Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0211
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0211
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0210
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0212
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0117
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0412
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0066
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0211
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0211
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0211
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0211
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0211)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109565) / vendredi 28 juin 2024 à 12:32 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
24-B-0211
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
FILIERE REP ABJ - CATEGORIE 2 ABJ-TH (ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN THERMIQUES) - CONVENTION AVEC L'ECO-ORGANISME ECOLOGIC POUR LA PERIODE 2023-2027 - AVENANT N° 1 - DEPLOIEMENT DE LA FILIERE A L'ENSEMBLE DES DECHETERIES FIXES - AUTORISATION DE SIGNA TURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire, qui a créé 11 nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) parmi lesquelles la filière articles de bricolage et de jardin (ABJ) depuis le 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération n° 23-C-0301 du 20 octobre 2023 autorisant la signature de la convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC pour la catégorie 2 des articles de bricolage et de jardin (machines et appareils motorisés thermiques) – ABJ-TH) et pour la durée de son agrément, soit jusqu'au 31 décembre 2027 ;
Vu la convention signée le 18 novembre 2023 entre la métropole européenne de Lille (MEL) et l'éco-organisme agréé ECOLOGIC ;
I. Exposé des motifs
La convention, permettant la mise en place d'un dispositif de collecte séparée des ABJ-TH pour contribuer à leur meilleure valorisation, régit les relations juridiques, techniques et financières entre les parties avec notamment les obligations suivantes pour l'éco-organisme ECOLOGIC :
- une compensation financière des coûts de collecte séparée des ABJ-TH par la MEL ;
- l'enlèvement et le traitement de ces ABJ-TH ;
- une contribution financière aux actions de communication en lien avec la filière.
Cette collecte est actuellement mise en place sur trois des treize déchèteries fixes métropolitaines : Lille-Alsace, Halluin et Seclin. (109565) / vendredi 28 juin 2024 à 12:32 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Afin de répondre aux objectifs de la MEL en termes de collecte, de réemploi et de valorisation des déchets, il convient aujourd'hui de déployer cette collecte séparée des ABJ-TH aux dix autres déchèteries fixes métropolitaines.
Un avenant n° 1 à la convention doit donc être signé.
À l'issue du déploiement de la filière, qui sera progressif, à l'ensemble des 13 déchèteries, les soutiens financiers que pourrait percevoir la MEL s'élèveraient à 7 800 € sur la période de l'agrément.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer avec l’éco-organisme ECOLOGIC l'avenant n° 1 permettant le déploiement de la filière des articles de bricolage et de jardin thermiques à l'ensemble des déchèteries fixes métropolitaines ;
2) d’imputer les recettes correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ