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Arrêté - Circulation Marche Samedi
Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Marche Samedi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
__\é
Ancenis-Saint-Géréon
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 28-2020-PM
Réglementant la circulation et le stationnement le samedi, jour de marché
hebdomadaire
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON,
VU les articles L. 2212-2, L. 2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal d’Ancenis en date du 29 juin 2009 portant création d’un
deuxième Marché Hebdomadaire le Samedi à compter du 12 septembre 2009,
VU l'arrêté municipal en date du 16 janvier 2013 portant réglementation générale de la circulation et
du stationnement sur la commune d’Ancenis,
VU, l'arrêté municipal n°126/2007 en date du 29 juin 2007 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement à Saint Géréon,
CONSIDERANT qu’en raison de la tenue d’un marché alimentaire le samedi matin, il y a lieu pour la sécurité des personnes de réglementer le périmètre de ce marché :
ARRÊTE
Article 1 : A compter du samedi 13 juin 2020, se tiendra un marché uniquement alimentaire dont le
périmètre est le suivant :
- Rue des Douves : section située entre la rue des Halles et la rue du Château
- _ Parking situé entre la rue des Douves et la rue du Pont
Article 2 : La circulation et le stationnement dans le périmètre cité à l’article 1, seront interdits le
samedi de 06 h 00 à 15 h 00, à tous les véhicules à moteur. Seuls les véhicules de secours, de police et
des commerçants titulaires d’un emplacement seront autorisés à circuler et à stationner.
Article 3 : Les commerçants qui s’installeront sans autorisation encourent une contravention de la
5ème classe, au titre de l’article R.116-2 du Code de la Voirie Routière, pour occupation sans
autorisation sur domaine public routier ou ses dépendances.
Article 4 : Les véhicules qui stationnent dans les rues et places citées à l’article 1 du présent arrêté,
seront considérés comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants
poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 6 : Le marché hebdomadaire du Samedi sera ouvert au public de 08 h 30 à 13 h O0.
Article 7 : Sont abrogés les arrêtés municipaux antérieurs qui ont été pris sur la commune d’Ancenis-
Saint-Géréon et relatif au marché du Samedi.
Mairie d’Ancenis-Saint-Géréon. Place Maréchal Foch - CS 30217 - 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | www.ancenis-saint-gereon.fr Le
Ancenis-Saint-GCéréon
Article 8 : Cette prescription sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières conformément à
la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le Maire d’Ancenis-Saint-Géréon, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services
Techniques, le commandant de la Brigade de Gendarmerie, le responsable de poste de la Police
Municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon,
Le 10 juin 2020
Le Maire,
Jean-Michel TOBIE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Mairie d’Ancenis-Saint-Géréon. Place Maréchal Foch - CS 30217 - 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
02 40 83 87 00 | mairie@ancenis.fr | www.ancenis-saint-gereon.fr