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Arrêté - arrete76025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete76025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 76/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
30 HAUTE RUE (BIEVILLE BEUVILLE)
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de branchement électrique réalisé par
l'entreprise SATO, sur la RD 60 - Haute Rue le 04/09/2025, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 04/09/2025, 30 HAUTE RUE (BIEVILLE BEUVILLE), dans le sens décroissant ,
® la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° CHAUSSEE RETRECIE ET STATIONNEMENTS INTERDITS ALTERNAT PAR FEUX SI
BESOIN FOUILLE SOUS TROTTOIR.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SATO GIBERVILLE
ZI DU MARTRAY
14730 GIBERVILLE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 31/07/2025
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.