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Arrêté - 2024 411 DB Versilhaction 14 06 2024 Musée de Versilhac
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 411 DB Versilhaction 14 06 2024 Musée de Versilhac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE COMMUNE D’YSSINGEAUX
MARIE DISNENCEUTX
K& ARRÊTÉ N°2024-411-6.1
Objet : débit de boissons temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L 3334-2,
Vu l'article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 en date du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Monsieur GIRAUD André, président de l'association
« Versilhaction »,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association « Versilhaction » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie salle de la coupe du monde à Yssingeaux, samedi 15 Juin 2024 de 10 heures à 22
heures à l’occasion de l’organisation de la fête du jeu.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés où ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d'Yssingeaux,
- Au demandeur.
DATE D'AFFICHAGE : ,/9 (oS | al
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et irMeffne el faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours 6 accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.