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Déliberation - 47 d1593699154581
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 47 d1593699154581)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-131
Création d'un emploi temporaire au service Etudes
prospectives et gestion transversale du bâti de la Direction
Patrimoine et Moyens (DPM)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-131
Direction Ressources Humaines Création d'un emploi temporaire au service Etudes prospectives et gestion transversale du bâti de la
Direction Patrimoine et Moyens (DPM)
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de poursuivre le travail relatif aux études liées à la mise en œuvre de l’Agenda D’Accessibilité
Programmée (ADAP), avec la réalisation des pièces techniques nécessaires à l’instruction des dossiers
présentés en commission départementale d’accessibilité pour validation avant travaux, le service Etudes
prospectives et gestion transversale du bâti de la Direction Patrimoine et Moyens (DPM) sollicite la
poursuite d’un renfort.
En effet, l’ADAP concerne 196 établissements recevant du public (ERP) et 23 installations ouvertes au
public (IOP) à mettre en accessibilité sur la période 2016 à 2024. Après le lancement des premières
études, les années 2018 2019 ont permis l’instruction de certains dossiers, mais il reste encore une
charge de travail importante afin de poursuivre la réalisation de tous les travaux programmés dans
l’année. Un renfort important sur les études doit être mené pour anticiper les opérations en année N-1.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer, pour
une durée d’un an, un poste de Technicien bureau d’étude, rémunéré sur la grille indiciaire des
techniciens territoriaux.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création d’un emploi temporaire de technicien non titulaire pour la durée d’un an, rémunéré sur la grille indiciaire des techniciens territoriaux.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE