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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Laruns.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
LARUNS
|
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GP |
UNS
dl
wall
FT
D'ommaire
DU
MARDI
28
MAI
2024,
à 18
H
00
Extrait
du
registre
des
délibérations
: Liste
des
membres
présents
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024
2 —- COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
3
- RESSOURCES
HUMAINES :
Création
de
postes
2024
saisonniers
4 - FINANCES
- TARIFS
:
Répartition
des
excédents
du
budget
de
la Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau
2023
5 - PASTORALISME
:
5.1
- Organisation
des
devettes
2024
5.2
- Tarifs
bacades
2024
5.3
- Demande
d’une
subvention
pour
le gardiennage
des
troupeaux
— été
2024
6 — URBANISME : 7 — ASSOCIATIONS
: Subventions
aux
associations
— tranche
n°3
PJ
: Bilan
de
La
concertation
préalable
(p9)
N°
Page p 2 p 3
néant
p
3
p
4
p
4
p
5
p
6
p
6
p
8
qui
s’est
déroulée
du
01
décembre
2023
au
02
janvier
2024
inclus,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
en
application
de
l’article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme.
p
1/12 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
DE
LARUNS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
LARUNS
SÉANCE
DU
28
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
28
mai
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le 23
mai
2024,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
CASADEBAIG,
Maire.
Présents
: BAROU
Nathalie,
BERNETEAU
Régis,
BLANCHET
Anne,
CASADEBAIG
Robert,
CASSOU
Sylvie,
FEUGAS
Françoise,
GROS
Laure,
JEGERLEHNER
Marie-Madeleine,
LAGUEYTE
Jean,
MONGAUGÉ
Jean-Luc,
MORENO
Jean-Marc,
SANCHOU
Alexandra
Procurations
:
BAYLOCQ-SASSOURBRE
Bruno
à
GROS
Laure
COUBLUC
Joël
à
MORENO
Jean-Marc
LAMAGNÈRE
Gérard
à
CASADEBAIG
Robert
Secrétaire
de
séance
: SANCHOU
Alexandra
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
:
15
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
aux
délibérations
:
15
Date
de
la convocation :
23
MAI
2024
p2/]12 MAIRIE
DE
LARUNS
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
CS CDY
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
MAI
2024
1 - PROCÈS
VERBAL
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
avril
2024 :
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024,
envoyé
à chaque
membre,
n’appelle
pas
de
remarques
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'adopter
le procès-verbal
de
la
séance
du
15
avril
2024.
2 —- COMPTE-RENDU
des
décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
C.G.C.T.
Néant
3 - RESSOURCES
HUMAINES :
Création
de
postes
saisonniers
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
compléter
les
recrutements
sur
les
emplois
non
permanents
liés face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
en
période
estivale.
Ces
emplois
seraient
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
créer
les
postes
suivants :
- au
services
techniques :
3
postes
d’adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
rémunérés
au
1°
échelon
du
grade
d’adijoint
technique,
du
1° juillet
au
31
août
2024.
- au
service
piscine
:
1
poste
d’éducateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives,
à
temps
complet,
rémunéré
au
1°
échelon
du
grade
d’éducateur,
du
15
juillet
au
15
septembre
2024.
- au
service
police
rurale
:
1
poste
d’adjoint
technique,
ou
ASVP
assermenté,
à
temps
complet
du
15
juin
au
15
octobre
2024.
Cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à un
indice
brut
compris
entre
367
et 432.
- 1 poste
de
pâtre
: du
3 juin
au
11
octobre
2024
(cf.
délibération
spécifique
N°64/2024
du
28/05/2024)
p
3
| 12 4 - FINANCES
- TARIFS :
Répartition
des
excédents
du
budget
de
la Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau 2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
délibération
prise
par
la
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau,
le
30
avril
2024,
relative
à
la
répartition
des
excédents
de
recettes
du
budget
Général
2023.
Cette
délibération
fait
apparaître
un
excédent
pour
l’ensemble
des
Communes
de
807
240
€,
soit
2170
€
par
feu
(contre
2021
€
par
feu
en
2022,
signe
de
bonne
gestion
et
bonne
santé
financière
de
la
CSHO).
La
Commune
de
Laruns
ayant
127
feux,
le montant
s'élève
pour
notre
Commune
à 275
590
€.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
répartition
donne
lieu
à délibération
par
chaque
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
:
d'accepter
les
dividendes
correspondant
à
l'excédent
de
recettes
du
Budget
Général
2023
de
la
Commission
Syndicale
du
Haut-Ossau,
d'un
montant
de
275
590
€
pour
la
Commune
de
Laruns ;
d'inscrire
cette
somme
en
recettes
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2024.
5 - PASTORALISME : 5.1
- Organisation
des
devettes
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modalités
d'utilisation
des
estives
prévues
par
la
Commission
Pastorale,
et
notamment
des
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
des
estives
pour
la
saison
2024.
La
commission
pastorale
se
réserve
le
droit
au
vu
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques
de
modifier
à tout
moment
l’ensemble
de
ces
dates.
Les
dates
des
devettes
ne
pourront
faire
l’objet
d'aucune
contestation
de
la
part
des
éleveurs.
Les
éleveurs
doivent
impérativement
respecter
les
dates
des
devettes,
qui
seront
vérifiées.
Les
éventuels
manquements
au
règlement
pastoral
seront
passibles
d’amendes,
prévues
dans
la
délibération
n°63/2024
fixant
les tarifs
2024
des
bacades.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
12
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(N.BAROU,
M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
valider
les
dates
ci-dessous,
fixées
par
la
Commission
pastorale
lors
de
sa
réunion
du
18
avril
2024.
Dates
de
montées
aux
différentes
estives
Pour
les
éleveurs
locaux
:
- Montée
sur
l’estive
du
Brousset
le 1°’ juin
2024.
- Montée
sur
les
estives
de
Soussoueou
et
Cézy
le 25
mai
2024.
- Les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse
restent
libres
pour
les
éleveurs
locaux
de
bovins
et
équins
toute
la saisor
- Les
quartiers
de
Besse,
Arriutort,
Abet
et
Arbau
sont
interdits
aux
éleveurs
d’ovins
jusqu’au
27
août
2024.
- La
devette
des
ovins
vers
les
estives
d’Arriutort
et
Besse
est
fixée
au
28
août
2024
Pour
les
éleveurs
extérieurs
:
- Les
estives
de
Saoubiste,
Soussouéou
et
Aule
seront
ouvertes
le
15
juin
2024.
- Les
estives
de
Besse
et Arriutort
seront
privées
jusqu’au
18
juillet
2024.
- Montée
à Ayguebère
le 03
juin
2024
- Montée
à Cézy
le 12 juin
2024.
- Montée
à Cujalate
le 08
juin
2024.
p 4
| 12 Organisation
spécifique
de
l’occupation
2024
des
estives
de
Gourzy/Besse/Arriutort,
gardées
par
le pâtre
communal :
- La
montée
à
l'estive
de
Gourzy
se
fera
le 12
juin
2024
pour
tous
les
éleveurs
de
bovins
(y compris
les
éleveurs
de
BUZY). - Devette
de
Gourzy
vers
Besse/Arriutort
le
18 juillet
2024.
(Les
estives
de
Besse
et Arriutort
sont
privées
auparavant)
- Et
enfin,
retour
de
Besse/Arriutort
vers
Gourzy
le
26
août
2024,
dernier
délai
impératif.
La
date
limite
de
descente
de
toutes
les
estives
est
fixée
:
- au
29
septembre
2024
pour
les
éleveurs
extérieurs
(à
l'exception
des
éleveurs
de
Buzy,
dont
la descente
est
permise
jusqu’au
10
octobre
2024)
- et
au
30
novembre
2024
pour
les
éleveurs
locaux.
5.2
- Tarifs
bacades
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
éleveurs
transhumant
sur
les
estives
larunsoises,
dont
il est
gestionnaire,
paient
un
droit
de
pâturage
appelé
«
Bacades
»,
au
prorata
des
bêtes
et
de
leur
nombre,
pour
la saison.
Les
dates
de
montée
et
de
descente
sont
également
définies
ce
jour,
pour
les
éleveurs
locaux
d’une
part,
pour
les éleveurs
extérieurs
d'autre
part.
Il convient,
comme
chaque
année,
de
fixer
les tarifs
appliqués
sur
les
estives
de
la Commune
pour
la campagne
2024.
Il précise
que
les tarifs
sont
restés
inchangés
en
2020
et
2021,
ont
été
augmentés
de
2 %
en
2022,
de
1,5
%
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
:
- une
augmentation
des
tarifs
de
1,5
%
(sauf
pour
les juments
et
poulains
des
éleveurs
extérieurs
*)
;
- de
fixer
les
tarifs
2024
des
bacades
à :
Rappel
TARIFS
BACADES
2023
TARIFS
BACADES
2024
Catégoriel
Catégorie
3
Catégoriel
Catégorie
3
(Eleveurs
locaux)|
(Eleveurs
extérieurs) |
(Eleveurs
locaux)
| (Eleveurs
extérieurs)
Brebis
et
agnelles
0,74
€
3,68
€
0.75
€
3,74
€
Vache
de
moins
de
6
mois
-
13,50
€
-
13,70
€
Vache
de
plus
de
6 mois
4.64
€
46,98
€
4.71
€
47,68
€
Jument
de
plus
de
6 mois
4,56
€
68,68
€
*
4.63
€
68,68
€
*
Ane
4,56
€
5,94
€
4.63
€
6,03
€
Poulain
-
13,04
€
*
-
13,04
€
*
Brebis
gardées
par
un
éleveur
local
2,03
€
2,06
€
- que
les
éleveurs
extérieurs
transhumant
au
plus
61
jours
sur
les
estives
de
Laruns,
ne
paient
que
la
moitié
de
la
saison. - de
prévoir
qu’en
cas
de
manquement
constaté
au
règlement
pastoral
(divagation
de
bétail,
notamment)
des
amendes
pourront
être
appliquées
et
propose
de
les fixer
comme
suit :
e Ovins
/ caprins
: 50
€
par
tête
de
bétail
e Gros
bétail
(bovins,
équins)
: 80
€
par
tête
de
bétail
5
| 12 5.3
- Demande
d’une
subvention
pour
le gardiennage
des
troupeaux
- été
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mesure
pastorale
7-6B
« Gardiennage
»,
l'embauche
d’un
pâtre
afin
d'assurer
le
gardiennage
du
bétail
sur
les
estives
de
Gourzy,
Arriutort
et
Besse,
serait
susceptible
d'obtenir
un
financement
à
hauteur
de
70%
du
coût
total
de
l'embauche.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'embauche
dont
le
coût
total
s'élève
à
: 10
500
€.
II précise
que
l'embauche
du
salarié
serait
réalisée
sur
une
période
allant
du
3
juin
2024
au
11
octobre
2024
et
rémunéré
au
SMIC
au
taux
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
- adopter
le
projet
cité
ci-dessus,
- constater
que
la dépense
est
évaluée
à 10
500
€.
- solliciter
des
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
des
différents
financeurs
(Europe,
Etat).
- fixer
le plan
de
financement
de
la façon
suivante :
- Subventions
(70%)
:
7 350
€
- Autofinancement
(30%) :
3
150
€
Total
Dépense
subventionnable
:
10
500
€
- réaliser
l'embauche
suivant
le calendrier
prévisionnel
ci-dessous
:
- Date
d'embauche :
3 juin
2024,
- Date
de
fin
d'embauche
:
11
octobre
2024.
- autoriser
le
Maire
à solliciter
les subventions
et
à signer
les
documents
se
rapportant
au
projet
précité.
6 — URBANISME
: Processus
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
:
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
Par
délibération
en
date
du
28
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Laruns
a
engagé
une
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns,
afin
de
procéder
à
des
changements
sur
les
pièces
règlementaires
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
qui
concernent
le
bourg
et
des
parcelles
constructibles
situées
aux
abords
de
la
RD
934,
pour
les
préciser
ou
les
adapter
à
de
nouveaux
choix
d'aménagement
dans
les
zones
urbanisées
et
le long
de
l’axe
majeur
de
déplacement
de
la Commune.
Pour
mémoire,
la
procédure
engagée
vise
à
adapter
les
conditions
d'aménagement
des
parcelles
suivantes,
classées
en
zones
UC
et
UD,
en
vue
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l’article
L.111-8
du
code
de
l'urbanisme
relatif à la prise
en
compte
des
nuisances,
de
la sécurité,
de
la qualité
architecturale,
de
l’urbanisme
et
des
paysages
aux
abords
de
la
RD
934 :
-
Hameau
de
Gabas
: parcelles
cadastrées
section
CI
n°125,
126,
130,
178,
179,
211,
213,
215;
-
Quartier
Gerp
: parcelles
cadastrées
section
AP
n°48,
54,
55,
57,
59,
58,
62 :
-
Quartier
Hourque
: parcelles
cadastrées
section
AK
n°50,
142.
La
procédure
de
révision
allégée
n°2
fait
l’objet
d’une
concertation
préalable
en
application
de
l’article
L.103-2
du
code
de
l'urbanisme.
La
concertation
préalable
s’est
déroulée
du
01
décembre
2023
au
02
janvier
2024
inclus :
Pendant
toute
sa
durée,
un
dossier
de
concertation
exposant
les
principes
de
la
procédure
et
les
modifications
induites
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
était
disponible :
>
en
version
numérique
accessible
sur
les
sites
internet
de
la Ville
de
Laruns
(www.laruns.fr),
>
en
version
papier,
consultable
en
mairie
de
Laruns
(Place
de
la
Mairie),
aux
jours
et
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Un
registre
a été
mis
à
la disposition
du
public
afin
qu'il
puisse
faire
part
de
ses
observations
:
>
en
papier,
accessible
en
mairie
de
Laruns
(Place
de
la
Mairie),
aux
jours
et
heures
d’ouverture
des
bureaux.
Le
public
pouvait
également
adresser
ses
observations
et
suggestions
éventuelles
par
voie
postale
à
l'adresse
:
M.
Le
Maire,
Commune
de
Laruns,
Place
de
la
Mairie,
64440
LARUNS.
p
6
| 12 La
concertation
préalable
a
donc
pris
fin
le
02
janvier
2024
et
il convient
d’en
arrêter
le
bilan
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme.
Le
bilan
détaillé
de
cette
concertation
préalable
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
Il se
compose
de
trois
parties
et
d’annexes
:
>
Partie
1
: le dispositif
de
concertation.
>
Partie
2
: le déploiement
de
la concertation.
>
Partie 3
: le
bilan
et suites
de
la concertation.
>
Annexes
(illustrations
des
modalités).
En
synthèse,
il
ressort
principalement
de
ce
bilan
que
l’ensemble
des
modalités
mises
en
place
a
permis
au
public
de
s'informer
sur
le
projet
et
s'exprimer
le
cas
échéant.
Après
clôture
de
la
concertation,
aucune
contribution
n’a
été
recensée
{ni
sur
le
registre
papier,
ni
de
manière
dématérialisée).
Il
peut
donc
être
conclu
à
une
acceptabilité
du
projet
par
le public
ayant
consulté
le dossier.
La
concertation
étant
ainsi
achevée,
il
y
a
donc
lieu
d’en
arrêter
le
bilan
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
et
en
tirer
les enseignements
pour
la suite
de
la
procédure.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-34
et
suivants
relatifs
aux
conditions
d’application
de
la
procédure
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Laruns
approuvé
le
10
octobre
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Laruns
du
28
février
2023
engageant
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
adapter
les
conditions
d'aménagement
sur
plusieurs
parcelles,
classées
en
zones
UC
et
UD,
en
vue
de
satisfaire
aux
dispositions
de
l’article
L.111-8
du
code
de
l’urbanisme ;
Vu
la concertation
préalable
qui
s’est
déroulée
du
01
décembre
2023
au
02
janvier
2024
inclus
et qui
a donné
lieu
à
un
bilan,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
et
Considérant
que
la
concertation
préalable
portant
sur
le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
a
pris
fin
02
janvier
2024
et
qu’il
y
a
lieu
d’en
arrêter
le
bilan,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
qu'il
ressort
de
ce
bilan
que
la
concertation
préalable
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
du
28
février
2023 ;
Considérant
qu'il
ressort
également
de
ce
bilan
que
la
concertation
préalable
a
permis
au
public
de
prendre
connaissance
du
projet,
d'interroger
les
parties
prenantes
et
d'exprimer
ses
observations
;
Considérant
qu'il
peut
être
tiré
un
bilan
positif
de
cette
concertation
préalable
et
que
ce
bilan,
tel
qu’annexé
à
la délibération,
est
prêt
à être
arrêté
en
vue
de
poursuivre
le
processus
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns,
lequel
sera
formalisé
prochainement
et transmis
à
l’autorité
environnementale
et
aux
personnes
publiques
associées
pour
avis
avant
mise
à
l'enquête
publique
;
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER,
J.LAGUEYTE),
décide
de
:
confirmer
que
la
concertation
préalable
relative
à
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
s'est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
délibération
du
28
février
2023.
- arrêter
le bilan
de
la concertation
préalable,
tel
qu’annexé
à la délibération.
- tirer
un
bilan
positif
de
cette
concertation
préalable
qui
permet
de
poursuivre
la
procédure
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
engagée
par
délibération
du
28
février
2023.
- préciser
que
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
tel
qu’annexé
à
la
délibération,
sera
consultable,
pendant
toute
la durée
de
la procédure
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
:
. en
Mairie
de
Laruns
(Place
de
la
Mairie),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
. sur
le site
internet
de
la
la Ville
de
Laruns.
7
| 12 - préciser
que
ce
bilan
de
la
concertation
préalable,
conformément
à
l'article
L.103-6
du
code
de
l’urbanisme,
sera
joint
au
dossier
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Laruns
qui
sera
soumis
enquête
publique.
- arrêter
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU.
- autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
7 — ASSOCIATIONS
: Subventions
2024
aux
associations
—
tranche
n°3/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
la
première
tranche
de
subventions
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
de
13
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(M.JEGERLEHNER
- J.LAGUEYTE),
décide
de :
- attribuer
les subventions
aux
associations
suivantes :
- Ecole
Maternelle
de
Laruns
(Coopérative
scolaire)
700
€
- ASSOCIATION
«
LARUNS
JUMELAGE
»
400
€
-Comité
des
Fêtes
de
Laruns
22
000
€
- préciser
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2024
de
la Commune.
Suite
à
la
question
de
M.
Lagueyte,
M.
le Maire
apporte
des
informations
sur
le
lotissement
Camedous
: les travaux
de
viabilisation
sont
prévus
à l'automne
et
les
dossiers
des
candidats
acquéreurs
sont
en
cours
de
complément,
après
validation
de
leur
éligibilité.
Sept
des
candidatures
reçues
à ce jour
sont
éligibles,
au
regard
des
critères
définis
par
le Conseil
Municipal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2024
à
18
H
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