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Arrêté - 47 marche du samedi 11 mai deplace
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 47 marche du samedi 11 mai deplace)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DST/SD/CC -2024/47
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement pour l’installation des commerçants non sédentaires pour le marché du samedi 11 mai 2024,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur l’ensemble du parking situé à l'Ouest de l’église Saint Nicolas, boulevard Victor Hugo :
Samedi 11 mai 2024 de 6h00 à 14h00.
Les emplacements seront réservés pour l’installation des commerçants non sédentaires.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
r AVR 2024