Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 b 28 mai

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 b 28 mai Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Laruns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 b 28 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, p 1 | 7

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020, à 17 H 15

Sommaire

N° Page

Extrait du registre des délibérations : Liste des membres présents p 2

1 – ÉLECTION DU MAIRE : p 3

2 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ELECTIONS SUBSÉQUENTES : p 3

3 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL : p 3

4 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : p 4p 2 | 7

COMMUNE DE LARUNS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LARUNS

SEANCE DU 28 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le 28 mai à 17 heures 15, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 20 mai 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, Maire.

Présents : BAROU Nathalie, BAYLOCQ-SASSOUBRE Bruno, BERNETEAU Régis, BLANCHET Anne, CASADEBAIG Robert, CASSOU Sylvie, COUBLUC Joël, FEUGAS Françoise, GROS Laure, JEGERLEHNER Marie-Madeleine, LAMAGNÈRE Gérard, LAGUEYTE Jean, MONGAUGÉ Jean-Luc, MORENO Jean-Marc, SANCHOU Alexandra

Secrétaire de séance : SANCHOU Alexandra

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 20 mai 2020p 3 | 7

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020

1 – ÉLECTION DU MAIRE :

Sous la Présidence de Madame Marie-Madeleine JEGERLEHNER, doyenne de l’Assemblée, Monsieur Robert CASADEBAIG a été élu Maire, au 1er tour du scrutin à bulletin secret, par 13 voix pour (Mme M-M. JEGERLEHNER et M. Jean LAGUEYTE ne prenant pas part au vote).

La déclaration de Madame M-M. JEGERLEHNER est annexée au présent compte rendu (PJ n°1).

2 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ELECTIONS SUBSÉQUENTES :

- Sous la Présidence de Monsieur Robert CASADEBAIG, élu Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a fixé à quatre le nombre des adjoints.

- Une liste des candidats aux fonctions d’adjoints a été présentée par Madame Sylvie CASSOU. Cette liste a recueilli 13 suffrages (Mme M-M. JEGERLEHNER et M. Jean LAGUEYTE ne prenant pas part au vote).

Ont été élus :

1er adjoint : CASSOU Sylvie

2ème adjoint : COUBLUC Joël

3ème adjoint : GROS Laure

4ème adjoint : MORENO Jean-Marc

3 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL :

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local :

« L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Le Maire remet aux membres du Conseil municipal une copie de la Charte et des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux, soit les articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales. »p 4 | 7

4 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, notamment par la signature du document d’arpentage établi par le géomètre-expert dans le cadre d’une procédure de bornage amiable et régler les frais de géomètre-expert correspondants ;

2 - De fixer, dans les limites déterminées annuellement par délibération du conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3 - De contracter, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement. De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15 - D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;p 5 | 7

16 - D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux en première instance, en appel ou en cassation, que ce soit devant les juridictions administratives comme les juridictions judiciaires (civiles et pénales) y compris pour se constituer partie civile devant ces dernières;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18 - De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € par ligne de trésorerie, d’une durée maximale de 12 mois et comportant un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe ;

21 - D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24 - D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25 - D'exercer, au nom de la Commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26 - De solliciter toutes les demandes de subventions que la Commune pourrait être amenée à faire au titre de projets d’investissement ou de subventions de fonctionnement auprès de l’Etat, de la Région ou du Département ou de toute autre structure ou personne ;

27 - De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28 - D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29 - D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

Monsieur le Maire précise que l’article L.2122-23 du même Code dispose que « sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil municipal ». Il propose donc au Conseil Municipal, dans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne administration de la Commune dans l’hypothèse où lui-même serait empêché, de prévoir que les règles ordinaires de suppléance du Maire pourraient s’appliquer aux domaines ayant fait l’objet d’une délégation.p 6 | 7

Il rappelle que ces règles, prévues à l’article L.2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en cas d’absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».

Aussi,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation et à prévoir l’application des règles de suppléance pour les matières ainsi déléguées;

Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du Conseil municipal ;

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix Pour, 2 voix Contre (Mme Marie- Madeleine JEGERLEHNER, M. Jean LAGUEYTE), M. Robert CASADEBAIG, Maire, ne prenant pas part au vote, décide :

- de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour l’ensemble des attributions énumérées ci- dessus.

- de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera de la présente délégation.

La déclaration de Monsieur Jean LAGUEYTE est annexée au présent compte rendu (PJ n°2)

DISCOURS DE M. ROBERT CASADEBAIG, MAIRE :

Monsieur le Maire rappelle que les électeurs lui ont renouvelé leur confiance pour un troisième mandat de Maire, fait inédit à Laruns.

La légitimité de l’équipe élue est incontestable car assise sur une participation de 80 % des électeurs et ayant présenté un résultat de 70 % des suffrages en faveur de la majorité municipale.

Monsieur le Maire souhaite, à cette occasion, faire part de sa fierté face à ce résultat et adresser un grand merci aux élus qui l’ont accompagné lors des deux mandats précédents, en 2008 puis en 2014.

Il remercie également tous les services de la Commune de Laruns, qui ont œuvré avec les élus pour que la Commune avance et soit au rendez-vous de ses responsabilités.

Dans le contexte très particulier de pandémie qui entoure ce début de nouveau mandat, les incertitudes quant aux lendemains et aux conséquences de cette crise sont nombreuses.

Notre Commune et ses équipements n’échappent pas à ces questionnements et, à ce jour, nous ne sommes toujours pas en mesure de savoir quand et comment s’effectuera la reprise de nos activités économiques et touristiques.

Cependant, cette nouvelle mandature doit marquer le début d’un avenir différent par rapport à ce que nous avons connu jusqu’à présent.

L’obligation de changer de mode de pensée et de stratégie pour le futur est évidente.

La nécessité de proximité auprès des habitants, le besoin de structures proches des citoyens ont été mises en évidence lors de cette crise.

Le Coronavirus, comme précédemment les manifestations des Gilets Jaunes, remettent le Maire et les élus municipaux au cœur de la vie locale et au plus près des préoccupations des habitants.

Ce juste retour des choses confirme une évidence : la place centrale et incontestable des Communes et de leurs élus dans la vie des citoyens.p 7 | 7

Ce nouveau mandat s’ouvre sur de lourds enjeux avec notamment les suites des intempéries de décembre 2019 et les travaux restant à réaliser, ainsi que la confirmation et la poursuite des actions entreprises et en particulier, la reprise de la station et du Petit Train d’Artouste.

Face à cela, et malgré un contexte difficile, la détermination du Maire et de son équipe est totale, avec toujours comme objectif de construire pour Laruns.

Monsieur le Maire lève la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2020 à 19h55.

***

PJ n°1 : Déclaration de Mme Marie-Madeleine JEGERLEHNER

PJ n°2 : La déclaration de M. Jean LAGUEYTE