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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 17ann)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
CLETC de la Métropole Rouen Normandie Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Métropole Rouen Normandie (procédure de droit commun sur les transferts) 30 septembre 2021 Ordre du Jour
-
Point d’information sur la révision libre des Attributions de compensation 2021 prévoyant le basculement de la « Dotation TEOM » de la Dotation de solidarité communautaire vers l’Attribution de Compensation : vote des communes concernées. - Evaluation des transferts de charges des musées littéraires : Maison Corneille et Pavillon Flaubert avec la Ville de Rouen.
2 Point d’information sur la révision libre des Attributions de compensation 2021
La CLETC du 15 février dernier a examiné le basculement de la part B de la DSC « Dotation TEOM » dans les attributions de (AC) des communes membres selon la procédure dite « révision libre individuelle
» des attributions de
compensation conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (V-1°bis).
3 Point d’information sur la révision libre des Attributions de compensation 2021
Pour mémoire son montant global de 6 127 710 € est figé et ne concerne que les communes pour lesquelles les contribuables ont vu une augmentation du taux de TEOM sur leur avis d’imposition. 40 communes sont concernées.
4 Point d’information sur la révision libre des Attributions de compensation 2021
Résultat des votes
Les 40 communes concernées ont approuvé la révision libre de leur attribution de compensation à l’unanimité. La première délibération a été prise le 11 mars 2021 et la dernière le 8 août 2021. Le transfert de la part TEOM de la DSC dans les AC est désormais acté et sécurisé.
5 Evaluation des transferts de charges des musées littéraires
Deux équipements de la Ville de Rouen sont devenus métropolitains au 1
er
janvier 2021
La Maison natale de Pierre Corneille
et le
Pavillon Flaubert.
Il convient de constater un transfert de charges entre les deux collectivités. Les règles d’évaluation sont similaires aux règles déjà adoptées par la CLETC depuis 2015.
6 Evaluation de l’investissement La ville de Rouen a transmis les informations financières suivantes. Le transfert est calculé sur une moyenne des dix dernières années. Le montant transféré représente 16 339,71 € en investissement.
7
Evaluation des transferts de charges des musées littéraires
Investissement
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Restaurations Etude et restaurations Voile de Tanit
1 470,00
4 740,00
Boîte de conservation Voile de Tanit
528,00
Restauration plâtre Flaubert assis
930,00
Restauration fauteuil
1 782,00
Restauration écritoire
6 960,00
Travaux Restauration du Pavillon Flaubert
2 033,48
5 988,66
51 642,00
96 783,25
Musée Corneille
9 120,72
3 308,74
2 262,17
867,30
1 017,90
Total dépenses d'investissement
9 120,72
3 308,74
0,00
4 295,65
867,30
5 988,66
0,00
0,00
53 112,00
112 741,15
Total estimation FCTVA
1 412,07
512,26
0,00
677,04
142,27
11 977,32
0,00
0,00
8 712,49
18 494,06
Moyenne des investissements (2011-2020) :
18 943,42
Récupération FTVA
2 603,72
Total transfert d'investissement
16 339,71 Evaluation du fonctionnement La ville de Rouen a transmis les informations financières suivantes. L'inflation utilisée est la suivante conformément aux règles des précédentes CLETC : charges de personnel (+1,9%/an) et autres charges : (+1,5%/an)
8
Evaluation des transferts de charges des musées littéraires
2017
2018
2019
2020
Evaluation Transfert
Commentaire - choix des années sélectionnées
(grisées)
Charges de personnel
55 522,30
57 207,05
54 433,14
49 413,76
55 411,33
Titulaire (agente d'accueil)
41 371,54
41 659,57
40 957,42
37 033,28
40 676 €
Passage à temps partiel de l'agent titulaire
Titulaire (agentes d'entretien)
2 040,48
2 067,52
2 124,72
2 183,36
2 165 €
moyenne inflatée 3 dernières années
Titulaire (gestion des plannings)
1 277,64
1 244,88
1 300,00
1 328,08
1 315 €
moyenne inflatée 3 dernières années
Vacations
10 832,64
12 235,08
10 051,00
8 869,04
11 256 €
Année exceptionnelle en 2020 à retirer (crise sanitaire, moins de vacations)
Fonctionnement courant
595,63
545,63
545,63
545,63
571,03
Cotisation asso Maisons des écrivains
250,00
200,00
200,00
200,00
220,19
moyenne inflatée 3 dernières années
Cotisation asso des amis de Flaubert et de Maupassant
30,00
30,00
30,00
30,00
30,45
moyenne inflatée 3 dernières années
Assurance Corneille
221,55
221,55
221,55
221,55
224,89
moyenne inflatée 3 dernières années
Assurance Flaubert
94,08
94,08
94,08
94,08
95,50
moyenne inflatée 3 dernières années
Fluides et entretien Maison Corneille
4 695,54
4 774,33
8 245,89
3 791,47
7 939,08
Electricité
1 065,00
512,00
1 163,00
493,00
1 104,86
Lissage 4 ans (problème rattachement charges)
Gaz
3 576,54
4 167,33
6 978,89
3 073,25
3 612,53
moyenne inflatée 3 dernières années (conforme, augmentation du prix du gaz) Evaluation du fonctionnement (suite…) Le montant transféré représente 81.883,84 € en fonctionnement.
9
Evaluation des transferts de charges des musées littéraires
2017
2018
2019
2020
Evaluation Transfert
Commentaire - choix des années sélectionnées
(grisées)
Vérification installation gaz
118,22
118,22
Vérification annuelle obligatoire (dernière année de référence)
Entretien du bâtiment
3 000,00
Travaux en régie (forfait estimatif, aléatoire : 3000 €)
Eau
54,00
95,00
104,00
107,00
103,48
moyenne inflatée 3 dernières années
Pavillon Flaubert
9 326,06
8 860,60
15 180,70
11 213,00
14 063,17
Electricité
329,00
319,00
388,00
295,00
339,15
Moyenne inflatée 3 dernières années
Gaz
542,00
314,00
381,00
223,00
311,07
Moyenne inflatée 3 dernières années
Eau
3 814,00
167,00
43,00
6 195,00
106,25
Fuites d'eau à répétition (2 années normales à prendre en compte)
Vérification installation gaz
118,22
Verif annuelle obligatoire (2020 : année de référence). Utiliser Maison Corneille
Entretien du bâtiment
141,06
6 053,40
6 144,20
Travaux en régie : prise de référence 2019 inflatée
Entretien du jardin
4 500,00
8 060,60
8 315,30
4 500,00
7 044,27
Externalisation d'une partie de la prestation en 2018 et 2019.
Total dépenses de fonctionnement
70 139,53
71 387,61
78 405,36
64 963,86
77 984,61
Frais de structure 5%
3 899,23
Total transfert de fonctionnement
81 883,84 Bilan final du transfert avec la Ville de Rouen : Investissement : 16 339,71 € Fonctionnement : 81 883,84 € TOTAL : 98 223,55 €. Ainsi, le montant de l’attribution de compensation de la ville de Rouen sera diminué du même montant avec effet au 1
er
janvier 2021.
Ce rapport devra être approuvé par les 71 communes membres dans les trois mois suivant sa transmission.
10
Evaluation des transferts de charges des musées littéraires
Approuvé par la CLETC du 30 septembre 2021