Compte-Rendu - CR CM 02 11 2015

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Compte-Rendu - CR CM 02 11 2015 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 11 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le deux novembre, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 27 octobre, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; MME et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, BORRELLY Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, TRIBOLET, DELANGE, BROUXEL, TOMATIS, OZIL, MATHIEU, OCTRUE, BRACQ, FREDERICKX, COMBE, GUILLOT, REMLINGER, LOREAU. Monsieur ROSENBERG est arrivé en cours de séance et a pris part au vote à partir du point Finances – tarifs de la salle cultuelle

POUVOIRS : Mme FREDERICKX à Monsieur le Maire ; M. ROSENBERG à Mme REMLINGER

ABSENTS : Mme FREDERICKS, M. ROSENBERG

SECRETAIRE : Madame Simone BORROD

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 21 septembre 2015 : pas d’observation, le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

I) ADMINISTRATION GENERALE

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Délivrance de concessions dans le cimetière :

Date Numéro Concessionnaire Durée montant

29/04/2015 L12 Vernangère M. et Mme SOHIER 30 ans 255 €

17/08/2015 J17 Vernangère Mme CODINA Martine 30 ans 255 €

05/10/2015 2C n° 9 Mme ROBLOT Annie 15 ans 510 €

- Logement n° 102 Vieux Marseille : Signature d’un bail entre la commune et Monsieur Michaël PLASSE – montant du loyer : 653 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelle AN 211, Place des Millières pour 170 m²

 Parcelle AW 42, Bel air pour 354 m²

 Parcelles AT 133 et le 1/144 ème indivis de AT 200, 74 impasse des Vanneaux pour 706 m²  Parcelle AT 165, 42 route de Monthieux pour 700 m²

 Parcelle AI 80, Sure pour 12 398 m²

 Parcelle AS 103, 457 route de Neuville pour 536 m²

 Parcelle AV 338, Clunet pour 965 m²

 Emplacements de stationnement lot 87 et lot 88 impasse de la Bergerie  Emplacement de stationnement lot 66 impasse de la Bergerie

 Emplacement de stationnement lot 93 impasse de la Bergerie

 Parcelle AV 9, 16 rue des Thuyas pour 384 m²

II) FINANCES

Budget principal : DM n° 3

Monsieur LEFEVER présente la décision modificative n° 3 du budget principal qui voit la création d’une nouvelle opération pour la réhabilitation du bâtiment TECCO et la réduction du projet de parcours santé à Favrot. Monsieur LOREAU souhaite connaître le détail des travaux qui seront réalisés. Monsieur LEFEVER indique qu’il s’agit des travaux pour le grand hall : électricité, chauffage, faux-plafond, sanitaires, ceci afin de libérer le bâtiment COMETTO que loue la commune.

Monsieur OZIL souhaite savoir quelles seront les associations qui utiliseront ce bâtiment. Monsieur le Maire indique que deux hall seront mis à disposition de la Sereine et le troisième pourrait intéresser le Judo mais que rien n’est définitivement tranché à ce jour.

Monsieur LOREAU s’interroge sur la pertinence du choix de supprimer le projet de parcours santé ; Monsieur le Maire répond que Favrot st inscrit au BP 2015 et qu’il n’est pas question d le supprimer mais de réduire un projet qui avait pris beaucoup d’ampleur au fil des réunions. Monsieur LEFEVER indique que le dossier de consultation est prêt mais qu’il n’a pas été lancé compte tenu de l’acquisition du bâtiment TECCO.

Le conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 abstention (L LOREAU), valide la DM n° 3 du budget général.

DEPENSES RECETTES

Intitulé compte montant Compte montant

Taxes foncières et d’habitation 73111 2 239.00

Fonds de péréquation recettes fiscales 73925 2 239.00

FONCTIONNEMENT 2 239.00 2 239.00

Opération 246 : parcours santé 2128 - 108 000.00

Opération 249 : TECCO 2313 108 000.00

INVESTISSEMENT

 Redevance d’occupation provisoire du domaine public – réseaux de distribution de gaz et d’électricité Monsieur le Maire indique que le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a fixé le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret précité auraient été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’instaurer la dite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et en fixe le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.

 Protection sociale complémentaire : Monsieur le Maire rappelle que suite aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, la commune avait décidé de verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Le taux de cotisation de cette garantie va passer de 1.99 à 2.29 à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer la cotisation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée comme suit :

 de 14.65 € à 17.00 € pour les agents de catégorie C

 de 15.80 € à 18.00 € pour les agents de catégorie B

 de 17.00 € à 19.00 € pour les agents de catégorie A

Ce montant correspond à un temps de travail de 35 H hebdomadaire. Il sera proratisé en fonction du temps de travail effectué

III) URBANISME

 PLU de Monthieux : Monsieur OZIL présente le projet de modification du Plu qui porte sur : - L’intégration des zones NH dans les zones Agricole (A) ou Naturelle (N)

- L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU à l’entrée sud de la commune - La modification et la mise à jour du règlement et notamment de l’article 11 traitant de l’aspect des constructions.

Au vu de l’intérêt de cette modification qui permettra à la commune de se conformer au jugement du tribunal administratif et de répondre à la demande de logements qui permettrait de conserver la croissance démographique de la commune tout en respectant le taux de croissance fixé par le SCOT de la Dombes, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le projet de modification du PLU de Monthieux.

 Schéma départemental de coopération intercommunale

Suite à la réunion du 28 octobre dernier au cours de laquelle le président de la communauté de communes Centre Dombes, Monsieur GIRER, est venu présenter le projet de schéma départemental de coopération intercommunal de l’Ain, Monsieur le Maire rappelle que la commune devra donner un avis avant le 19 décembre sur la proposition du Préfet. Le Préfet propose de fédérer le territoire de la Dombes en regroupant les communautés de communes du canton de Chalamont, Centre Dombes et Chalaronne Centre. Le 26 novembre 2015, le comité de pilotage, composé des trois présidents des trois communautés de communes, l’ensemble des vice-présidents et les directeurs des services, présentera un état des lieux des communautés existantes et les premières orientations retenue. Le diaporama projeté sera présenté en conseil municipal afin d’aider à la décision.

Monsieur LOREAU s’interroge sur la manière d’associer la population au débat démocratique. Monsieur le Maire répond que es élus sont les représentants de la population.

Il s’ensuit une discussion sur cette question.

IV) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 6 novembre à 18 heures : inauguration de l’atelier 208. Matinée portes-ouvertes le samedi 7 novembre pour la population de 10 heures à 12 heures

 Elections régionales les 6 et 13 décembre 2015

 Madame LACROIX rappelle les prochaines manifestations : cérémonie du 11 novembre, téléthon le 5 décembre, illuminations le 8 décembre.

Elle indique qu’une réunion d’information sur la résidence sénior aura lieu le 9 décembre à 15 heures à l’Atelier 208 en présence de la SEMCODA.

 Fleurissement 2015 : la commune a obtenu le 2ème prix

 Madame BORRELLY fait le compte-rendu des diverses assemblées générales d’association auxquelles elle a assistées.

 Monsieur OZIL fait part du travail de la commission "Urbanisme" sur le PLU afin d’y apporter les modifications nécessaires.

Monsieur LOREAU fait remarquer que si la commission "Urbanisme" se réunit fréquemment, il ne semble pas en être de même pour d’autres commissions. Il souhaite connaître l’état d’avancement du projet de requalification du centre bourg. Monsieur le Maire indique que le bureau d’études missionné travaille sur ce projet qui sera réalisé en plusieurs tranches. En 2016 débutera la tranche rue de la Platière et place des anciens combattants.

 Madame REMLINGER fait le bilan de la foirfouille : 400 exposants, 80 bénévoles, un bel exemple de partenariat entre trois associations. Madame BORRELLY souligne les problèmes de stationnement, notamment route de Monthieux lors de cet événement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Simone BORROD Jean-Pierre BARON