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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - 20250313142731747?t=1743068355)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
ns
Publié le
1 3 MARS
2025
Ma
|
p”
l
e
d
e
MO
ID
: 056-215601345-20250313-25ARR2025-AR
ADR AREA ONCE
Dénanement ae Mortian
AG
2025/025:
ARRETE
REGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Arrondissement
de
Pontivy
ET
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
Canton
de
Ploërmel
RUE
DE
LA
PIERRE
BISE
Le
Maire
de
la Commune
de
MOHON,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et suivants
;
Vu
le u ode
de
la route,
règlement
général
sur
la
police
de
la circulation
et
du
roulage,
notamment
| article
R
225 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière :
Vu
le règlement
départemental
de
voirie
approuvé
le
16
septembre
2016
;
Vu
la demande
présentée
le 07
mars
202$
par
l’entreprise
POISSON
TP:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
importe
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
et
d'interdire
le
stationnement,
sur
la
Commune
de
MOHON,
pendant
la
durée
des
travaux
exécutés
pour
effectuer
des
travaux
d’enrobé
sur
trottoir
;
|
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les Autorités
Communales
à compter
du
1 juillet
2022
:
ARRÊTE
Article ler:
Du
lundi
17
mars
2025
et jusqu’au
17
mai
2025 ,
afin
d'effectuer
des
travaux
d’enrobés
sur
le
trottoir
rue
de
la
Pierre
Bise
56490
Mohan,
l’entreprise
POISSON
TP
est
autorisée
à empiéter sur
la
chaussée
et
les
trottoirs
si
besoin.
Article
2:
Du
lundi
17
mars
2025
et
jusqu’au
17
mai
2025
selon
les
besoins
de
l’entreprise,
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
la
Pierre
Bise.
Article
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
règlementaire
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
POISSON
TP
qui
en assurera
la responsabilité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
apposé
de
façon
lisible de
part et d'autre
du
chantier.
Article
5
: Le
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
géridatrner: ie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et publié
sur
le site
internet
www.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 10
mars
2025,
Article 6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille- et-Vilaine)
3
Contour
de
la
Motte
35000
RENNES
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
SDIS
du
Morbihan
Et
l'entreprise
POISSON
TP
osiane
DENIS
LL À)
9 LAS
1, place
de
la
Mairie —
56490
MOHON
- Tél.
: 02.97.93,94.20
E-mail: mairie(@56490mohon.com
- Sie
internet
: WWww.mohon.fr