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Arrêté - arrete 22 2025
Document publié le Samedi 10 mai 2025 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 22/2025
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement rue des Ecoles
Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et
R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de maintenance du réseau télécom réalisés
par l'entreprise MICHEL BOISSEL, il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/05/2025 au 10/05/2025, afin de réaliser lesdits travaux sur la rue des Ecoles, les
dispositions suivantes s'appliquent :
° le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
° la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
° le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit du chantier.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
MICHEL BOISSEL - TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE, le 24/03/2025
Le Maire, Christian CHAUVOIS
Conformément aux dispositions de oi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.