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Arrêté - N°16 rue du General de Gaulle Emplacement reserves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°16 rue du General de Gaulle Emplacement reserves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
A6
Ecine erMarne
REPUBLIQUE FRANÇAISE
JEPARTEMENT in
CANTON
COULOMERERS ARRÊTÉ DU MAIRE COMMUNE nn
COULO MUERS
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - à
L.2212.5 et L.2213,1 à L.2213,6.
Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que, devant l’augmentation du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d’ordre
public,
Vu mes arrêtés en date des 03 Mars 1983, 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Maï 1992, 22 Mai 1992,
24 Juin 1992, 19 Juillet 1993 et 18 Juillet 1995 réglementant le stationnement sur le territoire de la
‘commune, notamment l’article 8,
ARRETONS
ARTICLE1 : L'article 8 - EMPLACEMENTS RESERVES - de l'arrêté du 03 Mars 1 983, complétépar
les arrêtés des 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Mai 1992, 22 Mai 1992, 24 Juin 1992, 19 Juillet
1993 et 18 Juillet 1995 est complété comme suit :
Localisation des emplacements Services concernés
Rue du Général de Gaulle 02 Emplacements réservés à la Poste
(le long du bâtiment de la Poste)
ARTICLE 2 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en
général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Coulommiers, Le 3 avril 1997
Le Maire,
G. DRUT