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Arrêté - ARRETE N986 Reglementation Circulation Stationnement Snack BAR Phileas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N986 Reglementation Circulation Stationnement Snack BAR Phileas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TRE 4
as
on
+
RC
n
DERTA SENTE
EP d
DECITRE
Ç Île de passiow!
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
A$kE
IPRM/DAJ/IDAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le courrier
de
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Réunion
du
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
la
demande
de
M.
Jean
René
PHILEAS,
gérant
du
«
SNACK
BAR
CHEZ
PHILEAS
»,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
596/2023
du
dix
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Considérant
qu’afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
suite
à
la
manifestation
prévue
par
M.
Jean
René
PHILEAS,
gérant
du
«
SNACK
BAR
CHEZ
PHILEAS
»,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
voie
desservant
les
places
de
stationnement
parallèles
à
l'axe
routier
de
la
rue
du
Professeur
Henri
Lapierre,
à
l'exception
des
forces
de
l'ordre
et
des
véhicules
de
secours.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
samedi
onze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
seize
heures
au
dimanche
douze
novembre
deux
mille
vingt-trois
à
six
heures
et
trente
minutes.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Art.
4.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
5.
-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
M.
Jean
René
PHILEAS.
Fait
à
Saint-Louis,
e
0
NOV
2023
Pour
La
Maire
et
par
délégatio
Copie
à:
Gendarmerie
de
Saint-Louis
Police
Municipale
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CIVILS Semittel : Transports
MOOLAND
Régie
route
M.
Jean
René
PHILEAS
La
Dir
Générale
des
Senices
RE
ESSAN..\
LA
MAIRE
:
.
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exéentoire
de
cet acte
:
nl
.
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dents
un
délai
de
deux
mois
&compièr
à
publication
ôu
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naïtre
une
décision
impheue
de
rejet
qui
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administranf
de
Sam-Dems
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative