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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - 20250321135411268?t=1743068355)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2025
Publié
le
7 1
MARS
2025
ID
: 056-215601345-20250321-27ARR2025-AR
AG
20257027
MAIRIE
DE
MOHON
56490
MOHON
Tél.
: 02,97,93.94,20
ARRETE
N°
AG/2025/027-
INTE
RDISANT
LA
PRATIQUE
DU
FOOTBALL
SUR
LE
STADE
MUNICIPAL Le Maire
de
la commune
de
MOHON,
Vu
les articles
L2213-1
et 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
|
Considérant
que
le
terrain
vient
d’être
engazonné,
la
pratique
du
football
sur
le
terrain
municipal,
d’une
part
serait
dangereuse
pour
les
joueurs
et
d’autre
part
entraînerait
des
dégradations
importantes
sur
la pelouse,
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à
compter
du
1“ juillet
2022;
ARRETE
ARTICLE
1%;
la
pratique
du
football
sur
le
stade
municipal
est
interdite
pour
tous
les
matchs
et
les
entraînements,
Du
vendredi
21
mars
2025
au
vendredi
25
avril
inclus
F1
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- District
du
Morbihan
- Président
de
l'EMSMalo
- la gendarmerie
de
Ploërmel
ARTICLE
3:
Monsieur
le Secrétaire
Générale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexéeution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le site
internet
wwww.mohon.fr
Date
de
mise
en
ligne
: 24
avril
2025,
ait
à
MOHON,
le
21
mars
2025
> Maire
SA
osiane
DENIS
—
Q
LUS