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Convocation - 1665585814 D 69 2022 Attribution marche public
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1665585814 D 69 2022 Attribution marche public)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
2022 — 69
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13 Séance du 22 septembre 2022, au lieu habituel,
à 18h00 - présents : 9
Date de la convocation : 15 septembre 2022
Président de séance : M. Stephane GIBERT, 1°‘ - Votants : 11 dioint au Mat adjoint au Maire - absents : 2
Liste des membres: M. GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle,
Adjoints, M. PHILIPON Pierre, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale.
Procuration :
M. BRIVADIS André a donné procuration à M. GIBERT Stéphane
M .BLANCHEFORT Fabien a donné procuration à M. LAVERROUX Yannick
Absents :
M. WENGER Stéphane
M. SPECEL Gérard
Secrétaire de séance : M. LAVERROUX Yannick
2022 — 69 : Attribution marché public
Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 24 Août pour une remise des offres le 16 septembre 2022 à 12h00. II s’agit d’un marché unique. Consultation à laquelle six entreprises ont candidaté. L'analyse des offres est intervenue et a permis de désigner l’attributaire.
Les critères de jugement étaient les suivants : Prix 60% / Valeur technique 40 %.
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 20/09/2022.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le conseil municipal à l’unanimité.
-__ décide d’attribuer le marché au prestataire suivant :
Entreprise BROC, sise : 10 ZA de Lachamp 432160 Saint Pierre Eynac Pour un montant de 42 805 € HT soit 51 366 € TTC.
- Autorise le Maire ou son représentant, à signer le marché avec l’entreprise retenue
ainsi que tout autre document s’y rapportant .
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
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AR Prefecture
043-214300485-20220922-D_69_2022-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022 2022 — 69
Pour extrait conforme,
Le 1 er adjoint, Le secrétaire de séance Stéphane GIBERT mes S
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AR Prefecture
043-214300485-20220922-D_69_2022-DE
Reçu le 27/09/2022
Publié le 27/09/2022