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Arrêté - Arrete de circulation Basse rue 28 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h47 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation Basse rue 28 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE
Arrêté temporaire n° 31/2026
Portant réglementation de la circulation et du
Stationnement Basse Rue
Monsieur Benjamin LEPAYSANT, Maire de la commune de Biéville-Beuville,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R.
412-28 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire,
Vu la demande présentée par l'entreprise BOISSEL sollicitant
l'autorisation d'effectuer une ouverture de fouille pour réparation conduite et maintenance réseau Orange,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de
police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
L'entreprise BOISSEL est autorisée à réaliser lesdits travaux le 28/04/2026, à hauteur du 4 Basse Rue.
A cet effet :
+ le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; e la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
° le stationnement de tous les véhicules à hauteur du 4 Basse Rue est interdit ;
e Les habitants de la Basse rue situés en amont du 4 Basse Rue sont
autorisés à remonter à contre sens la voie de circulation. A cet effet, le
pétitionnaire mettra en place un panneau sens interdit sauf riverain
basse rue à l'angle de la rue de la Charrière afin de permettre aux riverains de sortir.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
MICHEL BOISSEL
TSA 70011 - CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de Biéville-Beuville et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse, dans un délai de deux www.telerecours.fr mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le Maire,
Benjamin LEPAYSANT
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du
21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci- dessus désignée.