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Compte-Rendu - CR 2019 10 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 10 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2019
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-neuf
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Magali
BLANLUET,
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Annick
GOUDEAU,
Monsieur
Patrice
GARNIER,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Monsieur
Bruno
GUYARD),
Madame
Marianne
HUREL,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christine
HEDJRI.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Fabrice
PELLETIER
à
Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Madame
Sylvie
CHEVILLON
à
Madame
Nathalie
LE
GOFF,
Madame
Anne
BESNIER
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Paul
PERRIN.
Absents
excusés
: Madame
Isabelle
VAN
DER
LINDEN,
Monsieur
David
DUBOIS,
Monsieur
Philippe
AUGER,
Monsieur
Richard
RAMOS,
Monsieur
Jean-François
VASSAL..
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne
BOUQUIER.
M.
le
Maire
demande
à
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
« location
du
local
commercial
10,
rue
Notre
Dame
». Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
rajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2019 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
novembre
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégation
:
CIMETIÈRE : Madame
Suzanne
MIGNAN,
pour
une
concession
de
terrain
de
30
années,
pour
103
euros.
Monsieur
Jean-François
EUDES,
pour
une
concession
de
terrain
de
50
années,
pour
187
euros.
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
:
Fournisseur
Objet
Compte
|
Montant
Suez
eau
France
Curage
eaux
pluviales
60
633
2 230,
08
€
Bouhours
Réparation
chaufferie
salle
des
fêtes/gymnase
61
522
1117,
44€
Librairie
Laïque
Fournitures
scolaires
école
élémentaire
6 067
1559,
11€
TOTAL FONCTIONNEMENT :
4 506,
63
€
Droit
de
préemption
urbain
: décisions
du
Maire
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
suivantes
:
[
Référence
67/2019
Bâti
sur terrain
propre
— 43,
Rue
Ponson
du
Terrain
— AP
0586
[
Référence
68/2019
Bâti
sur terrain
propre
—
18,
Rue
des
Acacias
— AR
0647
et AR
0653
[]
Référence
69/2019
Bâti
sur terrain
propre
— 7, Avenue
de
la Gare
— AR
033
et AR
034 CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
[
Référence
70/2019
Bâti
sur
terrain
propre
— 55,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZP
0053
2019-084
—
Finances
et
budgets
locaux
- Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
P'Éplise
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relative
à la création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l'Église :
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église
;
Vu
la
délibération
n°2019-007
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
à
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l’Église :
Vu
l’ouverture
des
plis
et les
offres
des
entreprises,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
le
bilan
2019
et
la
modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l’Église
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
DEPENSES N°
AP
2016
|
Montant
de
002
l'AP
Etat
initial
646
100,00€
|
200
000.00
€ |
258
100,00
€ |
188
000,00
€
Etat
modifié
2017-097 Réalisé
au
31/12/2017 Etat
modifié
2018-004 Réalisé 31/12/2018 Etat
modifié
:2019-007
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
534
943,83
€
10
000,00 € |
268
422,11
€
[256
521,71
€
3336€
534
943,83€
3336
€
268
422,11
|
263
185,72
17
077,62
€
743
000,00
€
3336
€
17
077,62€
|
400
000€
|
322
586.38€]
322
586.38€
[Réalisé
743 000,00 €
5 936,85 €
19/12/2019 Etat
modifié
2019-085
743
000,00
€
3336
€
17077,62€
|
5936,85€
|560
000,00
€]159
985,53
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- __ APPROUVE
les
modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2019
;
-
INSCRIT
au
budget
principal
2020
les
crédits
de
paiement
correspondants
;
-
DÉCIDE
de
modifier
l'autorisation
de
programme
et les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2019-085
—
Finances
et
budgets
locaux
- Subventions
aux
associations
2020
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
travail
de
la
Commission
« Associations,
fêtes
et
cérémonies
communication,
loisirs
et
culture
», CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants,
-
FIXE
comme
suit
les
subventions
attribuées
aux
associations :
Subvention
2020
E
a
5
È
5
5
£
5
£
3
5
È
Elus
ne
prenant
pas
part
au
ASSOCIATION
x
AJFR
: dotation
3
755
€
Monsieur
PERRIN
et
Madame
15
CHEVILLLON
AMICALE
POMPIERS
16
Madame
BOUCLET
ANCIENS
COMBATANTS
80
€
x
APEM
700
€
x
ASEP
1
000
€
x
ATOUT
VOIX
1200
€
1250
€
Monsieur
MURA
et
Madame
15
BOUQUIER
BALLE
À
GRAIN
650
€
x
CIFAL
x
BASKET
2
000
€
x
CATM
200
€
x
CHEVEUX
OR
280
€
x
CLUB
AINES
470
€
x
CA
DANSE
À FAY
200
€
x
ESLF
4
500
€
x
EDL
320
€
Mesdames
CHEVILLON,
BOUQUIER,
GOUDEAU
et
13
Monsieur
GARNIER
FAY
EN
TRANSITION
170
€
16
Madame
HUREL
FAY
OXYGENE
400
€
800
€
16
Monsieur
BAUMY
GYM
VOLONTAIRE
370
€
16
Madame
GOUDEAU
ILE
ENCHANTEE
BAMBINS
170
€
150€|x
LADOFA
360
€
Monsieur
MURA,
Monsieur
TOULLALAN
et
Madame
14
GOUDEAU
MENTAL
ART
MAGIE
440
€
3
500€|x
MODERN
JAZZ
1200
€
x
UCAI
2000€|x
PERCHE
FAYCIENNE
x
PETANQUE
455
€
270
€|x
PRIM’SPORT
2
000
€
Monsieur
Philippe
BAUMY
et
Monsieur
Jean-Philippe
15
LECOINTE
TAROT
220
€
70€
|x
TENNIS
1340 €
THEATRE
DES
LOGES
500
€
16
Madame
HUREL
TOUT
COURT
170
€
x
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
250
€
COLLEGE
x
DONNERY
ESPACE
ACCUEIL
3
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
26
400
€
8
040
€
ASSOCIATIONS Coopérative
école
élémentaire
3 498€
x
Coopérative
école
maternelle
1595
€
TOTAL
GÉNÉRAL
31
493€]
8040€ CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-086
—
Finances
et
budgets
locaux
- Vote
du
Budget
Primitif
Principal
2020
Monsieur
le
Maire
et Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
principal
de
la commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 1081420
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
: 1
585
000
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
:
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 236
532
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 15
795.63
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 2
540
€
-Chapitre
68
—
Dotation
aux
provisions
: 5
403.56
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
: 27
334.20
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 145
871
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 317
073.61
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
: 405
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
: 1
655
970
€
-Chapitre
74
—
Dotations.
subventions
et participations
: 1
235
000
€
-Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
: 53
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 15
000
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 3
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 50
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 118
900
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 1 039
379
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 725
000
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 93
300
€
-Chapitre
040
— Opérations
d’ordre
entre
sections
: 50
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 20
000
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
: 125
918.72
€
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 603
245.67
€
-Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
: 254
470
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 145
871
€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 600
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 317
073.61
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRD)
:
-VOTE
le budget
primitif principal
2020
qui
s'équilibre
à la somme
de
3 416
970
€ en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
2
046
579
€ en
section
d'investissement
tel que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe. CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2019-087
—
Finances
et
budgets
locaux
— Vote
du
Budget
Primitif
Assainissement
2020
Monsieur
le
Maire
et Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 15
081.75
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 16
258.89
€
-Chapitre
67
— Charges
exceptionnelles
: 1
000
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 18
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
section
: 118
736,90
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
—
Vente
de
produits
finis
: 128
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.54
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 50
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 78
000
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 100
659.36
€
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.54
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 196
500
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27 --
Autres
immobilisations
financières
: 196
500
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 18
500
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 118
736,90
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
: 196
500
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRI)
:
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2020
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
169
577.54
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
530
236.90
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2019-088
—
Finances
et
budgets
locaux
— Vote
du
Budget
Primitif
du
service
des
eaux
2020
Monsieur
le
Maire
et Monsieur
Maurice
TOULLALAN,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2020.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 12
743.65
€
-Chapitre
023
— Virement
à la section
d’investissement
: 30
000
€
-Chapitre
042
— Opération
d'ordre
de
transferts
entre
section
: 29
659,89
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services.
du
domaine
et ventes
diverses
: 67
000,00€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,54
€
Dépenses
d’investissement CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 20
000
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 50
000
€
-Chapitre
23
-— Immobilisations
en
cours
: 24
126.35
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5
403,54
€
-Chapitre
041
— Opération
patrimoniales
: 39
870
€
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
— Subventions
d’Investissement
:
-Chapitre
16
-
Emprunts
:
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 30
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 29
659,89
€
-Chapitre
041
— Opération
patrimoniales
: 39
870
€
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
: 39
870
€
Madame
Magali
BLANLUET
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRD)
:
-VOTE
le
budget
primitif du
service
des
eaux
2020
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
72
403.54
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
139
399.89
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe.
2019-089
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Tarifs
municipaux
2020
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Maurice
TOULLALAN
présente
une
partie
des
tarifs
municipaux
qui
ont
été
réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous
faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
Désignation
Ja
Désignation
Tarif 2020
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€ +
assurance
+ 2
Accueil
justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
Location
tables
et
bancs
sans
livraison
(journée)
153,00
€
Taxe
de
raccordement
au
réseau
assainissement
816,00
€ |
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(2 jours)
306,00
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(week-
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12,00
€ |
end)
357,00
€
Petite
salle
uniquement
association
de
Fay-aux-loges
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19,00
€ |
(journée)
71,00
€
Le
Canal
d'Orléans
au
fil du
temps
(M.
RABARTIN)
|
16,00
€ |
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(journée)
408,00
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
usagers
à
titre
indl
{(à
l'heure)
10,00
€ |
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(2 jours)
612,00
€
Photocopie
couleur
(uniquement
associations
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(week-
fournissant
le
papier)
end)
714,00
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-loges
A4
recto
0,30
€ |
(journée)
112,00
€
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
A4
recto
verso
ou
À
3
recto
0,60
€ |
(journée)
880,00
€
Photocopie
noir
et
blanc
(uniquement
pour
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
(2
archives
publics)
jours)
1 320,00
€
Salle
complète
extérieur
association.
et
particulier
A4
recto
0,15
€ |
(week-end)
1 540,00
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
capturés
Petite
salle
uniquement
extérieur
association.
et
par
la
police
rurale
particulier
(journée)
242,00
€
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
- au
1er
/11/2010
Forfait
ménage
salle
complète
200,00
€ CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Compteur
@
40
55,00
€
Frais
de
transport
au
refuge
- au
1er
/11/2010
25,00
€ |
Forfait
ménage
petite
salle
100,00
€
Frais
de
chenil
extérieur
- au
1er
/11/2010
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Marché
et autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Associations
de
Fay-aux-Loges
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Salle
complète,
par
jour
97,00
€
Le mètre linéaire
6,80€ | Petite salle, par jeur
41,00 €
Forfait
électricité
2,00
€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Pour
les commerçants
occasionnels
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
sat
Le
mètre
linéaire
1,00
€ |
sans
entrée
payante
g
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
20.00
€
Forfait
électricité
2,00
€ |
avec
entrée
payante
?
Pour
les commerçants
hors
marché
Salle
Raimu
Demi-journée
(emplacement
+
électricité)
jusqu'à
6
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
raluit
heures
12,00
€ |
sans
entrée
payante
g
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6
heures
à
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
20.00
€
12
heures
maximum
25,00
€ |
avec
entrée
payante
!
Toute
demi-journée
entamée
est due
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
ratiit
sans
entrée
payante
g
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
public
D
IS
k
10,00
€
Cimetière
avec
entrée
payante
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
le
25.00
€
Concession
trentenaire
105,00
€ |
Club
de
billard)
pour
évènements
payants
d
Concession
cinquantenaire
190,00
€
Columbarium
Prestations
bibliothèque
Inhumation
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
23,00
€
Adhésion
(habitant
de
FayaueESges)
gratuit
Redevarice
columbariun
39,00
€
Adhésion
habitant
hors
commune
gratuit
Droits
de concession
des
cases
du
columbarium
À
:
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à perte
2,50 €
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
ou
Coût
de
rachat
Durée
de
10
ans
311,00
€ |
perdus Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à
partir
du
4ème
par
association
avec
x
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
Fate
rachat
Durée
de
15
ans
466,00
€|
disposition)
Durée
de
30
ans
933,00
€
Transpondeur
perdu
ou
non
remis
par
occupant
d'un
cotée
rschat
Droits
de
concession
des
cases
du
columbarium
B
:
bâtiment
communal
où
d'une
salle
communale
Durée
de
10
ans
155,00
€
Durée
de
15
ans
233,00
€ |
Bulletin
municipal
Durée
de
30
ans
466,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
80,50
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
;
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
134,50
€
Durée
de
10
ans
93,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
186,50
€
Durée
de
15
ans
140,00
€ |
Piscine
Durée
de
30
ans
280,00
€ |
Fayciens (sur
justificatif
de
domicile)
Surtaxe
eau
- part
communale
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Sur
l'abonnement
:
Enfant
(moins
de
16
ans)
2,50
€
Compteur
@
15
12,27
€ |
Adulte
3,50
€
Compteur
20
12,63
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Compteur
@
25
17,05
€ |
Carnet
12
entrées
enfants
25,00
€
Compteur
@
30
17,05
€ |
Carnet
12
entrées
adultes
35,00
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
35,00
€ CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
19,52
€
Compteur
@
60
19,52
€ |
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
Compteur
G
80
19,52
€ |
Extérieurs
Sur
la
consommation
:
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
De
0
à
500
M3
0,28
€ |
Enfant
(moins
de
16
ans)
3,00
€
De
501
à
3
000
M3
0,23
€ |
Adulte
4,00
€
>
3
000
M3
0,17
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Carnet
12
entrées
enfants
30,00
€
Sur l'abonnement
:
Carnet
12
entrées
adultes
40,00
€
Sans
objet
(D)
39,40
€ |
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
gratuit)
35,00
€
Sur
la
consommation
:
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
De
0
à 6 000
M3
0,63
€
>
6
000
M3
0,50
€
2019-090
—
Finances
et
budgets
locaux
— Demande
de
subvention
DETR
2020
dans
le
cadre
de
projets
communaux Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
doivent
être
déposées
avant
le 6 janvier
2020,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
3900; Monsieur
le Maire
propose
de
présenter
le projet
suivant
:
Acquisition
de
l’immeuble
bâti
de
l'EHPAD
« Petit
Pierre
»:
coût
global
de
739
250
€
HT:
demande
de
subvention
de
35%
dans
la catégorie
prioritaire
« Patrimoine
bâti
».
Vu
P’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
12
décembre
dernier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
le
projet
d’acquisition
de
l’immeuble
bâti
de
l'EHPAD
«
Petit
Pierre
»
pour
un
montant
de
739
250
€
HT
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
HT
|
RECETTES
HT
ACQUISTION
720
000
€
DETR
2020
1258
737,50
€
Maîtrise
d'Œuvre
19250€
|
Autofinancement
|480
512,50
€
TOTAL
739
250
€
739
250,00
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
258
737.50
€
au
titre
de
la
DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et charge
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2019-091
—
Achat
public
— Adhésion
au
GIP
RECIA
pour
le DPO
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
des
Loges
du
21
octobre
dernier
approuvant
l’adhésion
mutualisée
pour
l’ensemble
des
20
communes
et la communauté
de
communes
au
GIP
RECIA
(Groupement
d’Intérêt
Public
de
la Région
Centre
InterActive),
Vu
la possibilité
d’adhérer
à l’option
du
Délégué
à la Protection
des
Données
(DPO)
pour
chaque
commune
pour
un
coût
de
2 450
€
la première
année
et 2 000
€
les
années
suivantes, CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la proposition
de
la commission
finances
du
12
décembre
dernier
pour
lPadhésion
de
la commune
à cette
option
du
Délégué
à la Protection
des
Données,
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
et
une
abstention
(Madame
Christine
HEDJRI) :
- DÉCIDE
d’adhérer
à l’option
Délégué
à la Protection
des
Données
proposée
par
le GIP
RECIA
pour
un
coût
maximum
de
2 450
€
la première
année
et 2 000
€
les
années
suivantes.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
2019-092
— Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2020,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 27 juin
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’ATSEM
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
En
contrepartie,
le comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’ATSEM
principal
2ème
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’attaché
principal
à temps
complet
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2019-093
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Par
arrêté
n°2017-250
du
9
novembre
2017,
le
Maire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
pris
l'initiative,
en
application
des
articles
L.153-45
et
suivant
du
code
de
l’urbanisme,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
L'objectif
de
cette
procédure
est
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés.
Par
la
présente
délibération,
il est
proposé
de
délibérer
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-LOGES.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
à
L.153-48 ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
9 novembre
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
du
PLU
;
Vu
l'avis
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
en
date
du
22
novembre
2019 ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
:
- De
procéder
à une
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
de
FAY-AUX-
LOGES
en
vue
de
faire
évoluer
les
règles
afférentes
aux
clôtures
ainsi
que
de
supprimer
deux
emplacements
réservés, -
De
mettre
à
disposition
le
dossier
du
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
mentionnées
aux
articles
L.132.7
et L.132.9
du
code
de
l’urbanisme,
à la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
située
48,
Rue
Abbé
Georges
THOMAS
qui
est
ouverte
tous
les
matins
de
9
heures
à
12
heures
du
lundi
au
samedi
sauf
le
1er
samedi
du
mois
et
les
samedis
de juillet
et
août, - D’ouvrir
un
cahier
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations,
- De
dire
que
le
public
aura
en
outre,
la
possibilité
de
communiquer
ses
observations
par
voie
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
à l’adresse
suivante
: https://mairie-fayauxloges.fr/
-De
publier
un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée,
les
lieux
et
les
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
er
formuler
ses
observations,
8 jours
au
moins
avant
la
mise
à disposition
du
public,
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Cet
avis
sera
affiché
notamment
à la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
et sur
tous
les
emplacements
prévus
dans
la
commune,
8 jours
au
moins
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
du
public
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci. L’avis
au
public
et le dossier
mis
à disposition
seront
également
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de FAY-AUX-LOGES. La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
diffusée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
2019-094
—
Domaine
et
patrimoine
— Location
du
local
commercial
10,
Rue
Notre
Dame
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2019-015
du
26
février
2019.
Vu
l’article
L.2122-22
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2017-051
du
conseil
municipal
du
15
juin
2017
relative
à
l’achat
du
local
commercial
du
10,
Rue
Notre
Dame, CR
2019-10
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le départ
de
l’ancien
boulanger,
Vu
la demande
faite
par
la
SARL
Boulangerie
GM
pour
reprendre
le commerce,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
de
louer
l'immeuble
cadastré
section
AR
112
et AR
111
pour
une
contenance
de
547
m°
sis
10,
Rue
Notre
Dame
à FAY-AUX-LOGES,
à la
SARL
Boulangerie
GM,
moyennant
un
loyer
de
400
€ par
mois
hors
charges
la
première
année,
puis
500
€
par
mois
hors
charges
pour
la
deuxième
année,
puis
à
600
€
par
mois
hors
charges
la troisième
année,
à compter
du
3
mars
2019.
Le
loyer
sera
ensuite
indexé
chaque
année
sur
l’indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux,
à la date
de
signature
du
bail.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
le jeudi
23
janvier
2020
à 20
heures.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
Maire,
Frédérie-Æ}