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Arrêté - 2024PM047 arrete temporaire fete des voisins albert camus
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM047 arrete temporaire fete des voisins albert camus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS LES-ALUIERAIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM047
Fête des voisins
rue Albert Camus
Le vendredi 31 mai 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'à l'occasion de l’organisation de la fête des voisins de la rue Albert Camus, plus précisément les riverains de la Résidence le clos des vergers, qui se déroulera le vendredi 31 mai 2024, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Le vendredi 31 mai à partir de 18 h 00 et ce jusqu'à 22 h O0, la circulation et le stationnement seront interdits sur la chaussée devant l'immeuble du 2 rue Albert Camus « Résidence le clos des vergers ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs de la fête et prendra effet dès ia mise en place du barriérage, de part et d’autre de l'immeuble.
ARTICLE 3 : La posture vigipirate ayant été levée au niveau « Urgence attentat », les services de la ville mettront à disposition des barrières afin que les organisateurs sécurisent la zone de la manifestation.
ARTICLE 4 : La chaussée devra être laissée libre de tous détritus.
ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises en vue de laisser le libre passage des véhicules des services de police, des secours.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais, - M. le Directeur de la Vie Institutionnelle et des Affaires Juridiques, - Mme la Directrice des services Techniques,
- M. le Responsable du service Manutention,
- M. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord,
172 Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le9 3 MAI 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
l’'Adjoint à la Maire délégué
à la sécurité
Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le {} 3 MAI 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : |-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; | -date de sa publication et/ou de sa notification.
| Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avwwr.telerecours.fr
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