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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03 27 072 Budget annexe PSLA Vote du budget primitif 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 39
VOTANTS 50
CONVOCATION
Datée Du 21/03/25
Affichée le 21/03/25
OBJET
Budget annexe PSLA — Vote du
budget primitif 2025
Délibération n° 2025-03-27-072
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 27 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le vingt et
un mars 2025, se sont réunis dans les locaux de la communauté de
communes, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean
SELLIER.
Monsieur Didier PITOU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Christian
BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Pascal SAMSON,
Mireille NOGUET, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier
DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck GAULTIER,
Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Philippe CROTEAU
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER
Lionel GONNET a donné pouvoir à Didier COUSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Serge DELAVALLÉE a donné pouvoir à Isabelle CLOUCHÉ
François HUREL a donné pouvoir à Pierre DUFAY
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Dominique NETZER
Joël BRUNET a donné pouvoir à Jacky DE TAEVERNIER
Représenté : Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents excusés : Pascal SUARD, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRH-Nathalie-RIBAUT—
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250227-2025-03-27-072-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-072
L'AICL
Fonctionnement :
Le budget intègre les dépenses courantes et les loyers de l’ensemble des
pôles qui produisent 151 000 € de loyers pour 173 000 € de charges de
fonctionnement au chapitre 011. On observe un début de baisse du coût
des fluides, en revanche des interventions d'entretien des bâtiments sont
prévues.
De manière schématique, les loyers couvrent une partie des dépenses de
fonctionnement. Le complément, les charges financières et
l'amortissement des bâtiments sont couverts par la subvention
d'équilibre du budget général.
La subvention d'équilibre est en baisse, proposée à 155 000 €, contre 198
000 €, en 2024, 170 000 € en 2023 et 145 000 £ en 2022. La baisse de la
subvention par rapport à 2024 s'explique par :
- Un report d’excédent supérieur de 25 000€ à l’excédent
reporté l’an dernier
- Une baisse des intérêts d'emprunt (-10 000 €)
- Une petite baisse de l’amortissement net (- 10 000 €)
Investissement :
Le budget primitif intègre en prévisions nouvelles, outre les écritures techniques d’amortissements :
En dépenses :
- Les remboursements d'emprunts pour 120 000 €,
- 8 000 € pour la fraction P3 du marché de chauffage
- Une enveloppe de 20 000 £ pour des besoins d'équipements
éventuels
- Le coût de l’opération pour l’extension du PSLA de Moulins la
Marche
- Une enveloppe de dépenses non affectées de l’ordre de 155
000 € (chapitres 23 et 21), qui vraisemblablement retombera
en excédent
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250227-2025-03-27-072-BF
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 PAYS DE Délibération n° 2025-03-27-072
L'AICLE En recettes :
- Les subventions attendues pour l’extension du pôle de
Moulins, ainsi que la fonds de concours des communes du
territoire, dont le montant sera arrêté sur la base du bilan
définitif en dépenses et en recettes.
- Vu la délibération n° 2025-02-06-023 du Conseil
Communautaire en date du 6 février 2025 actant la tenue du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
- Considérant que la fongibilité des crédits contribue à
améliorer l'efficacité de l’exécution budgétaire
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe PSLA 2025
> AUTORISE le Président à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 3 %
des dépenses réelles de chaque section du budget 2025
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 3 AVR. 107
Publié en ligne le - 4 AVR. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Date de réception préfecture : 03/04/2025