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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0412 Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0412)Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Énergies, Pour rendu exécutoire

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(112145) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:51 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --

24-B-0412

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU BUREAU

BATIMENT DURABLE ET ECO-TRANSITION DES ENTREPRISES DE LA MEL -

ASSOCIATION CD2E - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1611-4, L. 5211-10 et L. 5217-2 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le SRDEII 2022-2028 adopté par la Région Hauts-de-France le 8 décembre 2022 ;

Vu les délibérations n° 21 C 0044, 21 C 0056 et 21 C 0058 du Conseil en date du 19 février 2021 portant respectivement adoption du projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET), du plan climat air énergie territorial (PCAET) et du pôle d'excellence EuraClimat ;

Vu la délibération n° 21 C 0306 du Conseil en date du 28 juin 2021 portant adoption de la stratégie et du plan d'actions économie circulaire ;

Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil en date du 15 décembre 2023 relative à la convention d'octroi des aides économiques aux entreprises dans le cadre du SRDEII ;

Vu le régime cadre exempté n° SA.111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2023/1315 du 23 juin 2023 publié au JOUE du 31 août 2023 ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Le pôle régional de l'écotransition CD2E implanté à Lille, Loos-en-Gohelle et Amiens, a pour vocation de faciliter la transition énergétique et écologique de l'économie régionale des Hauts-de-France. Ses domaines d'expertise, d'accompagnement et de formation s'effectuent dans trois domaines : le bâtiment durable, l'économie circulaire et les énergies renouvelables.(112145) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:51 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --

En 2024, le CD2E a organisé son programme d'actions de sensibilisation, de partage d'expériences, de montée en compétences des filières dans les domaines du réemploi, de la rénovation durable, de l'énergie photovoltaïque et du numérique.

Dans ce contexte, le CD2E propose de poursuivre en 2025 son programme "Bâtiment durable et éco-transition des entreprises de la MEL", dont les actions sont les suivantes :

 Conforter le club métropolitain des entreprises de réemploi et de recyclage des matériaux de construction visant à accompagner la transformation de la filière du BTP et à apporter des solutions globales répondant aux enjeux du territoire de la MEL. En 2024, 198 professionnels se sont inscrits à tout ou partie des travaux proposés, soit 2 séances de sensibilisation au réemploi de matériaux du BTP, les visites de la matériauthèque du chantier Blanchemaille et du site de l'entreprise Réempro, la séance de travail sur la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) en présence de 3 des éco-organismes du BTP et l'atelier sur les retours d'expérience de l'assurabilité des matériaux du réemploi ;

 Dresser l'état des lieux des filières au service des entreprises (activités, type de marchés, taille, répartition sur le territoire, RH). En 2024 l'état des lieux a été engagé sur les métiers connexes au bâtiment concernant 824 bureaux d'étude sur le territoire de la MEL. En 2025, il est prévu la réalisation d'un état des entreprises des métiers du solaire. Après avoir assuré le repérage et la mobilisation des acteurs de la filière photovoltaïque et les maîtres d'ouvrages (bailleurs et promoteurs) en 2024, il s'agira en 2025 de créer des supports d'animation pour aider le déploiement sur la métropole ;

 Sensibiliser et soutenir les projets des entreprises qui intègrent le numérique dans le pilotage de leur projet de qualité environnementale à l'aide de webinaires et d'ateliers de retours d'expériences. En 2024, 4 ateliers programmés ont accueilli 25 participants en moyenne : la gestion, exploitation, maintenance du bâtiment - le jumeau numérique de territoire - le poids carbone des outils numériques et l'intelligence artificielle dans le bâtiment, avec reconduction prévue de travaux en ateliers ou webinaires en 2025 ;

 Contribuer à la diffusion des domaines d’expertise du CD2E lors d’animations métropolitaines sur le bâtiment durable, l’économie circulaire et la transition énergétique. En 2024, avec une moyenne de 30 participants, un atelier sur la résilience énergétique et 3 ateliers sur le bâtiment durable ont été réalisés.

b. Modalités du partenariat

Le CD2E sollicite la MEL à hauteur de 93 000 € pour ce programme d'actions 2025, soit une baisse de 200 € par rapport à 2024.(112145) / vendredi 20 décembre 2024 à 14:51 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - --

La subvention de la MEL représente 2,73 % du budget prévisionnel total de l'association (d'un montant de 3 406 088 € pour l'année 2025) et 60,3 % du budget prévisionnel du programme d'actions proposé qui s'élève à 154 200 €. La Région Hauts-de-France est sollicitée à hauteur de 33 600 €, soit 21,8% du budget prévisionnel du programme d'actions, et les fonds propres du CD2E, constitués des adhésions des entreprises, contribuent au projet à hauteur de 27 600 € soit 18 %.

L'intervention de la MEL est allouée de la manière suivante :

 30 000 € sur la base du régime cadre exempté n° SA.111723 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation susvisé ;

 63 000 € pour les actions non économiques et au titre de la compétence générale de développement économique.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet "Bâtiment durable et éco-transition des entreprises de la MEL" de l'association CD2E pour l'année 2025 ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 93 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'association CD2E ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 93 000 € aux crédits inscrits au

budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ