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Déliberation - 6 Finances. Approbation tarifs de mise a disposition Gite Presbytere pour des ateliers a compter du 1er janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Finances. Approbation tarifs de mise a disposition Gite Presbytere pour des ateliers a compter du 1er janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
404
1/12/2019
1131219-2019_12_19_06-DE
VALÉDE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>>>DD>DD>D>D>DD>DDDDD>DDDD>DDDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
19
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
11
décembre
2019
Date
d'affichage
:
11
décembre
2019
Le
dix-neuf
décembre
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
11
décembre
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIE
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Conseillers
Municipaux, Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
, M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
VIGNAUD
Christine
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARRY
Marie-Christine
Monsieur
Robert
GANTHEIL
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°
3:
Aménagement
du
Cœur
de
Ville,
Allées
de
Blossac
et
Rue
Babaud
Lacroze-
demande
de
subventions
2019/12/19
N°
06
6
- Finances.
Approbation
des
tarifs
de
mise
à disposition
du
Gîte
du
Presbytère
pour
des
ateliers
à compter
du
1°"
janvier
2020.
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
certaines
structures
notamment
sociaux
éducatrices,
et/ou
d'insertion
souhaitent
mettre
en
place
des
ateliers
en
journée
{ateliers
d'autonomie,
de
cuisine,
etc.)
à des
fréquences
régulières
au
Presbytère.
A ce
titre,
il est
nécessaire
d'appliquer
un
tarif
en
fonction
des
demandes
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
les
tarifs
suivants
à compter
du
1®
janvier
2020
:
TARIFS
à compter
du
1°"
janvier
2020
:
FORFAIT
ANNUEL
d'Utilisation
(charges
comprises)
dans
le
cadre
d’ateliers
Sociaux
Educatifs
:
Applicable
aux
Ateliers
en
journée
:
Pour
une
fréquence
maximale
d’une
journée
par
semaine
Forfait
Annuel
d'Utilisation
100€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20191219-2019_12_19_06-DE Reçu
le 21/12/2019
TARIF
JOURNALIER
d'utilisation
(charges
comprises)
Journée
d'utilisation
15€
Apoplicable
aux
Ateliers
en
journée
Pour
une
utilisation
ponctuelle
à la
journée
Caution
:
200€
Le
ménage
est
à la
charge
du
locataire
pendant
la période
d'utilisation
et doit
étre
effectué
correctement
lors
de
son
départ.
En
cas
de
dégradation
des
locaux,
et
du
matériel
mis
à disposition
(état
des
lieux
de
sortie
non
conforme
à l'état
des
lieux
d'entrée),
la caution
sera
retenue
jusqu'au
paiement
intégral
du
montant
des
dégâts
occasionnés.
En
l'absence
de
paiement
la caution
sera
conversée
par
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à lunanimité
:
+ APPROUVE
les
tarifs
de
mise
à disposition
du
Gîte
du
Presbytère
à partir
de
janvier
2020,
tels
que
proposés
ci-dessus,
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le PO
décembre
2019
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens