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Déliberation - Liste des deliberations 05072024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
DELIBERATIONS DE LA SEANCE N 11
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2024
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Affichée le : flot frott
Liste des membres présents
Délibération n 1 Désignation du secrétaire de séance Approuvée
ÆExaminée le 05072024
Délibération n 2 Approbation du procés- verbal du conseil municipal du 7 juin 2024 | A prouvée ÆExaminée le 05072024
Délibération n 3 Budget annexe de l'assainissement: création d'une ligne de trésorerie Rctirée
ÆExaminée le 05072024
Délibération n 4 Budget annexe de L'eau: mise en place d'un emprunt et dune ligne de Approuvée
ÆExaminée le 05072024 | trésorcrie
Délibération n 5 Tarifs eau ct assainissement 2025 Approuvée
Æxaminée le 05072024
Délibération n 6 Création d'un emploi permanent — Filière administrative Approuvée
Æxaminée le 05072024
Délibération n ? Création d'un emploi permanent — Filière Médico-sociale Approuvée
ÆExaminée le 05072024
Délibération n 8 Mise en place du téléservice Portail Usager Urbanisme ct approbation Approuvée ÆExaminée le 05072024 | des Conditions générales d'utilisation
Délibération n 9 Adhésion au groupement de commandes porté par différents syndicats Approuvée Æxaminée le 05072024 | départementaux pour L'achat et la valorisation d GnCrgies, lachat do fournitures, de services où de travaux en matière d'efficacité énergétique
Délibération n 10 Demande de subvention : résidence La Dourbie Approuvée
Æxaminée le 05072024
Le Maire
Claude AL,
PRESENTS : Mesdames COBO Rolande, DIÉLEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON Aurélie, VIALA Régine, VIDAL Nadine, Messieurs DAUMAS Jean-Michel
QUATREFAGES Damien, REFREGERS (
Claude, VIDAL Didier,
> DRIGOUT Jean-Luc,
aude, VERGUES MICHEL, VIALA Daniel, VIDAL