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Procès Verbal - PV conseil municipal 28 juin
Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Mauran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 28 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JUIN 2017
Présents: D. Corrège, D. Arrouy, C. Couton, A. Sentenac, S. Dussenty, S. Boulet, F. Boutonnet, F.
Bracali, C. Dinnat
Excusés : M. Thierry Arrouy, Mme C. Rostaing
Ordre du jour
1. Approbation CR précédent (13 avril 2017)
Délibération reprise sépultures cimetière
Délibération demande de diagnostic énergétique auprès du SDEHG
Délibération remboursement M. Rostaing
mn
8
SR
Questions diverses.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie DUSSENTY
1°/ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2017
Vote : accepté à l'unanimité.
2°/ Délibération reprise sépultures cimetière
Vu les procès-verbaux de constatation d'abandon des sépultures effectuées les 08/10/2013 et
10/05/2017, dans le cimetière communal
Vu la liste des sépultures définitivement constatées en état d'abandon
Vu la possibilité pour la commune d'inscrire certaines de ces sépultures présentant un intérêt d'art
ou d'histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre la
charge de la remise en état.
Le Conseil Municipal réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Daniel Corrège,
Maire.
- Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d'existence dont la dernière
inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont en état d’abandon,
- Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les
concessionnaires et leurs descendants ou successeurs.
Article 1 : Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures dont la liste est annexée à la présente
délibération.
Article 2 : Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide d’inscrire au patrimoine
communal la sépulture n°40 (qui sera transformée en ossuaire communal).
Article 3 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à compter de ce jour.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
3°/ Délibération demande diagnostic énergétique auprès du SDEHG
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG lance une campagne de diagnostic
énergétique des bâtiments communaux et propose à la commune d'inscrire des bâtiments dans ce
programme.
Page 1 sur 2 Ce programme sera financé à 95 % par l'ADEME, la Région et le SDEHG , et une charge de 5 % restera
à la commune soit un maximum de 300 € par bâtiment.
Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa
participation financière,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-__ Décide de demander un diagnostic énergétique pour le bâtiment de la mairie et la salle des
fêtes,
- S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5 % du diagnostic soit un
maximum de 300 € par bâtiment,
-__ S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.
Le conseil a bien pris note de ce que la somme maximale à débourser par bâtiment était de 300 €.
4°/ Délibération remboursement M. Rostaing
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du ramassage des ordures ménagères,
l'employé communal a jeté une poubelle qui appartenait à M. et Mme Rostaing.
Monsieur le Maire demande au conseil Municipal s’il accepte le remboursement de la poubelle sur
présentation de la facture de rachat de la même poubelle de M. et Mme Rostaing Nicolas pour un
montant de 35 €.
Après délibération et à 4 voix pour et 3 contre (deux abstentions), le Conseil Municipal autorise
Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cette poubelle pour un montant de 35 €.
Cette décision a fait l’objet d’une discussion suivant laquelle, l'employé municipal pour rendre
service a récupéré les ordures ménagères à l'intérieur de la propriété alors que normalement les
ordures ménagères à emporter doivent être déposées sur la voie publique. Néanmoins, à la suite du
vote, le commune procèdera au remboursement.
5°/ Questions diverses
- Examen du devis Cofogar: Monsieur le Maire présente le devis relatif aux travaux de coupe
et reboisement du Ramier du Fond de File.
La coupe des peupliers en place rapporterait 1 150 €.
Le renouvellement de la plantation serait facturé à hauteur de 2 032,95 € TTC.
Le Conseil Municipal n’est opposé à cette opération de régénération. Néanmoins, deux
questions sont évoquées :
o Le devis fait état d’un remplacement des peupliers actuels par d’autres peupliers. 1l
est demandé si d’autres essences peuvent être plantées et quel en serait le coût ?
o Le différentiel entre la coupe et la régénération est de 882,95 €. Sur ce différentiel,
est-il possible d'obtenir une subvention afin de réduire le coût.
- Restitution des chemins forestiers: Ce point a été soulevé et il fera l’objet d’un
développement lors du prochain conseil municipal.
La séance est levée à 19h50.
La secrétaire de séance,
Sylvie DUSSENTY.
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