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Déliberation - Deliberation 4 1 designation elus CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 1 designation elus CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
2026 - 4/1 DESIGNATION DES ELUS AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - CCSPL
534 BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 14
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2121-21 et L. 1413-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal, en premier lieu, de fixer la composition de la commission
consultative des services publics locaux et, en second lieu, d’élire au scrutin de liste les élus municipaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin majoritaire les représentants d’associations locales,
DECIDE de fixer à neuf le nombre d’élus municipaux pour siéger au sein de la commission consultative des
services publics locaux et à trois le nombre de représentants d’associations locales.
Délibération adoptée par
Votes pour: 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Il est fait appel aux listes de candidats.
Une première liste de candidats appelée « liste À » est composée de :
- Monsieur Patrick GIMONET,
- Madame Marie-Pierre LIMOGE,
- Monsieur Sébastien BEAUVAL,
- Monsieur Louis BROSSE,
- Monsieur Pascal HUMRUZIAN,
- Monsieur Ludovic LASCAR,
- Monsieur Christophe BRESSY.
Une deuxième liste de candidats appelée « liste B » est composée de :
- Madame Mina STHAL,
- Madame Stéphanie de MONTGOLFIER.
Une troisième liste de candidats appelée « liste C » est composée de :
- Madame Caroline de MONPEZAT,
- Monsieur Alexandre FARAUT. PROCEDE à la désignation des neuf élus municipaux pour siéger au sein de la commission consultative des
services publics locaux, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletins secrets, scrutin qui donne les résultats suivants :
Votants : 53
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53
Blanc ou nul : 0
Suffrages exprimés : 50
Sièges à attribuer : 9
Quotient électoral : 5,6
Ont obtenu :
Liste A 32 voix soit 6 sièges
Liste B 10 voix soit 2 sièges
Liste C 8 voix soit 1 siège
En conséquence, sont déclarés élus pour siéger au sein de la commission consultative des services publics
locaux :
- Monsieur Patrick GIMONET,
- Madame Marie-Pierre LIMOGE,
- Monsieur Sébastien BEAUVAL,
- Monsieur Louis BROSSE,
- Monsieur Pascal HUMRUZIAN,
- Monsieur Ludovic LASCAR,
- Madame Mina STHAL,
- Madame Stéphanie de MONTGOLFIER,
- Madame Caroline de MONPEZAT.
Après avoir fait appel aux candidatures, il est présenté les candidatures de :
- Madame Zeina EL HOSS, Représentante de l’association « Amicale Liban Courbevoie », - Madame Hakima KHODRY, Représentante de l’association « Au fil des cultures », - Madame Aurore SABOUNGI, Représentante de l’association « A la rencontre de la langue française ».
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée.
ONT OBTENU :
- Madame Zeina EL HOSS, Représentante de Passociation « Amicale Liban Courbevoie » : 53 voix
- Madame Hakima KHODRY, Représentante de l’association « Au fil des cultures » : 53 voix - Madame Aurore SABOUNGI, Représentante de l’association « À la rencontre de la langue française » :
53 voix En conséquence, sont déclarées élues en qualité de représentantes d’associations locales pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux :
- Madame Zeina EL HOSS, Représentante de l’association « Amicale Liban Courbevoie », - Madame Hakima KHODRY, Représentante de l’association « Au fil des cultures »,
- Madame Aurore SABOUNGI, Représentante de l’association « A la rencontre de la langue française ».
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
JacqueS KOSSOWSKI ‘Louis BROSSE
Délibération transmise en Préfecture le ? 9 AVR. 2026
Délibération affichée en mairie le 7 9 AV R. 2026
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).