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Compte-Rendu - cr cm du 02 AVRIL 2015
Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 02 AVRIL 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget,
DEPARTEMENT DE L’AIN
Commune de 01430
ST MARTIN DU FRESNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 Avril 2015 à 19 heures
Sous la présidence de Mr Dominique TURC, Maire,
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Absents excusés : Mmes Christelle ECOFFARD, Mr Pierre GIROD,
Mr JACQUEMET ayant donné procuration à Mme VIGNON,
Madame VAUDON ayant donné procuration Mme PERRAUDEAU.
Secrétaire de séance: Mme Séverine PERREAUDEAU
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité,
Approuve et vote le compte administratif 2014 de la commune présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.
L’excédent réel de fonctionnement s’élève à la somme de 1.304 670,91 €.
Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2014 avec le Compte de Gestion 2014 présenté par madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.
Approuve et vote le compte administratif 2014 du budget de l’Eau et de l’Assainissement, présenté par Monsieur Hervé LIGNY, adjoint, et décide de l’affectation du résultat.
L’excédent de fonctionnement s’élève à la somme de 62.384,82 €
L’excédent d’investissement s’élève à la somme de 8.014,31 €
Compte tenu de la conformité des chiffres du Compte Administratif 2014 avec le Compte de Gestion 2014 présenté par madame le Receveur de Nantua, approuve et vote ce compte.
Il est à noter qu’au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.
*Vote le budget Primitif 2015 de la commune.
Sont budgétés en investissement cette année :
Les travaux d’aménagement de l’entrée Nord du village
La réfection d’une partie des façades de l’Eglise
Cases supplémentaires pour le columbarium au cimetière
Achat de matériel pour le personnel technique
Aménagement du rond point sud
Travaux sur les chemins de la Plaine
*Vote le taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015 comme suit :
Taxe d’habitation : 6,02 %
Foncier bâti : 9,08 %
Foncier non bâti : 38,63 %
Il est précisé que ces taux restent inchangés par rapport à l’année 2014.
*Adhère au Fonds Solidarité Logement, la contribution s’élève à la somme de 0,30 € par habitant, soit un montant de 343 € pour notre commune en 2015.
*Vote le Budget Primitif 2015 pour l’Eau et l’Assainissement.
Décide d’adhérer au groupement de commande auprès du Syndicat Intercommunal de E communication de l’Ain dans le cadre de l’achat d’électricité concernant le tarif jaune des bâtiments communaux.
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec ORANGE, pour l’enfouissement des réseaux de communication Rue de Château Bruneau. La part communale s’élèvera à la somme de 690,17 € HT.
Suite à une consultation retient la Sarl CAMBET à Charbonnières-les Bains dans le Rhône pour l’impression et la mise en page du P’tit Journal de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec cette société.
Pour une base de 16 pages, le coût est fixé à 1.675 ,00 € HT, et à 2.250,00 € HT pour une base de 20 pages, la base d’impression étant basée sur la fourniture de 500 exemplaires.
Séance levée à 22 heures 30.
Le Maire,
Dominique TURC