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Compte-Rendu - CR 2019 1 Commune de FAY AUX Loges
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé,
CR
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-deux
janvier
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Annick
GOUDEAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Patrice
GARNIER
à
Monsieur
Paul
PERRIN,
Madame
Anne
BESNIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Philippe
AUGER
à
Monsieur
Jean-François
VASSAL,
Madame
Marianne
HUREL
à
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents_excusés
:
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
HEDJRI.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
novembre
2018
est
approuvé
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018
est approuvé
à l’unanimité.
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
Bâti
sur terrain
propre
— 4 B,
Rue
de
la Verrerie
- AP
0024,
AP
0025
et AP
0413
Bâti
sur terrain
propre
- 36,
Route
de
Trainou
- ZA
0008
Bâti
sur terrain
propre
- 90,
Rue
Abbé
Georges
Thomas
- AR
0683
Non
bâti
- 8, Hameau
de
Nestin
- AD
0361
AD
0362
AD
0366
Bâti
sur terrain
propre
- 21
Ter,
Rue
de
la Bretauche
- ZR
0419
VVYNYNY
2019-001
- Débat
d’orientations
budgétaires
Le
dossier
est
consultable,
par
toute
personne
intéressée,
en
Mairie
ou
sur
le
site
internet
http://mairie-
fayauxloges.fr/ Le
Conseil
municipal
est
associé,
depuis
la loi Administration
territoriale
de
la République
du
6 février
1992,
à
la
préparation
budgétaire,
par
l’organisation
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
qui
se
déroule
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif. CR
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
législateur
a
souhaité
renforcer
et
enrichir
ce
débat,
par
les
dispositions
de
l’article
107
de
la
Loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
Notre)
du
7 août
2015,
précisées
par
le décret
n°2016-
841
du
24 juin
2016.
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
au
conseil
municipal,
les
grandes
orientations
du
budget
primitif
2019
sur
la
base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
acte
de
la tenue
du
débat
sur
l'orientation
budgétaire
2019
sur
la base
du
rapport
annexé
à la présente
délibération. 2019-002-
Finances
et
budgets
locaux
-
Autorisation
d'engagement
des
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'a
pas
procédé
au
vote
du
budget
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
que
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'Assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette, Considérant
qu'il
convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre,
dans
la
limite
prévue
par
la
réglementation,
les
dépenses
d'investissement
afin
d'assurer
la
continuité
d'exécution
des
travaux
et
des
acquisitions
prévus
au
budget
de
l'exercice
2018
et qui
n'ont
pas
été
réalisés
à ce jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
le Maire,
conformément à
l'article
L.16121.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2018
soit
:
26
81
107 275,23 €
chap
20 |
Immobilisations
incorporelles
5
chap
21
|
Immobilisations
corporelles
1
244
769,79
€ |
311
192,45
€
chap
23 |
Immobilisations
en
cours
945
900,87
€ |
236
475,22
€
Total
2 297
945.89
€
574
486.48
€
2019-0603-
Finances
et
budgets
locaux
- Signature
du
contrat
enfance-jeunesse
2018-2021
avec
la
CAF
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018-2021
avec
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
ainsi
que
tout
avenant
s’y
rapportant.
2019-004
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
-
Implantation
d’une
unité
de
méthanisation
à
VITRY-AUX-LOGES Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
novembre
2018
prescrivant
une
consultation
du
public
sur
la
demande
d’enregistrement
présentée
par
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
en
vue
d’implanter
une
unité
de
méthanisation
sur
le CR
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES,
au
36
route
du
Grand
Orme,
au
lieudit
«
Le
Grand
Orme
»,
Considérant
que
le conseil
municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
ce
dossier
au
plus
tard
dans
les
15 jours
suivant
la fin
de
la consultation
du
public,
celle-ci
ayant
eu
lieu
du
lundi
10
décembre
2018
au jeudi
10 janvier
2019
inclus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
votants,
dont
quatre
abstentions
(Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Sylvie
CHEVILLON,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Jean-François
VASSAL)
:
-DONNE
un
avis
favorable
sur
le projet
de
la
SAS
VITRY
BIOGAZ
en
vue
de
l'implantation
d'une
unité
de
méthanisation
sur
le territoire
de
la
Commune
de
VITRY-AUX-LOGES
36,
Route
du
Grand
Orme,
au
lieudit
« Le
Grand
Orme
».
2019-005
—-
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
-
Convention
spéciale
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le
réseau
d’assainissement
collectif
entre
la
Société
CREMATECK,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
SUEZ
Eau
France
Considérant
que
l’établissement
dénommé
SAS
CREMATECK,
future
installation
d’incinération
de
cadavres
d’animaux
de
compagnie,
installation
Classée
pour
la
Protection
de
l’Environnement
soumise
à
autorisation,
sise
71,
Rue
Bernard
de
la
Rochefoucaud
à
FAY-AUX-LOGES,
ne
peut
déverser
ses
rejets
d’eaux
usées
autres
que
domestiques
directement
dans
le milieu
naturel
du
fait
de
leur
qualité
et ne
dispose
pas
des
installations
adéquates
permettant
un
traitement
suffisant ;
Considérant
que
l’établissement
doit
être
autorisé
à
déverser
ses
eaux
usées
autres
que
domestiques
au
réseau
public
d’assainissement
par
arrêté
du
Maire ;
Considérant
que
la
présente
Convention
de
déversement
définit
les
modalités
complémentaires
à
caractère
administratif,
technique,
financier
et juridique
que
les
parties
s’engagent
à respecter
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’arrêté
d'autorisation
de
déversement
des
eaux
usées
autres
que
domestiques
de
l’établissement,
dans
le réseau
public
d’assainissement
;
Vu
la
délibération
n°2018-133
du
Conseil
communautaire,
en
date
du
19
décembre
2018,
autorisant
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges
à signer
ladite
convention
de
rejet ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-APPROUVE
les
termes
de
la Convention
de
déversement
d’eaux
résiduaires
non
domestiques
dans
le réseau
d’assainissement
collectif
entre
la
Société
CREMATECK,
ia
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et la Société
de
distributions
d'Eau
SUEZ
Eau
France
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
2019-006
—
Ressources
humaines
- Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
travail
;
Vu
les
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
25,
26-1
et
108-2
; CR
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le
décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
modifié
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif à l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d’aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l’hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Considérant
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d’hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
;
Considérant
la
création
d’un
service
de
médecine
préventive
par
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
par
délibération
du
12
novembre
2009 :
Considérant
que
la
convention
d’adhésion
conclue
entre
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
arrive
à terme
le
1° janvier
2019
;
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
du
Loiret
en
matière
de
médecine
préventive
et d’hygiène
et sécurité
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
le Maire,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adhérer
au
Service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
et
d’inscrire
les
crédits
au
budget
principal
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
SOLLICITE
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
de
la
prestation
de
médecine
professionnelle
et préventive
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
Service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
annexée
à la présente
délibération
et faisant
partie
intégrante
de
la délibération
;
-
INSCRIT
les crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la commune.
Informations
diverses
:
Syndicat
Intercommunal
des
bassins
versants
de
la
Bionne,
du
Cens
et
de
la
Crenolle
et
de
leurs
Affluents (S.L.B.C.C.A)
:
Monsieur
Paul
PERRIN
présente
le rapport
d’activités
2017
du
S.I.B.C.C.A.
> Analyses d’eau : > Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mardi
16
octobre
2018
à
11H50
—
Château
d’eau
—
colonne
de
distribution
: L’analyse
radiologique
a
mis
en
évidence
une
mesure
de
l’activité
alpha
supérieure
à
la
valeur
de
référence
(0,1
Bq/l),
ce
qui
nécessite
de
réaliser
un
nouveau
prélèvement
pour
identifier
et
quantifier
les
radionucléides
spécifiques
permettant
de
calculer
une
dose
indicative
(DD,
dont
l’ARS
nous
transmettra
ultérieurement
les
résultats.
Les
autres
paramètres
mesurés
sont
conformes
aux
exigences
de
qualité.
Mercredi
26
septembre
2018
à
13H21
—
Ecarts
—
Monsieur
CRAMPON
20,
La
Saltière
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Mardi
06
novembre
2018
à
11H45
—
Bourg
—
Mairie
: Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés. CR
2019-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Mercredi
12
décembre
2018
à
11H42
—
Bourg
—
Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
ÿ
Grand
débat
national.
ÿ
Aménagement
des
rythmes
scolaires.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera :
-
le mardi
26
février
2019
à 20
heures
: vote
du
budget.
La
séance
est
levée
à 23H00.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.