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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1044 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1044)Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances, 19 C 1044

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

VILLENEUVE D'ASCQ -

STADIUM - REVISION DES TARIFS FORFAITAIRES ANNUELS DES STRUCTURES RESIDENTES

Les tarifs forfaitaires annuels définis pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes sont revus chaque année. La présente délibération a pour objet la proposition des tarifs annuels pour l'année 2020.

I. Rappel du contexte

Par délibération n°13 C 0705 du 13 décembre 2013, le Conseil de Communauté a adopté la mise en place de tarifs forfaitaires annuels pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes et notamment au Lille Métropole Athlétisme et à la Ligue Nord Pas de Calais d’athlétisme, devenue depuis Ligue des Hauts de France d'Athlétisme.

Ce principe ayant donné satisfaction, le Conseil de Communauté a validé la révision de ces forfaits pour l’année 2015 par délibération n°14 C 0995 du 19 décembre 2014. Ces nouveaux forfaits permettaient de prendre en compte l'évolution des besoins des entités ainsi que la mise à disposition du nouvel espace polyvalent.

Par l'intermédiaire de la délibération n°16 C du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a acté l'intégration du service départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) en tant que structure résidente.

Par délibération n°17 C 0846 du 19 octobre 2017, le Conseil de la Métropole a validé l’accueil de 3 entités supplémentaires en qualité de structures résidentes : Le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois (LMRCV), l'Olympique Marcquois Rugby (OMR) et l'association du LOSC Lille, déjà utilisatrices de l'équipement.

II. Objet de la délibération

Après évaluation des besoins prévisionnels avec les structures concernées, il est proposé de mettre en œuvre les forfaits annuels d'utilisation suivants pour l'année 2020 :

- 25 000€ H.T soit 30 000€ T.T.C pour le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois Rugby (correspondant globalement à environ : 5 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 450 heures « terrains de jeux collectifs », à 160 heures « aires d'athlétisme », à 375 heures « espace sportif », à 20 heures de salle de réunion, à 50 heures « espace réceptif ou chapiteau », à l'organisation de 3 tournois du club et à la mobilisation d'agents).19 C 1044

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Délibération DU CONSEIL

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- 33 333.33€ H.T soit 40 000€ T.T.C pour l'Olympique Marcquois Rugby (correspondant globalement à environ : 10 journées « Stade Honneur » pour l'organisation des matchs, à 450 heures « terrains de jeux collectifs », à 80 heures de salle de réunion, à 475 heures « espace sportif », à 30 heures « espace réceptif ou chapiteau », à la mise à disposition d'un bureau et à la mobilisation d'agents).

- 25 000€ H.T soit 30 000€ T.T.C pour l'association du LOSC Lille (correspondant globalement à environ : 1 200 heures « terrains de jeux collectifs », à 80 heures «espace sportif », à 30 heures « espace réceptif ou chapiteau », à 150 heures « salle de réunion », et à la mobilisation d'agents).

- 8 750€ H.T, soit 10 500€ T.T.C, pour le Lille Métropole Athlétisme (correspondant globalement à environ : 1 journée « Stade Honneur », à 120 heures «aires d'athlétisme », à 20 heures « salle de réunion », à 20 heures « espace Chapiteau », à 50 heures « espace sportif », à 10 heures « espace réceptif», et à la location des bureaux) ;

- 22 083.33€ H.T, soit 26 500€ T.T.C, pour la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme (correspondant globalement à environ : 3 journées « Stade Honneur », 1 000 heures «aires d'athlétisme », de 60 heures « espace sportif », de 20 heures « espace Chapiteau », de 20 heures « espace réceptif », à la location des bureaux et à la mobilisation d’agents) ;

Concernant le service départemental de l'UNSS et après évaluation des besoins prévisionnels concernées, il est proposé pour l'année 2020 de maintenir les montants des forfaits annuels appliqués en 2019, les besoins exprimés étant inchangés, à savoir 7 916.66€ H.T, soit 9 500€ T.T.C (correspondant globalement à environ : 3 journées « Stade Honneur » pour l'organisation de compétitions scolaires, à 5 heures « espace Chapiteau », à 10 heures « salle de réunion », à la location des bureaux et à la mobilisation d’agents).

Les forfaits seront appliqués en année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Tous les besoins complémentaires venant en dépassement de ces bases forfaitaires seront facturés suivant les tarifs horaires précisés dans la grille tarifaire du Stadium applicable au 1er janvier de l’année concernée.

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De valider les forfaits annuels adaptés à chacune des 6 structures résidentes du Stadium, tels que définis ci-dessus ;

2) De confirmer l'actuelle grille tarifaire de l'équipement ;19 C 1044

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3) D’imputer les recettes aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement opération 705O001, nature 706.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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