Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2021

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Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2021 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 03 septembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2021

Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie, en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)

Nombre de Conseillers : 11

En exercice : 9

Présents : 6

Votants : 6

Absents : 3

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 août 2021

L’an deux mille vingt et un, le trois septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIÈRE, Jean- Louis MESMIN, Jérôme HERONNEAU, Michel BOUIGES.

Était absent et a donné procuration :

Étaient absents excusés : Jérôme CHANTEMARGUE, David GARREAU, Didier CARJAT.

Rachelle MAISONNIER, secrétaire de la Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la

séance.

Monsieur Mesmin Jean-Louis a été désigné secrétaire de séance.

| 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 03 JUILLET 2021 |

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 juillet 2021.

| 2) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE |

Monsieur Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

| 3) DÉLIBÉRATIONS |

OBJET: FIXATION DES TAUX PERMETTANT D’ÊTRE NOMMÉ À UN GRADE D’AVANCEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;

Vu l’avis du Comité technique en date du 18-02-2020 ;

Monsieur Daniel BOURGOIN le Maire rappelle au membre du Conseil Municipal :

Conformément à l’article 49 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Monsieur Daniel BOURGOIN, Maire de la commune précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage pouvant varier entre 0 et 100%, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.À préciser si les ratios retenus sont inférieurs à 100% : Dans l’hypothèse où par l’effet du

pourcentage déterminé, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur

Le Conseil Municipal sur rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

— De fixer les taux de promotion d'avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

ODENPLOR Tous les grades 100%

— Rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement ;

— Indique que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre.

OBJET : SUPPRESSION D'EMPLOI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18-02-2020,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison de l’avancement en grade d’un agent,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

e La suppression à compter du 03-10-2021 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaire en raison de l’avancement en grade de l’agent,

e Les crédits correspondants sont inscrits au budget.OBJET : CRÉATION D'EMPLOI

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 18-02-2020,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, en raison de l’avancement en grade d’un agent,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

= La création à compter du 03-10-2021 d’un emploi permanent au grade d’Adjoint

administratif principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures pour exercer les fonctions d’Adjoint Administratif.

= Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 INVESTISSEMENT EPSON

Décisions modificatives - MAIRIE DE MOUSSAC SUR VIENNE - 2021

DM 2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 INVESTISSEMENT EPSON - 03/09/2021

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article{Chap) - Opération Montant Article{Chap) - Opération Montant

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel informatique - 1104 3 000,00|021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 3 000,00 Total dépenses : | 3 000,00 Total recettes: | 3 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article{Chap) - Opération Montant Article{Chap} - Opération Montant

023 {023} : Virement à la section d'investissement 3 000,00

615221{011}: Bâtiments publics -3 000,00 Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses| 3 000,00 Total Recettes] 3 000,00| 4) TOUR DE TABLE -— DOSSIERS COMMUNAUX

| Daniel Bourgoin

Inauguration des fresques murales du bloc sanitaire (côté Vienne) du camping — le

24/07/2021

> Elles ont été réalisées, dans le cadre d’un chantier loisirs, par 8 ados (Moussac, Millac,

Queaux et Usson du Poitou) appuyés par l’animateur de la MJC (A.Avanzato)

« Concert acoustique » en bord de Vienne - le 25 août 2021 de 20h30 à 22h00

> Organisé et pris en charge par la MJC avec le soutien de la commune, il a rassemblé 40 à

50 personnes environ.

Jean-Louis Mesmin

Budget

> Point d’avancement du budget 2021 et notamment de la trésorerie.

Vente terrain la Vergne

> Présentation de la procédure. Réunion publique fixée au mercredi 6 octobre 2021 à 18h00

Plan Prévention Risque Inondation

> Une nouvelle modélisation des limites des inondations entraîne l’examen des nouveaux

enjeux qui en résultent.

| 5) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

| Daniel Bourgoin

Inauguration de la guiguette — le 16/07/2021 - Queaux

Etaient présents :

> Michel Clément — Député, Michel Jarrassier — Pdt de la CCVG, Le sous-Préfet les

Conseillers Départementaux.

Nettoyage de la mare à la Grâce de Dieu — Rencontre du 16/07/2021

> 2 habitants de la Grâce de Dieu souhaitent qu’elle soit curée et nettoyée par les services

de la commune (si elle est communale).

Commémoration de la tragédie du 04/08/1944 - Millac — le 25/07/2021

> Dépôt de gerbe au monument aux morts suivi d’une messe et d’un vin d’honneur

Commémoration de la tragédie du 04/08/1944 - Le Vigeant — le 04/08/2021

> Dépôt de gerbes au monument aux morts et devant le mur des fusillés suivi d’une messe

et d’un vin d’honneur.

Eolien

> La commune est sollicitée par une entreprise qui souhaite installer un parc éolien. Un RDV va être programmé entre cette entreprise et des élus de la commune.

Projet de réservation du site du moulin Chauvet par les infirmiers (intégration)

> Courant octobre ou novembre, une centaine d’infirmiers devraient réserver le site du moulin Chauvet. Le Conseil a déterminé le coût de la réservation : 20,00€/par

personne/pour 2 nuits. La date de réservation devra être compatible avec le calendrier des matchs de football.

Projet de location des bâtiments de l’ex-école

> Un artiste peintre souhaite installer un atelier de peinture et une salle d’exposition de ses réalisations dans les bâtiments de l’ex-école. Un RDV sera programmé pour en fixer les modalités.

Jumelage avec Hombourg-haut

> Il aura lieu à Hombourg-Haut le 29/10/2021. Le déplacement se fera en bus avec Adriers et Queaux.Opérations d’entretien

Terrain situé derrière le presbytère

> Il est affecté aux 2 logements loués et devrait être entretenu par les 2 locataires. Il est envisagé que l’entretien et l’exploitation soient dédiés à un autre Particulier qui en a fait la demande. Etude en cours.

Logement situé en face la salle polyvalente

> La restauration intérieure va faire l’objet d’un devis.

Nettoyage/Curage des fossés à la Laitière

> Le SIMER sera sollicité. Ces travaux seraient complétés par :

e L’arasement des côtés de route de la Fauconnière (partie haute)

e Le nettoyage/curage de fossés à la Côte.

Regard cassé : Rue de la Font Forêt

Les ateliers procèderont au changement

Sophie Martinière

Point sur la saison estivale

Location mobil homes. emplacements de camping et buvette

Recettes cumulées du 01/01/2021 à fin août 2021 = 11 377,00€ dont 1 702,00€ pour la buvette

| Jean-Louis Mesmin

FFRandonnées Vienne sentiers-itinéraires

Partie du circuit du « côteau des fadets » est labellisé « Sports Nature en Vienne » et sera inscrit au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires de la Vienne

Un panneau spécifique sera implanté sur le site.

6) TOUR DE TABLE - COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS (autres que communales) |

| Comité de vigilance - CLI — Visio le 05/07//2021- a assisté : Jean-Louis MESMIN

Présentation par les équipes cu CNPE des derniers événements significatifs déclarés :

> Evénements Significatifs pour la Sûreté

> Evénements Significatifs pour la Radioprotection

Par ailleurs, le CNPE informe que les travaux de construction du centre de crise local prévus dans le cadre du programme post-Fukushima viennent de commencer et devraient s’achever en 2023.

| Réunion à l’Isle-Jourdain — Alzheimer — le 16/07/2021 — a assisté : Daniel Bourgoin

Il s’est agi d’une réunion d’information sur le mode de fonctionnement et des projets envisagés

| Comité de pilotage numérique - le 19/07//2021 — a assisté : Jean-Louis MESMIN

Principaux points évoqués

Conseillers numériques

Recrutement

> 4 embauches sur 2 ans pour le territoire pour une prise de service le 01/09/2021 et une formation prévue à partir du 20/09/2021.

> Matériels nécessaires au Conseiller numérique

e 1 local équipé wifi (ou avec une clef 4G)

e Une tenue vestimentaire identifiante

e Un kit informatique (PC, Tél, Compte office...)

e Un véhicule pour les déplacementsOrganisation des missions

> Recensement des besoins et des lieux pour assurer l’accompagnement des personnes

concernées

> Accompagnement sur 3 thématiques

+ Soutien dans les usages quotidiens numériques

+ Sensibilisation aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens

e _ Rendre les usagers autonomes pour réaliser des démarches administratives

> Enseigner prioritairement

e Prise en main d’un équipement informatique

e Naviguer, envoyer, recevoir et gérer

e Créer et gérer ses contenus numériques

e Apprendre les bases du traitement de texte

Déploiement de la fibre optique sur le territoire de la CCVG - Géré par Orange

Il est dû être opérationnel pour 2025 sur tout le territoire de la CCVG. Le début du déploiement

devrait commencer courant 2023 sur la commune de MOUSSAC et il concernerait 398

logements.

Réunion VVS -— le 21/07/2021 — a assisté : Daniel Bourgoin

> Signature, pour un an, d’une convention entre EDF et la CCVG concernant la gestion du

lac de Chardes.

> A noter que le CIORTF et le club de Dienné veulent investir dans le nouveau projet VVS.

Le CIORTF souhaite relancer la base de Jousseau.

> Le budget du nouveau projet VVS serait constitué par des fonds privés, des subventions, des apports des municipalités sous forme de capital social et des apports des associés

privés sous forme de compte courant. Le budget prévisionnel pourrait être à la hauteur de 280 000,00€.

Visite des bases du MCK et des installations du lac de Chardes - le 26/08/2021 — a assisté :

Daniel Bourgoin

Étaient présents

Marie-Renée DESROSES — Vice-présidente de la CCVG en charge du service Sports-Loisirs, Cédric HARENT- Responsable du Pôle Cadre de vie de la CCVG et Bernard GERMON responsable du MCK.

> Visite des installations du MCK et du lac de Chardes

> Échanges sur le fonctionnement et sur la fréquentation du MCK durant l’été 2021.

| Comité de vigilance - CLI — le 30/08/2021 — a assisté : Jean-Louis MESMIN |

Cette réunion avait pour objet de recueillir l’avis des membres de la CLI sur le projet de

modification de la décision « modalité de rejets » établi par l’ASN dans le cadre du projet de création de la source d’eau ultime (SEU) du CNPE de Civaux comprenant 3 puits de pompages en nappe.

Le CNPE a présenté, par ailleurs, comme habituellement, les derniers événements sûreté,

radioprotection ou environnement déclarés sur le site de Civaux.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 01 octobre 2021 à 20h30