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Arrêté - Arr n 881 M BOURBAN Gilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - Arr n 881 M BOURBAN Gilles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HA
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint-Louis
Los
;
de,
/
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
$£/
PRM/DAJ/DA/MT/2022
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'instruction
Intemninistérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
08
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
Monsieur
BOURBAN
Gilles,
Vu
l'avis
n°
519/2022
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux
de
la police
municipale,
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'intervention
d'un
camion
toupie
et
d'un
camion
pompe
à
béton
sur
la
rue
Monseigneur
de
Beaumont,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
51
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
IRÉEZ
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Tenitoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
Monsieur
BOURBAN
Gilles.
Fait
à Saint-Louis,
le
À N
NOV,
2022
Copie
:
Pour
La
Maire
et
par
délégation,
Gendarmerie
de Saint-Louis
Le
Directeur
Général
des
Services
SAI
N
T
L
Creer
de Saint-Louis
Ü
Gé
CLVIS
ARS d
AY
Ë
%
x
Semittel
LA
De
Transports
MOOLAND
Régie route
CM.
BOURBAN
Gilles
LA
MAIRE certifie sous
sa
responsabäñé
le caractère
exéculaire
de cel
ac
informe
que
le présent arrêlé
peul
faire l'objel, dans
un délai dedeux
moës
à
à
sa publication ou de sa nolification
:
—
d'un recours
adminislralif (recours gracieux auprès
du Maire).
L'absence
de réponse
de l'administralion pandant
un délai deux mois
fait naître
une
décision
implicite de rejet qui peul
être contestée
devant ie tibunel admhistralif de
Saint-Denis
de la Réunion
—
d'un recours
contentieux
devant
le tribunal administralif de
Saint-Denis
de la Réunion
qui peul être assorti d'un
recours
en
référé prévu
par l'arliie
L521-2|
du code
de justice
admiistralive
HOTEL
DE
VILLE
SAINT-LOUIS
125
Aventte
du
Decleur
Raymond
Vergès
— 97450
SAINT-LOUIS
0262
91
39
50