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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 82 SignaturedelaconventiondattributiondefondsdeconcoursTAMPON
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 82 SignaturedelaconventiondattributiondefondsdeconcoursTAMPON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publiée ET ID : 078-217801893-20241209-2024 082-DE
VILLE DE CRESPIERES
|
YVELINES
L'an 2024 et le 9 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Marielle
LAMMENS, Nereida LANGE, Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Olivier
CHEMIN, François GRIMONPREZ, Didier LE SAUX, Michel ODDOS.
Absent(s) ayant donné procuration : Mme Myriam GUILMET à Mme Marielle LAMMENS,
Mme Laurence ROUSSELET à Mme Agnès TABARY
Absents : Mme Virginie DUMONT et M Gérard LAGARDE
A été nommé(e) secrétaire : Mme Nereida LANGE 02/12/2024
r —
02/12/2024
1
Objet de la délibération : Signature de la convention d'attribution de fonds de concours
Pour rappel, la commune de Crespières a fait une demande de fonds de concours à la
Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) en vue de participer au financement
du projet relatif à la création d’un restaurant/bar/journaux/PMU au 3 rue du Poteau logé,
à hauteur de 317 300 € TTC.
A l'unanimité
Pour : 14
Contre : 0
ABton tion -0 VU l'article L 5216 - 5 - VI du Code Général des Collectivités territoriales ;
Acte rendu exécutoire après dépôten VU les statuts de la Communauté de Communes Gally-Mauldre (CCGM) ; PREFECTURE
Le : 1/42/2084 VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM, en date du 26 juin 2024, portant
Et décision de création d’un fonds de concours en soutien aux investissements des communes
membre et adoption d'un règlement d'attribution d'un fonds de concours ; Publication ou notification du :
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM, en date du 26 juin 2024, portant
adoption de l’autorisation de programme et des crédits de paiement
VU la délibération n°2024-55 votée par le Conseil Municipal de Crespières le 16 septembre
2024 ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'attribution des fonds de concours en
dates du 21 novembre 2024 et du 4 décembre 2024 ;
SOUS RÉSERVE de l'avis favorable de la commission Affaires Générales et Financières, et
gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes du 10 décembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publiée ER ID : 078-217801893-20241209-2024 082-DE
SOUS RÉSERVE de l'approbation de la délibération du Conseil Communautaire de la CCGM
en date du 18 décembre 2024 portant sur l'accord d'un fonds de concours à la commune
de Crespières de 317 300 €;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention mentionnée,
DE PRÉCISER que les crédits correspondants à ce fonds de concours sont inscrits au budget
principal.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 09/12/2024
Le Maire La secrétaire de séance
Adriano BALLARIN Nereida LANGE