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Compte-Rendu - CR 2019 5 Commune de Fay aux Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 5 Commune de Fay aux Loges)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit,
CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MAI
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédérie
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BESNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
à
M.
Frédéric
MURA,
Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Mme
Anne
BESNIER,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN
à
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Philippe
BAUMY
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Richard
RAMOS
à Monsieur
Jean-François
VASSAL.
Absents
excusés
:
LECOINTE.
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
avril
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Mme
HEDIJRI
fait remarquer
que
l'intégralité
du
débat
sur
l'EHPAD
n’a
pas
été
reprise.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
pour
avril
et mai
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Jorlin
Alarme
incendie
usine
du
canal
Faystival
60632
1 021,
73€
Elicaum
Mise
aux
normes
cabinet
médical
615228
1
836,
50
€
Grassin
Rénovation
cabinet
médical
6068
1
685,
89€
AEB
Location
groupe
stabilisé
Faystival
6135
1 183,
20
€
Concept
sécurité
Vérification
annuelle
extincteurs
611
1 568,
00
€
Easyfleur
Communication
pour
le Faystival
6232
1 561,
07
€
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
8
856,
39
€
Promosoft
Mise
en
place
messagerie
online
miscrosoft
2051
4 680,
00
€
TOTAL INVESTISSEMENT :
4 680,
00
€
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Yesss
Matériel
électrique
cabinet
médical
6068
1 300,50
€
As
Sécurité
Surveillance
agent
cynophile
Faystival
6232
1 615,66
€
Elicaum
Travaux
électrique
usine
canal
Faystival
615228
12
850,78
€
Haras
des
loges
Stage
vacances
d'été
CLSH
6188
3 300,
00
€
1 CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TOTAL FONCTIONNEMENT
:
19
066,
94€
Croixalmétal
Porte
entrée
cabinet
médical
21318
4
258,49
€
Gabriel
Pose
portique
anti
intrusion
salle
polyvalente
2152
5 841,60
€
Youtransactor
Boîtier
de
verbalisation
électronique
2158
1 391,00
€
TOTAL INVESTISSEMENT
:
11
491,
09
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur
terrain
propre
— 42B,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0159
et ZR
0160
Bâti
sur
terrain
propre
—
44,
Rue
André
Chenal
—
AR
0204,
AR
0495,
AR
0496
Non
bâti
— 41,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0491p
et AP
0213p
Bâti
sur
terrain
propre
- 7, Rue
des
Crots
- ZR
0264
Bâti
sur terrain
propre
— 27
Rue
Alphonse
Desbrosse
— AR
0344
VVYNNYNVYN
2019-042
- Budget
Principal
: vote
du
Compte
de
gestion
2018
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
le compte
est
exact,
1
_/ Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
Janvier
2018
au
31
Décembre
2018,
/ Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3
_/ Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:M.
RAMOS,
M.
VASSAL,
Mme
HEDJRD)
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2018
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2019-043-
Budget
principal
—
vote
du
compte
administratif
2018
Les
votes
sur
le
compte
administratif
se
font
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIN
Paul,
premier
Adjoint
au
Maire,
et
après
retrait
du
Maire
pendant
les
votes. CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions:
M.
RAMOS,
M.
VASSAL,
Mme
HEDJRY) : Approuve
le compte
administratif 2018
qui
est
identique
au
compte
de
gestion
du
receveur
municipal.
Il fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
985
986.81
€,
un
déficit
d’investissement
de
891
536.24€.
2019-
044
- Budget
principal
—
affectation
du
résultat
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
l’affection
du
résultat.
L’affectation
du
résultat
doit
être
au
moins
égal
au
déficit
d’investissement
du
compte
administratif
2018, Il est
proposé
l'affectation
du
résultat
suivant :
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
Dépense
D001
(besoin
de
financement)
- 891
536.24
€
Recette
R001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
N-1
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
Résultat
de
fonctionnement
N-1
Résultat
de
l'exercice
(précédé
du
signe
+
ou
-)
43
671.76
€
Résultat
antérieur
reporté
(ligne
002
du
CA
N-1)
942
315.05
€
Résultat
à affecter
985
986.81
€
AFFECTATION 1) affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
891
536.24
€
de
Pinvestissement
y compris
restes
à réaliser)
2) Report
en
section
de
fonctionnement
R0O02
94
450.57
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
voix
(3
abstentions
: M.
RAMOS,
M.
VASSAL,
Mme
HEDJRD)
:
Approuve
l’affectation
du
résultat
tel
qu’indiqué
ci-dessus. CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-045
-—
Budget
supplémentaire
principal
2019
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-011
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif 2019, Il est
proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
012
Charges
de
personnel
65
Autres
charges
de
gestion
courante
67
Charges
exceptionnelles
022
Dépenses
imprévues
023
Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent)
73
Impôts
et taxes
74
Dotations,
subventions
et participations
77
Produits
exceptionnelles
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
D’
INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
20
Immobilistations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10
Dotation,
fonds
divers
et
réserves
Dont
1068
affectation
du
résultat
13
Subventions
16
Emprunts
et dettes
assimilées
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
114
478.57
€
64
000
€
4
500€ 1 000
€
18
000
€
62
000 €
263
978.57
€
94
450.57
€
63
681€
90
647
€
15
200
€
263
978.57
€
891
536.24€ 3360
€
215
070
€
1 109
966.24
€
62
000
€
888
061.24
€
891
536.24
€
159
905
€
1
109
966.24
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(3
abstentions
:M.
RAMOS,
M.
VASSAL,
Mme
HEDJRD)
:
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
2019
tel
que
présenté
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2019-046
—
Remboursement
de
frais CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Mme
Anne
BOUQUIER
a
dû
avancer
le
prix
de
photos
commandées
sur
internet
pour
le FAY’STIVAL
à hauteur
de
219.80
€,
il convient
de
la rembourser.
Considérant
que
Mme
BELLANGER
a
dû
avancer
l’achat
de
linge
de
maison
et
d’ustensiles
de
cuisine
pour
la
maison
d'urgence
pour
294.
51
€
dans
un
magasin
qui
a
refusé
de
prendre
le
bon
de
commande
de
la
commune,
il convient
de
la rembourser.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
proposition
de
remboursement
des
frais
à
Madame
Anne
BOUQUIER
s’élevant
à 219.80
€
et à Madame
BELLANGER
Angélique
s’élevant
à 294.51
€.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
2019-047
- Lancement
de
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
Considérant
la
décision
précédente
d’externaliser
une
part
des
prestations
d’entretien
des
locaux
pour
notamment
alléger
les
charges
de
personnel
et
palier
aux
difficultés
de
recrutements
et
de
remplacements
sur
ce
type
de
postes;
Considérant
que
le marché
arrive
à échéance
le 31
août
2019
et
la nécessité
de
le renouveler
;
Considérant
que
le montant
est
inférieur
aux
seuils
de
procédure
formalisée
pour
ce
marché
de
travaux
conformément
au
principe
de
computation
des
seuils,
il
convient
donc
de
passer
le
marché
selon
la
procédure
adaptée
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
de
prestation
d’entretien
des
locaux,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
à la
consultation
du
marché,
2019-048
-Renouvellement
du
marché
de
fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
et
l’accueil
de
loisirs
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Vu
la
proposition
de
la
commission
MAPA
fournitures
et
services
du
14
mai
2019
de
renouveler
le
contrat
avec
le prestataire
actuel
mais
de
passer
à la composante
afin
d’optimiser
le fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et de
limiter
le gaspillage
alimentaire,
Entendu
l’exposé
de
Mme
BLANLUET, CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
des
voix
(2
abstentions
: M.
RAMOS,
M.
VASSAL)
:
-DECIDE
de
renouveler
le
marché
du
prestataire
API
Restauration
pour
l’offre
à la composante,
pour
la fourniture
en
liaison
froide
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
et l’accueil
de
loisirs,
pour
un
an.
-DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
du
marché. 2019-049
—
Règiementation
de
la
piscine
municipale
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1983
;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
201
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
décret
n°92-368
du
1%
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2014-664
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire,
Monsieur
le Maire
présente
le nouveau
règlement
de
la piscine
municipale,
joint
en
annexe.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- _
APPROUVE
le nouveau
règlement
;
- __ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
de
la piscine
municipale.
2019-050
- Vœu
relatif
aux
principes
et valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
Sur
proposition
de
la Fédération
Hospitalière
de
France
(FHF),
qui
rassemble
les
1000
hôpitaux
publics
et les 3
800
établissements
sociaux
et médico-sociaux
publics.
Considérant
que
les
inquiétudes
et
colères
exprimées
dans
le
pays
ces
dernières
semaines
illustrent
à
nouveau
un
sentiment
de
fractures
territoriales
et
sociales
dans
l’accès
aux
services
publics,
dont
la
santé
est
un
des
piliers.
Considérant
que
de
nombreux
territoires
ne
disposent
que
d’une
offre
insuffisante
de
services
de
santé,
aggravée
par
l’existence
de
freins
à la coordination
entre
l’ensemble
des
acteurs
de
santé.
Considérant
que
de
trop
nombreux
Français
renoncent
à
se
faire
soigner,
pour
des
raisons
d’accessibilité
tant
économique
que
géographique.
Considérant
que
l’accès
aux
soins
constitue
une
des
préoccupations
majeures
de
concitoyens
et
qu’il
s’agit
d’un
sujet
récurrent
dans
les
échanges
quotidiens
avec
nos
administrés.
Considérant
que
les
établissements
de
santé
doivent
de
plus
en
plus
faire
face
à
une
situation
financière
extrêmement
tendue
et
à des
fermetures
de
lits
mettant
notamment
un
frein
à
une
prise
en
charge
optimale
des
urgences.
Considérant
que
la
réforme
du
système
de
santé
«
Ma
Santé
2022
»
n’a
fait
l’objet
d’aucune
concertation
mais
d’une
simple
consultation
réservée
aux
spécialistes
et
experts,
et
qu’elle
elle
a omis
d’intégrer
les
élus
locaux
et
notamment
les
collectivités
locales,
les
conseils
de
surveillance
des
hôpitaux,
les
conseils
d’administration
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
les
citoyens
et
les
acteurs
de
santé. CR
2019-5
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
les
élus
ne
sont
pas
suffisamment
associés
à
l’organisation
territoriale
des
soins
du
fait
de
directives
nationales
homogènes,
technocratiques
et
éloignées
des
réalités
locales.
Considérant
que
les
élus
sont
pourtant
engagés
dans
l’évolution
du
système
de
santé
et
sont
acteurs
du
changement. Considérant
que,
selon
nos
grands
principes
républicains,
notre
système
de
santé
se
doit
d'assurer
l'égalité
des
soins
pour
tous
sans
distinction
d'origine
économique,
sociale
ou
territoriale,
le
conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
souhaite
affirmer
les
principes
et
valeurs
qui
doivent
guider
les
évolutions
du
système
de
santé.
Le
conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES
demande
donc
que
la
réforme
du
système
de
santé
prenne
en
considération
les
huit
enjeux
suivants
:
1.
La
lutte
contre
les
« déserts
médicaux
»
et
la
garantie
d’une
offre
de
santé
de
proximité
/en
particulier
en
zone
périurbaine
et
rurale]
adaptée
aux
territoires.
2.
La
garantie
d’un
accès
à
des
soins
de
qualité
pour
tous
dans
des
conditions
financières
assurées
par
des
mécanismes
efficaces
de
solidarité
3.
La
fin
des
directives
nationales
technocratiques
et
la
mise
en
œuvre
d’une
réelle
prise
en
compte
des
spécificités
de
chaque
territoire
dans
l’organisation
des
soins.
4.
Une
association
véritable
et
sans
délai
de
l’ensemble
des
acteurs
concernés
(élus,
représentants
des
usagers,
médecine
de
ville,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
etc.)
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
l’organisation
territoriale
des
soins.
5.
La
mise
en
œuvre
d’outils,
d’incitations
et
de
financements
propices
à
une
implantation
équitable
des
services
de
santé
dans
les
territoires
et
à une
meilleure
coopération
entre
tous
les
établissements
et
professionnels
de
santé,
quel
que
soit
leur
statut
afin
d’assurer
un
meilleur
maillage
et
de
fédérer
les
énergies.
6.
Le
maintien
et
le
renforcement
d’un
service
public
hospitalier
et
médico-social
au
service
de
tous
les
patients,
qui
dispose
des
moyens
humains
et
financiers
indispensables
pour
remplir
ses
missions
de
soins,
de
recherche
et
d’enseignement,
et
pour
investir
afin
d’accompagner
l’évolution
indispensable
des
structures,
et
laccès
de
tous
à
l’innovation
dans
les
thérapeutiques
et
les
modes
de
prise
en
charge.
7.
La
fin
de
toute
décision
arbitraire,
sans
concertation
avec
les
élus
locaux,
visant
à
fermer
des
services
publics
hospitaliers
pour
des
motifs
économiques
et
non
de
sécurité
ou
de
qualité
de
soins.
8.
La
reconnaissance
du
caractère
prioritaire
de
mesures
fortes
pour
revaloriser
et
renforcer
l'attractivité
des
métiers
hospitaliers
et
du
secteur
social
et
médico-social.
Le
conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Autorise
le
maire
à
intervenir
auprès
du
Président
de
la
République,
du
Premier
ministre,
de
la
Ministre
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
de
l’ensemble
des
autorités
de
l'Etat
pour
faire
valoir
ces
demandes
et
pour
les
inscrire
dans
le
cadre
des
échanges
locaux
du
débat
national.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Je jeudi
27
juin
2019
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22H40.