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unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 072 Convention mutualisation informatique CCC CLC 2025 2028
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2025 072 Convention mutualisation informatique CCC CLC 2025 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
Communauté de Communes du Clermontois – 9 rue Henri Breuil – 60600 CLERMONT Tél : 03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT N° : DEC2025_072 Domaine d’intervention : conclure et réviser les règlements et conventions relatives à la gestion du
personnel
Objet : Convention de mutualisation informatique entre la Communauté de communes du Clermontois et la Ville de Cambronne-lès-Clermont 2025-2028.
Nous, Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 ;
Vu les statuts de l’EPCI ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relative aux délégations d’attribution du Président ;
Considérant l’avis émis par le Comité social territorial de la Communauté de communes du Clermontois en date du 5 décembre 2024 ;
DÉCIDONS
ARTICLE 1 La mutualisation avec la mise à disposition de trois agents de la direction des systèmes d’information et développement du numérique de la Communauté de communes du Clermontois en faveur des services de la Ville de Cambronne-lès-Clermont pour des opérations de maintenance informatique et de gestion des serveurs pour une durée de 36 mois, à compter du 1er juin 2025 jusqu’au 31 mai 2028 avec un renouvellement par reconduction expresse et pour un volume horaire annuel de 88 heures.
ARTICLE 2 La signature de la convention de mutualisation informatique entre la Ville de Cambronne-lès-Clermont et la Communauté de communes du Clermontois pour un coût annuel équivalent au volume horaire effectué, sur présentation d’un état des dépenses effectives du personnel concerné.
ARTICLE 3 Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette décision sera transmise en Sous-préfecture de Clermont au titre du contrôle de légalité. Information en sera faite au Conseil de Communauté dès la plus proche réunion.
ARTICLE 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux devant le Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Le Président de la Communauté de communes du Clermontois est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au registre des décisions, affichée et dont ampliation sera transmise à :
➢ Madame la Sous-préfète de l’Arrondissement de Clermont de l’Oise,
➢ Madame la Trésorière de la Trésorerie de Saint-Just-en-Chaussée,
➢ Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du Clermontois.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont, de la transmission en le : 15 octobre 2025 Sous-préfecture le : 15 octobre 2025
de la publication sur le site internet le : 15 octobre 2025
Lionel OLLIVIER
Président CC du Clermontois
Maire de Clermont