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Arrêté - 2024 412 DB Versilhaction 15 06 2024 Salle coupe du monde
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 412 DB Versilhaction 15 06 2024 Salle coupe du monde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Santé,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service
POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX É—:
ARRÊTÉ N° 2024-412-6.1
Obiet : débit de boisson temporaire catégorie n°3
Le Maire d’Yssingeaux,
Vu l'Article L.2212.1 et L 2212-2 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'Article L3331-1 du code de la Santé Publique et L3334-2,
Vu l’article 18 de la loi de finances pour 2001, du 30 Décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral PREF/DSC/SDS n°2020-318 du 22 décembre 2020,
Considérant la demande faite par Monsieur André GIRAUD, président de l'association
« Versilhaction ».
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'association « Versilhaction » est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de
3ème catégorie, au musée de Versilhac à Yssingeaux vendredi 14 juin de 18 heures à 22 heures à
l’occasion d’une soirée musicale.
ARTICLE 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à
savoir :
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel,
les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de
fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Vins de liqueur, apéritifs à
base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés
d'alcool pur.
ARTICLE 3 : Aucune boisson alcoolisée ne devra être servie aux mineurs.
ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant à la Brigade de Gendarmerie d’Yssingeaux,
- Au demandeur.
Fait à Yssingeaux le 27 mai 2024
Le Maire
Pierre LIQ
DATE D'AfLCHAGE : 205 1Lo2/
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication
de l’état.