PCAET Adoption definitive min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 87 2021 Plan Climat Air Energie Territorial PCAET Adoption definitive min)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
à
#
VE Cornrunaulé de Carmes
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210923-DEL-87-2021-DE Date
de
télétransmission
: 08/10/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 08/10/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:16
septembre
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
26
5
2
n
L
Pour
Contre
Abstention
31
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean-Luc,
TESSIER
Marie-Claude
Mernbres
ayant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
BOSDEVIGIE
jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
:CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges
\
Membres
absents
: COLIN
Juliana
Secrétaire
de
séance
:
BRUN
Patrick
ENVIRONNEMENT Délibération
n°
87-2021
:
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
:Adoption
définitive
La
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(TEPCV)
met
en
place
les
Plans
Climat
Air
Énergie
Territoriaux
(PCAET),
Par
déclinaison,
l'article
L.
2229-26
du
Code
l'environnement
précise
que
seuls
les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
sont
tenus
d'élaborer
un
PCAET.
Les
EPCI
de
moins
de
20
000
habitants
ont
la
possibilité
de
s'engager
dans
la
démarche.
p.
1/4 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20210923-DEL-87-2021-DE Date de télétransmission : 08/10/2021 Date de réception préfecture : 08/10/2021
Madame
la
Présidente
précise
que,
dès
2018,
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
montrée
volontaire
pour
la
réalisation
d’un
PCAET
et
a entamé
la
démarche,
Consciente
des
enjeux
climatiques,
elle
a
souhaité
faire
de
cette
possibilité
juridique
une
opportunité
pour
son
territoire,
en
s'engageant
activement
dans
la
transition
énergétique
et
écologique,
à
travers
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
La
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
a ainsi
élaboré
pour
la
première
fois
une
large
stratégie
transversale
dans
les
domaines
du
Climat,
de
l'Air
et
de
l'Énergie,
Elle
a
mis
en
œuvre
des
moyens
afin
d'échanger
sur
son
projet
et
faire
en
sorte
que
celui-ci
soit
partagé
à
l'échelle
du
territoire.
Rappel
des
étapes
de
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
Par
une
délibération
n°07-2018
du
01/03/2018
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
engagée
à élaborer
son
PCAET,
Après
plusieurs
mois
d'études,
de
mobilisation
et
de
concertation,
le
Conseil
Communautaite
a
arrêté
son
projet
de
PCAET
lors
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2019.
Le
projet
a ensuite
été
transmis
aux
partenaires
institutionnels
pour
avis,
à savoir
la
Préfète
de
Région
Nouvelle-
Aquitaine,
le
Président
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine,
et
également
l'Autorité
Environnementale.
Les
avis
ont
été
reçus
dans
les
délais
fixés
par
le
Code
de
l'Environnement
et
ont
ainsi
été
portés
à
la
connaissance
du
public
avec
le
Projet
de
PCAET
au
cours
d'une
mise
à disposition
par
voie
électronique.
Contenu
du
PCAET
Le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
est
composé
de
:
“Un
diagnostic
territorial
: permettant
d'identifier
les
enjeux
et
leviers
d'action
;
+
Une
stratégie
: ciblant
les
priorités
et
les objectifs
de
la collectivité
;
+
Un
plan
d'action
: tenant
compte
des
compétences
propres
de
l'EPCI,
mais
aussi
de
l'implication
des
acteurs
du
territoire
et
de
ses
partenaires
;
+
Un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
;
Le
PCAËT
est
accompagné
d’un
rapport
sur
les
incidences
environnementales,
Avis
reçus
et
modifications
apportées
au
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
Conformément
à
l'article
R.229-54
du
Code
de
l'Environnement,
ie
projet
de
PCAET
a
été
transmis
au
Préfet
de
Nouvelle-Aquitaine
et
au
Président
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
En
date
du
29/12/2019,
ils
disposaient
de
deux
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
document.
De
plus,
conformément
à
l'article
R.
122-17
du
Code
de
l'environnement,
le
PCAET
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
soumis
à
l'évaluation
environnementale,
a
été
transmis
à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale,
En
date
du
26/12/2019,
elle
disposait
de
trois
mois,
pour
rendre
un
avis. Le
Président
du
Conseil
Régional
n’a
pas
émis
d'avis
sur
le
projet.
P.
2/4 Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20210023-DEL-87-2021-DE Date de télétransmission : 08/10/2021 Date de réception préfecture : 08/10/2021
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
reçus
au
titre
de
l'article
R
229-54
du
Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
déclaration
environnementale
intégrant
les
réponses
aux
autorités
et
au
public
;
Vu
le
rapport
sur
les
incidences
environnementales
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
annexé
à la
présente
délibération
;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
modifié
pour
prendre
en
compte
les
différentes
remarques
reçues
et
annexé
à la
présente
délibération
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
»
ADOPTER
définitivement
le
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2021-2027
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
le
rapport
sur
les
incidences
environnementales
et
la
déclaration
environnementale
associés,
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
”
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait{orfforme.
A
Eymoutiers,
le 30
septembre
2021
Mélanie
PLA
ps
La Présidente,
b ommunauté
de Cornmunes
T ges
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87
120
Ë YMOUTIERS
_
|
Acte
rendu
exécutoire le
:
91
007.
2021
Publié le
:
j
1
OCT.
2021
p. 4/4 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20210923-DEL-87-2021-DE Dale de télétransmission : 08/10/2021 Date de réception préfecture : 08/10/2021
Une
consultation
du
public
a ensuite
été
organisée
du
15/09
au
15/10/2020
par
voie
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
En
paralièle,
les
documents
étaient
consultables
sut
support
papier
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
Dans
le
cadre
de
cette
consultation
qu
public,
106
avis
ont
été
émis
par
voie
électronique
et
papier.
Ces
remarques
sont
variées
et
démontrent
un
intérêt
pour
le
projet,
avec
parfois
une
volonté
d'être
impliqué
plus
largement
dans
l'engagement
des
actions.
Un
document
indiquant
les
motifs
du
PCAET
et
un
document
en
réponse
aux
observations
du
public
ont
été
produits
en
réponse
à cette
consultation
et
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes,
Les
réponses
à
l’ensemble
des
remarques
formulées
sur
le
projet
de
PCAET
sont
synthétisées
dans
la
déclaration
environnementale.
La
déclaration
environnementale
sera
mise
à
disposition
de
l'autorité
environnementale
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes.
Ilest
donc
proposé
d'approuver
le
Plan
Climat-Ait-Energie
Territorial
2021-2027
ainsi
modifié
et
complété,
qui
comprend
:
+
Le
diagnostic,
°
La
stratégie
territoriale,
+
Le
plan
d'actions,
+
Un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation,
ainsi
que
le
rapport
sur
les
incidences
environnementales
et
la
déclaration
environnementale
associés.
Le
rapport
de
PCAET,
le
rapport
sur
les
incidences
environnementales,
la
déclaration
environnementale,
les
motifs
du
PCAËET
et
les
observations
du
public
seront
mis
à
la
disposition
du
public
et
des
autorités
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
:
Www.cc-portesdevassiviere.fr
et
à
l'adresse
suivante
https://www.territoires-climat.ademe.fr Une
évaluation
à
mi-parcours
sera
réalisée
en
2024
avec
les
acteurs
associés
à
l'élaboration
du
PCAET,
Elle
se
traduira
par
la
rédaction
d'un
rapport
de
bilan
intermédiaire
mis
à
disposition
du
public.
Une
évaluation
finale
à
l'issue
de
la
période
de
mise
en
œuvre
des
six
ans
sera
également
réalisée
en
2027.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2224-34;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.229-26,
R.229-51
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.100-1,
L.100-2
et
L,100-4;
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
Ja
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
et
plus
particulièrement
son
article
n°188
intitulé
«
La
transition
énergétique
dans
les
territoires
»
;
Vu
le
décret
n°2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
;
Vu
la
délibération
07-2018
du
01/03/2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
Vu
la
délibération
n°86-2019
du
12/12/2019
portant
sur
l'arrêt
du
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
;
P. 3/4