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Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 octobre 2014
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 octobre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Jeunesse,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le trois octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Mireille FAUGEROUX, Daniel ALADENISE, Daniel BOURGOIN, Coralie PETIT, Jean-Louis MESMIN, André DEHAYES, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE.
Absent excusé : Didier CARJAT.
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le CM approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 5 septembre 2014.
2°) PRESENTATION de la GENDARMERIE de L’ISLE-JOURDAIN
Le Major KASPRZAK fait la présentation de la Communauté des Brigades Availles-Limouzine, l’Isle-Jourdain.
Couverture des cantons de l’Isle-Jourdain et d’Availles-Limouzine: 14 communes soit environ 9 000 habitants,
Effectifs : 9 sous-officiers et 3 gendarmes volontaires,
Action actuelle : endiguer les cambriolages dans les communes de l’Isle-Jourdain, Adriers et le Vigeant. Aviser les séniors des mesures à prendre lors d’une réunion publique, Message : disponible pour rester au service de la population,
Modalités : passage 1 fois par jour par commune, opération « tranquillité vacances »…
3°) DÉLIBÉRATIONS
Propositions de M. GILIBERTO concernant le multiservices
M. GILIBERTO, gérant du multiservices, connaît actuellement quelques difficultés pécuniaires d’où ses difficultés de réapprovisionnement.
Il sollicite une aide financière de la commune en proposant le rachat de sa licence IV au prix de 20 000.00 €. Le Conseil Municipal, après débat et un vote à main levée, est favorable à l’unanimité, à la proposition. Les modalités de rachat restent à définir ; les renseignements seront pris auprès d’un conseiller juridique.
4°) SUITE des TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL Mr et Mme VILLERET
Constat effectué en 2013 : moisissures importantes dans le couloir d’entrée et dans les chambres,
Cause essentielle : évacuation du sèche-linge dans le conduit d’une cheminée obstruée, Demande de Mr et Mme VILLERET : ils sollicitent la commune pour une participation conjointe aux coûts des travaux de rénovation.
Un devis sera demandé à l’entreprise José MUNOZ.
5°) BILAN SAISON 2014 du CAMPING
Mireille FAUGEROUX présente le bilan des activités estivales proposées sur l’aire de loisirs du moulin Chauvet pour la période de mai à septembre 2014 inclus. Occupation
Nuitées camping et mobil-homes
Le nombre de nuits enregistré pour la période estivale 2014 a été de 1788 contre 2176 en 2013, soit une baisse de 388 nuitées (-17,8 %). En 2013, la baisse était déjà de -23,8% par rapport à 2012.
Les emplacements nus
Le taux d’occupation soit 14,72 % pour la période estivale 2014 est en légère amélioration par rapport à la période estivale 2013 qui était de 13,33 %.
Juillet 2014 : 23,18 % contre 16,01 % en 2013,
Août 2014 : 31,78 % contre 33,21 % en 2013.
Les mobil-homes
Le taux d’occupation soit 27,33 % pour la période estivale 2014 est en nette diminution par rapport à la période estivale 2013 qui était de 34,22 %.
Pour les périodes juillet et août, les taux d’occupation ont été les suivants:
Juillet 2014 : 47,31 % contre 69,89 % en 2013
Août 2014 : 46,24 % contre 64,52 % en 2013.
Bilan financier
Recettes totales (camping, mobil-homes et buvette)
Elles représentent 15 023,22 € contre 16 449,57€ en 2013
Emplacements nus : 6 877,32 € contre 7072,57€ en 2013
Locations mobil-homes : 7 416,40 € contre 8605,50 € en 2013
Buvette : recettes : 729,50 € - dépenses (hors charges de personnel) : 419,13 € soit un bénéfice de 310,37 €.
Les charges de personnel spécifiques à la période estivale représentent : 6 654,34 € (dont 4 177,96 € pour le saisonnier).
6°) COMPTES - RENDUS de REUNIONS
AG de l’association de La Vergne Environnement (LVE) : le 29/08/2014 – a assisté : Sylviane SOUBRY
Les rapports moral et financier font apparaître une situation saine. Il a été demandé à la commune d’installer une limitation de vitesse à 30 km/h pour la traversée de la Vergne et d’habiller l’entourage des lieux de stockage des poubelles. Il a été noté que le SIMER avait rajouté des containers conformément aux besoins avec possibilité d’un réajustement en période estivale.
Réunion de la commission communication : le 06/09/2014 – ont assisté : Sylviane SOUBRY, Isabelle HERAULT, Carole DUBOST, Aurélien POUILLAUDE et Jean-Louis MESMIN Jean-Louis MESMIN, responsable de la commission, informe les membres du Conseil municipal de la nature des travaux amorcés lors de cette réunion :
Dynamiser les informations, dans Moussac Info et sur le site internet de la commune, en provenance des associations.
Une lettre a été adressée à chaque président d’association les invitant à désigner un correspondant en relation avec la commission.
Le site internet de la commune
Des améliorations seront proposées à Vienne Services pour une mise en place fin 2014. La commission fera une présentation de ces améliorations lors d’un prochain conseil municipal. Dossier Sorégies patrimoine
Ce dossier concerne l’appel à projets en rapport avec la mise en valeur du petit patrimoine de la commune. Il doit être présenté pour fin mars 2015. Trois orientations sont à l’étude : Réfection des 5 croix situées sur la commune,
Réaménagement d’une mare communale (près de la Carte), Reprise de la reliure des 27 registres concernant les états civils.
Réunion du syndicat d’eau de l’Isle-Jourdain (SIAEP) : le 15/09/2014 – a assisté : Aurélien POUILLAUDE
Ont été évoqués et/ou décidés:
La réforme territoriale fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement. Plusieurs syndicats refusent la réforme compte tenu de la bonne gestion actuelle du syndicat (Prix, qualité de l’eau distribuée, bonnes relations avec la SAUR),
Le rapport annuel pour l’exercice 2013. Document de synthèse des différentes données : réseaux, consommation, prix, qualité…
Une participation financière dans le suivi agronomique des périmètres de protection sur la commune d’Availles-Limouzine. Délibération non votée car pas adaptée,
Décision d’appliquer une pénalité de retard concernant l’entreprise qui a effectué les travaux de St Paixent à l’Isle-Jourdain.
Questions diverses :
Problème de disponibilité d’une pièce de rechange concernant la station de pompage de la Bernardière (construite en 2006),
Installation de débitmètres sur « les trop pleins » des lieux de captage,
Attente de devis concernant la mise aux normes des clôtures et barrières, Pose d’un compteur sur le réseau entre la Génevrie/Kiel/La Vergnaudière pour mesurer la consommation,
Début de la période de relevé de consommation des compteurs d’eau.
Syndicat de voirie de l’Isle-Jourdain – Réunion du 16/09/2014 – a assisté : André DEHAYES A été évoqué :
Le marché des travaux. Pour honorer ce marché, il faut que les devis, en rapport avec les 11 communes ayant des travaux à effectuer, soient établis par la société CASTEL/TOUCHARD. Cette société est en charge de l’aide aux communes dans le cadre de l’établissement de leur programme annuel travaux de voirie après diagnostic. C’est elle qui assure le lien avec l’entreprise qui exécute les travaux. Actuellement, seuls 3 devis sur 11 ont été présentés au syndicat.
Commission communautaire « Economique et Tourisme » - Réunion du 22/09/2014 – a assisté : Mireille FAUGEROUX
Il s’agissait de la mise en place de cette commission au cours de laquelle a été évoqué les zones d’activités sur le territoire de la CCM. Celles-ci ont été jugées suffisantes de par leur nombre.
SMPM – Comité syndical : le 23/09/2014 – a assisté : Sylviane SOUBRY Ont été évoquées entre autres :
La validation du contrat régional de développement durable (CRDD) 2014-2016, La restauration des cours d’eau sur certaines communes,
L’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) au 1er janvier 2015.
CCM – Conseil communautaire : le 25/09/2014 – a assisté : Sylviane SOUBRY Ont été évoqués entre autres :
La location de certains bureaux de la maison des services,
Un projet d’hôtel à St Savin,
Le marché au cadran des Hérolles. Réunion de la commission « Culture – Jeunesse – Relations avec les associations » avec l’association du Temps libre : le 25/09/2014 – ont assisté : Isabelle HERAULT, Coralie PETIT, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE.
Rappel du motif de la réunion
Pierre VILLESSOT – Président de l’association du Club du Temps Libre – a sollicité, par écrit, Mme le Maire considérant qu’un rapprochement entre les élus municipaux et les bénévoles du Club du Temps Libre est indispensable. Ce rapprochement doit se traduire par une commission spécifique en relation avec les Séniors. Le Conseil municipal du 05 septembre a mandaté la commission pour évoquer ce sujet avec l’association.
L’association du Club du Temps Libre était représentée par Pierre VILLESSOT son président, Jacqueline RIVAUX, Ernest-Jean PINARD.
Il ressort de cette rencontre que la composition actuelle de la commission « Culture – Jeunesse – Relations avec les associations » sera élargie à 3 personnes extérieures au Conseil municipal : Jacqueline RIVAUX, Ernest-Jean PINARD, Pierre VILLESSOT. Ces 3 personnes seront sollicitées par la responsable de la commission selon l’ordre du jour.
Syndicat Energies Vienne – Réunion du 30/09/2014 – a assisté : Daniel ALADENISE A été notamment évoqué un point d’étape concernant le projet de déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.
Rappel
La candidature du Syndicat Energies Vienne a été retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt régional visant le déploiement de bornes de recharge en Poitou-Charentes. Le Syndicat a obtenu des autorisations de financement de l’Etat et de la Région pour implanter 80 bornes à 2 points par borne, sur ses communes adhérentes, ceci sur la base du volontariat des communes.
Le coût d’investissement d’une borne standard s’élève à 12 500,00€ HT environ dont 1 250 HT à la charge de la commune.
Le projet est obligatoirement global, il ne peut être partiel, ce qui nécessite impérativement l’obtention des délibérations pour les 80 bornes avant fin novembre 2014. A ce jour, 56 délibérations ont été recueillies, ce qui n’est pas suffisant pour déclencher le déploiement des bornes et l’obtention des subventions.
7°) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
Sollicite les membres du Conseil municipal afin :
De déterminer la date d’une visite proposée par Thierry DAVID, responsable de l’établissement « Adi Carbures des Effes ». Il est proposé le mercredi 22 octobre à 14h00. Sont intéressés : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, Mireille FAUGEROUX, Isabelle HERAULT, André DEHAYES, Aurélien POUILLAUDE.
De répondre à la lettre transmise par le bureau de Regroupement des Anciens Combattants qui souhaite associer le nom de Jeanne GUYONNET à la Place de la Liberté. Après débats, le Conseil municipal ne semble pas favorable à cette proposition. Par contre, une orientation pourrait consister à proposer un aménagement, à la charge de la commune, de l’espace du site de la Reue sur lequel se trouve la stèle en mémoire d’Elise GUYONNET. La décision est reportée lors d’un prochain conseil.
Informe les membres du Conseil municipal que :
Dans le cadre de la nouvelle association « The Local Jeunes In Moussac », Maëliss BOUTET assure, le samedi, un atelier de danse pour les enfants de 6-11 ans (10h00-11h00) et les ados de 12-16 ans (11h00-12h25. Cette activité aura lieu dans la salle multi-activités, L’entreprise Emaus souhaite implanter une « borne recyclage de vêtements » dans la commune. Il est décidé qu’elle sera positionnée près de la « borne à verres ». 8°) TOUR de TABLE
Daniel ALADENISE informe les membres du Conseil municipal qu’il souhaite que la commission voirie et assainissement se réunisse pour examiner les plans du réseau d’assainissement collectif du bourg afin d’en déterminer et de localiser les actions à entreprendre.
Il est proposé et retenu le samedi 18 octobre à 9h00 à la mairie.
Jacques JOYEUX indique que les vestiaires de football du stade seront entretenus par les membres de l’ASQM. Il demande le changement de serrure de ces vestiaires.
Jean-Louis MESMIN, dans le cadre de la semaine régionale de l’arbre et de la haie, et conformément à l’engagement pris par la commune dans le dossier d’aménagement du camping, demande à ce qu’une date de plantation avec animation par les jeunes de l’accueil de loisirs soit arrêtée. Cette date pourrait se situer dans le courant du mois de janvier 2015 (à confirmer lors du prochain Conseil municipal du 7 novembre).
Prochaine réunion du Conseil municipal
Vendredi 07 novembre à 20h30