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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0207 Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0207)Thèmes du document : Budget, Sport, Économie et finances, 18 C 0207

séance du 15/06/2018

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PROJET DE DELIBERATION du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION

BUDGET GENERAL - AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2017 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

I. Rappel du contexte

Conformément à l’article L5217-10-11 du Code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice clos sont affectés en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.

Le présent budget supplémentaire 2018 :

-affecte les résultats issus du compte administratif 2017,

-ajuste les crédits du BP 2018 (annexe 1).

II. Descriptif de l’objet de la délibération

Affectation des résultats CA 2017 :

Le budget général reprend :

ses résultats propres (+35,72M€ découlant d’un excédent de fonctionnement de 175,87M€ et d’un déficit d’investissement de -140,15M€),

les résultats de clôture du Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour l’aménagement du bassin de la Tortue (+22 502,70€ dont 22 002,77€ d’excédent de fonctionnement et 499,93€ d'excédent d’investissement)

les restes à réaliser 2017 de la section d’investissement (+3,75M€ de dépenses).

L’excédent de fonctionnement est affecté en investissement à hauteur du déficit d’investissement (chapitre 10) et de la couverture des reports. Le solde (+32M€) est affecté en section de fonctionnement (chapitre 002).

Modifications de crédits 2018 :

Le budget supplémentaire augmente de +159,96M€ la masse budgétaire globale.

Cette masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 1 764,40M€ et se répartit de la manière suivante :

section de fonctionnement : 1 060,55 M€, soit 60%,18 C 0207

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section d’investissement : 703,86 M€, soit 40%.

Section de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement hors mouvements financiers augmentent de +1,43M€. Les principaux mouvements concernent :

des ajustements des crédits de masse salariale (-0,48M€ sur le budget général). Ces ajustements sont neutres au niveau consolidé (compensés par une augmentation équivalente répartie sur les budgets annexes assainissement, eau, transports et crématoriums),

des ajustements sur les écritures comptables concernant les services mutualisés pour -2,9M€ en dépenses (et pour le même montant en recettes),

les déchets ménagers, dont les dépenses diminuent de -1,2M€. Ces diminutions sont notamment issues du niveau réduit des indices de révision impactant les contrats, la voirie (+0,53M€) au titre de la viabilité hivernale,

des inscriptions de crédits sur les projets de développement économique (+0,53M€). Il s’agit notamment de l’organisation du « grand barouf numérique » et de projets sur relatifs à l’insertion et à l’emploi,

des dépenses supplémentaires au titre du sport (+1,46M€) : +0,67M€ afin de soutenir des grands évènements sportifs (volley ball, Décanaton, Tour de France notamment) et +0,79M€ destinés aux grands équipements comprenant notamment l’intéressement contractuel du LOSC sur les contrats des partenaires pour +400K€.

A ces évolutions de dépenses s’ajoutent :

les ajustements budgétaires sur les dépenses financières (frais financiers et dépenses exceptionnelles) pour un montant total de -16,59M€. Ces crédits étaient principalement destinés à couvrir les dépenses afférentes à la sécurisation des emprunts SFIL délibérée en décembre 2017. Cette opération ayant eu lieu en décembre 2017, les crédits sont supprimés.

l’ajustement de la subvention d’équilibre versée au budget transports (-7,8M€) portant la subvention à 103,9M€,

l’ajustement des subventions d’équilibre versées au budget annexe activités immobilières et économiques (+1,29€) portant les crédits à 5,8M€ et au budget annexe opérations d’aménagement (+11K€).

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement du budget général diminuent de - 21,65M€.

A cela s’ajoute l’ajustement des crédits de recettes de fonctionnement (-5,16M€ de mouvements réels hors résultats antérieur reporté) avec notamment : -l’inscription de recettes complémentaires pour +4,25M€, dont :

Notification de produits fiscaux et de rôles supplémentaires (+3,73M€) dont: +3,02M€ de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), +0,45M€ de taxe d’habitation,

+0,31M€ de Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)

-0,25M€ sur la taxe additionnelle sur le foncier non bâti.18 C 0207

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Notification de dotations : +0,52M€, dont +1,17M€ au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et -0,65M€ au titre des compensations fiscales ; - Recettes du développement économique (+0,69M€), dont +0,45M€ au titre du Grand Barouf du Numérique et +0,15 pour l’économie sociale et solidaire.

A ces augmentations de recettes s’ajoute les ajustements suivants : les ajustements sur les écritures comptables concernant les services mutualisés pour -2,9M€ en recettes (et pour le même montant en dépenses),

l’ajustement des crédits de reprises de provision et de produits exceptionnels pour - 8,73M€. Ces crédits étaient destinés à couvrir les dépenses afférentes à la sécurisation des emprunts SFIL délibérée en décembre 2017. Cette opération ayant eu lieu en décembre 2017, les crédits sont supprimés.

Section d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement, hors mouvements financiers et reports, diminuent globalement de -17,94M€. Les principaux mouvements concernent : l’aménagement (-8,44M€) dont :

les opérations d’aménagement Villeneuve d’Ascq pont de Bois de Bois (-1,15M€), Villeneuve d’Ascq centre ville Shell (-1,52M€), Hem Beaumont (-1,2M€), Lezennes Boulevard de Tournai (-4M€),

l’inscription de crédits pour Lille quartiers anciens (+2,5M€- avancement calendrier de versement) ; +600K€ sur l’opération Lille FCB, +244K€ pour les aménagements du plan bleu.

l’énergie (-2,4M€) dont -2M€ sur les projets d’énergie renouvelables, le développement économique, dont les crédits diminuent globalement de -2,6M€. Les principales diminutions de crédits concernent l’opération Illies Salomé (-4,4M€). Le BS permet également d’inscrire des crédits supplémentaires dont +1,13M€ pour Halluin Front de Lys,

les sports (+0,3M€), dont -2,6M€ de crédits destinés à la piscine olympique (décalage) et +2,3M€ sur le plan de soutien aux équipements sportifs, +0,4M€ sur les subventions au titre du plan piscine et +0,2M€ pour les équipements sportifs,

Par ailleurs, les crédits dédiés au versement d’une avance au budget annexe activités immobilières et économiques sont diminués de -6,66M€.

Les recettes réelles d’investissement, hors participations interbudgets et crédits financiers, diminuent de -1,9M€ du fait de cessions non réalisées.

Les recettes d’investissement augmentent de +10,5M€ : + 5,5M€ au titre des recettes de Taxe d’aménagement (afin de s’ajuster au niveau d’encaissement de début 2018) et + 5M€ au titre des amendes de police puisque la réforme du stationnement n’impactera les recettes de la MEL qu’en 2019 où les forfaits post- stationnement (FPS) reversés par les communes constitueront une recette de fonctionnement.18 C 0207

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L’ajustement du budget opérations d'aménagement conduit à diminuer les crédits inscrits au titre du remboursement de l’avance versée de -918K€.

L’ensemble de ces mouvements permettent également de réduire le besoin d’emprunt inscrit lors du budget primitif 2018 de -76,25 M€ et de le porter à 84,62M€ contre 160,87M€ au BP 2018 (hors opérations de trésorerie).

La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général du budget primitif et du budget supplémentaire 2018.

III. Disposition de la décision

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) l’affectation des résultats issus du compte administratif de l’exercice 2017,

2) les modifications de crédits au budget supplémentaire 2018, tel qu’il figure en annexe 1.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu

Acte certifié exécutoire au 04/07/2018

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