Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 juin 2022

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2022

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

Absent : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités

territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme CHANTEMARGUE, Jérôme HÉRONNEAU, Michel BOUIGES, Didier CARJAT et Aurélien

POUILLAUDE

Était absent excusé : David GARREAU

Intervention de l’entreprise « EDF renouvelables »

Il s’est agi de la 2°% présentation d’un projet potentiel d’installation de 4 éoliennes au nord de la commune.

1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

2) DÉLIBÉRATIONS

OBJET : ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération du 25.05.2020 portant création de 3 postes d’Adjoints au Maire,

Vu la délibération 25.05.2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire,

Vu l’arrêté municipal n° 2020-C-02 du 12.06.2020 donnant délégation de fonction et de signature du Maire au 1° Adjoint,

Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Préfet par courrier reçu le 19.04.2022,

Considérant que lorsqu'un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel Adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de ler Adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu par vote à main levée à la majorité absolue,Tenant compte de la volonté de Monsieur le Maire, qui suite à la démission de l’Adijoint sortant, souhaite continuer son mandat en présence de 2 Adjoints et non 3 comme précédemment.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré :

Article 1er :

Que l’Adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 :

De procéder à la désignation du 1% adjoint au Maire par vote à main levée à la majorité absolue :

Sont candidats : Sophie MARTINIÈRE

Nombre de votants : 8

Nombre d’abstention : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Majorité absolue : 5

Pour : 8

Contre : 0

Article 3 :

À l’issu du vote, Madame Sophie MARTINIÈRE est désignée en qualité de 1* Adjoint au Maire.

OBJET : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire, expose à |’ Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au ler janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de MOUSSAC-SUR-VIENNE est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune, décide à l’unanimité :

D’AUTORISER, Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

194) TOUR de TABLE -— DOSSIERS COMMUN AUX

| Daniel Bourgoin ! |

Travaux

B La réfection totale de l'accès et de la terrasse u mobil-home « le Roitelet » réservé aux PMR est terminée.

Lancement des travaux de la pataugeoire: peinture du fond du bassin, accès au bassin (dallage), pédiluve et colonne douche.

B Arrosage automatique des parterres des entr$es de l’aire des loisirs du moulin Chauvet à terminer (régulateur).

| Jean-Louis Mesmin à

Point budgétaire

Retard

D Sorégies EP 2019 = 1700,00€ (reportée en névembre) + Touchard 2018 = 848.00€ + Caisse des dépôts — 263,00€ + Rétif 2019 = 258,00€ + Transports scolaires 2019 = 2660,00€ Résultat de l’étude « Radon »

Les mesures intégrées du radon ont été réalisées, du 02/02 au 11/04/2022, au secrétariat de la mairie, à l'agence postale, à la médiathèque et à la salle polyvalente. Elles montrent des activités volumiques moyennes du radon inférieures au niveau de référence de 300 Bq/m°.

5) TOUR de TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

[ Daniel Bourgoin

Réunions - Rencontres

9 mai — Rencontre avec le député Jean-Michel Clément et sa suppléante.

9 mai - Les maires des communes de Moussac, Queaux et Adriers se sont rencontrés afin

d'organiser le jumelage des 3 communes avec celle de Hombourg-Haut.

10 mai - Participation à la réunion du club du Temps Libre

17 mai - Réunion CCAS pour la préparation des fêtes de fin d’année. Prochaine réunion prévue le30 juin.

D 17 mai - Réunion de préparation de la fête du 14 juillet. Prochaine réunion le 15 juin.

D 19 mai - Rencontre avec la MJC pour la préparation de l’animation « Sportez-vous bien »

24 mai - Réunion VVS — Lancement des travaux du parc de l’Envol au Vigeant

24 mai — Participation à la cérémonie des 50 ans du jumelage entre Civaux et la ville de Gomelange (Moselle)

Location logement

Demande de location du logement situé en face la salle polyvalente. Une nouvelle rencontre est prévue avec le demandeur.

Désherbage des trottoirs et des caniveaux

Le maire sollicite les membres du Conseil municipal afin qu'ils contribuent au rattrapage du nettoyage des trottoirs et caniveaux du bourg.

Élections législatives des 12 et 19 juin 2022

Il a été procédé à la détermination de la composition des membres du bureau de vote des 12 et 19 juin.OBJET : VENTE D’UN BIEN DE SECTION - SUITE À LA CONSULTATION DU 15 MAI 2022

Le Conseil Municipal, par délibération du 03/12/2021, a d’une part, émis un avis favorable au projet de cession du bien de section cadastré E-956 au profit d’un couple demandeur de la Vergne et, d’autre part, a autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation des membres de la section E, fixée au 15 mai 2022, afin qu’ils se prononcent sur ce projet de cession.

La liste d’émargement, était constituée de 51 électeurs de section d’où une majorité à obtenir fixée à 26.

En conséquence, compte tenu d’une part, de l’absence de majorité favorable et, d’autre part, du contexte local défavorable au projet de cession, Monsieur le Maire propose d'abandonner le projet de cession et d’annuler la décision favorable émise par le conseil municipal lors de la délibération du 03/12/2021.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les souhaits de Monsieur le Maire, décide à la majorité des votes exprimés à main levée :

D'’abandonner le projet de cession et d’annuler la décision favorable émise par le conseil municipal lors de la délibération du 03/12/2021.

Pour : 6

Abstention : 1

Contre : 1

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - RÉGL. TRAVAUX « ROITELET » - SOCIÉTÉ MOINEAUD

Monsieur le Maire, expose à l’Assemblée qu’en raison de l’augmentation du coût des matériaux et de la main d'œuvre, la somme prévue au budget 2022 relative à la réalisation des travaux « accessibilité du mobil-home Roitelet » n’est pas suffisante pour honorer la facture.

Par conséquent, il faut donc procéder à un transfert de fond de l’article 615221 à l’article 231 —

Opération : 1105.

L'équilibre budgétaire doit tout de même être respecté.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, après avoir entendu l’esposé de Monsieur le Maire

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

231 (21) : CAMPING AMMENAGEMENT - ACCESSIBILITÉ - 1105 6 000,00 | 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement | 6 000,00

Total dépenses : 6 000,00 Total recettes : | 6 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

023 (023) : Virement à la section d'investissement 6 000,00

615221 (011) : Bâtiments publics -6 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

EL Total Dépenses 6 000,00 Total Recettes | 6 000,00 |

3) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 14 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du Conseil municipal du 06 mai

2022.

ue| Aurélien Pouillaude |

Restaurant « Chez Philippe »

Point sur l’éventuelle suite du restaurant « Chez Philippe ».

Location des salles

Point sur la nouvelle organisation mettre en place

Terrain communal situé rue des Prés-Grelots

Location à envisager

Situation sanitaire

Point sur les demandes d'intervention des dératiseurs

6) TOUR de TABLE - COMPTE-RENDUS des REUNIONS (autres que communales)

|

Mesmin

Commission Communautaire « Économie — Emploi » — le 10/05/2022 - a assisté : Fe Lou |

Principaux points évoqués

Réorganisation du service — Missions

7 Manager de commerce, EIT et Initiative Vienne et ACP

> Emploi-Insertion et ERIP Sud Vienne

> Zones d'activité (animation, gestion) et immobilier d'entreprise

Espace Régional d’Information de Proximité — ERIP Sud Vienne

> Structure porteuse

> Réseau régional

> Démarche partenariale et animation territoriale

> Convention avec la mission locale

> Budget prévisionnel établi en équilibre à 46 750.00€

Principes

> Donner accès à une information de 1% niveau pour tous sur l’emploi, les métiers, la création/reprise et les formations

Vente de terrains à la ZAE de Pressac

Vente de bâtiments et Vente à terme

> Atelier relais du Vigeant

> SCMC — ZAE Pagenaud à Montmorillon

> SCI Emitho - Châtellenie à Availles

Locations

> Hôtel d'entreprises « Les Chaffauds » Isle-Jourdain (Métaléo et Tramétal)

Divers

> Projet ZAE de la Grande route à Lussac

> Hôtel d'entreprises à Montmorillon[ Conseil Communautaire — le 12/05/2022 — a assisté : Daniel Bourgoin |

Principaux points évoqués

p Modification du règlement d'attribution de la Prime à l'installation aux professionnels de santé

B Projet acquisition/extension d’une maison de santé Pluridisciplinaire à Valdivienne

D Remobilisation des logements vacants : instauration d’une prime de «sortie de vacances »

dans le cadre du PIG Habitat 2019-2023

> Rééchelonnement des loyers de la vente à terme SCIE. Châtellenie

b Création du Comité Social Territorial.

| Accueil vélo — le 16/05/2022 — ont assisté : Sophie Martinière et Jean-Louis Mesmin |

Il s’est agi de faire le point avec l'Agence de Créativité et d’Attractivité du Poitou — ACAP

concernant la mise en place d’un « Accueil vélo » sur le site du moulin Chauvet et l’obtention du

label correspondant.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 01 juillet 2022 à 20h30

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