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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C48 02 2021 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
- 1 -
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS
ET LA VILLE DE NIORT
MAISON DE QUARTIER DE CHOLETTE – CONSTRUCTION D’UN SANITAIRE
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Alain LECOINTE, Vice- Président Délégué, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 1er février 2021,
ET
La Ville de NIORT, représentée par son Maire, Monsieur Jérôme BALOGE, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2021,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
En raison d’activités sportives en constante augmentation et de locaux trop exigus et vétustes, la Ville de Niort a lancé un programme de construction de vestiaires et de sanitaires au stade de Cholette entraînant la démolition des anciens vestiaires et la disparition des sanitaires s’y rattachant.
L’un d’eux était mis à disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) au profit du réseau de Transport de l’Agglomération pour l’usage des conducteurs.
Consultée, la CAN a souhaité maintenir ce service. En concertation avec la Direction des Transports et de la Mobilité de l’Agglomération, une solution de remplacement prévoit la création d’un sanitaire au niveau du local de rangement de la maison de quartier de Cholette.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement du projet de construction d’un sanitaire de 2,7 m² au niveau du local de rangement de la maison de quartier de Cholette dont l’accès, dédié aux conducteurs du réseau de transport, se fera depuis l’extérieur.
Un chiffrage estimatif s’appuyant sur l’accord cadre contracté par la Ville de Niort « Travaux neufs, grosses réparations et entretien de bâtiments pour la période 2018 à 2021 » hors révisions, a été réalisé et s’élève à environ 15 000 € TTC.
La maîtrise d’ouvrage de cette opération sera assurée par la Ville de Niort.
ARTICLE 2 – OBLIGATION DES PARTIES
La Ville de Niort s’engage à réaliser les travaux. Elle exécutera le marché et avancera la totalité du coût du chantier.
De son côté, la CAN s’engage à rembourser à la Ville de Niort la totalité du coût de l’opération dont l’estimation est indiquée à l’article 1 de la présente convention. - 2 -
ARTICLE 3 – CONDUITE DE L’OPERATION
La Ville de Niort associera la CAN aux réunions et décisions jugées nécessaires pendant la durée du chantier.
ARTICLE 4 – MODALITES DE REGLEMENT DES SOMMES DUES
A l’appui des pièces justificatives (PV de réception de chantier, factures acquittées…), un titre de recettes sera émis à hauteur de 100 % du coût réel TTC constaté.
Le règlement des sommes dues par la CAN sera effectué en une fois, à réception du titre.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout litige qui apparaîtrait dans l’application de la présente convention fera l’objet d’une recherche de règlement amiable.
En cas d’échec, le Tribunal Administratif sera saisi à la diligence de l’une des parties.
Niort Le,
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président Délégué
Alain LECOINTE
Pour la Ville de Niort
Le Maire ou l’Adjoint délégué