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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 94 AUTORISATIONDENGAGERLIQUIDERETMANDATERLESDEPENSESDINVESTISSEMENTAVANTLEVOTEDUBP BUDGETDUCINEMA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 12 94 AUTORISATIONDENGAGERLIQUIDERETMANDATERLESDEPENSESDINVESTISSEMENTAVANTLEVOTEDUBP BUDGETDUCINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
"4
5e Gally_ Mauldre Communeuté de camrmune
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Extrait du Red Reçu en préfecture le. 19/12/2024
du Conseil Commd FPE ID : 078-200034130-20241218-20241294-DE
Date de la séance
Le 18 décembre 2024
Date de convocation
Le 12 décembre 2024
Date de publication
Le 12 décembre 2024
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 6
Excusés 2
Absenits 2
N° 2024-12-94
OBJET :
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER ET
MANDATER LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF —
BUDGET DU
CINEMA
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 18 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEÉPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Martine DÉLORENZI a donné pouvoir à Jean-Bernard HETZEL
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusés : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Absents : Olivier RAVENEL, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Olivier LEPRETRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
en son article L 1612-1,
CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement nouvelles avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, Envoyé en préfecture le 19/12/2024
d = R éf CAE Extrait du Red eçu en préfecture.le 19/12/2024 " Publié le Gally Mauldre du Conseil Commu
Communsuté de communes ID : 078-200034130-20241218-20241294-DE
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 du cinéma pour
les montants et affectations exposés ci-dessous,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 10
décembre 2024,
ENTENDU l'exposé de Michel DELAMAIRE, Conseiller communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets :
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
+ AUTORISE Monsieur le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021 du cinéma intercommunal Les 2 Scènes pour les montants et affectations suivants :
Chapitre 21 —- Immobilisations corporelles : 3 901 €
n PRECISE que ces crédits représenteront le minimum repris au budget primitif 2025 du
cinéma.
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le CS
+ Document rendu exécutoire le °°" .
19/12/2024
19/12/2024