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Arrêté - Arr n 976 LENCLUME Aurelie Snack bar TI KADIAM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arr n 976 LENCLUME Aurelie Snack bar TI KADIAM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
Nue
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Es Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°_O4-6_
PRM/DAJ/DAIMT/2022
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
Madame
LENCLUME
Aurélie
,gérante
du
« SNACK
BAR
TI
KADAM
»
complétée
le
douze
décembre
deux
mille
vingt-deux,
Vu
l'avis
n°
577/2022
du
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
la police
municipale,
Considérant
qu'afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
suite
à
l'animation
musicale
organisée
par
Madame
LENCLUME
Aurélie,
gérante
du
« SNACK
BAR
TI
KADIAM
»
le
vendredi
seize
décembre
deux
mille
vingt-
deux,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
est
interdite
sur
la
rue
Pierre
Mendès
France,
portion
comprise
entre
le
n°
74
et
le
n°
78,
à
l'exception
des
riverains,
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
vendredi
seize
décembre
deux
mille
vingt-deux
de
quinze
heures
à
vingt-trois
heures
et
trente
minutes.
Art.
3.
-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
4.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Madame
LENCLUME
Aurélie.
Fait à Saint-Louis,
le
il
6
DEC
2022
és
Pour
la
Maire
et
par
Délégation,
==
Gendarmerie
de Saint-Louis
TE
Te
ACANMANe
ae
=
LA
D
Police
Municipale
ps
KAMU
NE
DE
SA}
ÎV FT
©
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
fe
©
LA
ocivis
fQ
O
Semittel
$
nn
%\.
0 Transports
MOOLAND
\
0
Régie
route
;
D
Service
communication
#0
Mme
LENCLUME
Aurélie
LA
MAIRE
ot
EUNION
__
-
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication
ou de sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration pendant
un
délai
deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devant
le tribunal
administratif de Saint-Denis de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
SAINT-LOUIS