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Déliberation - 3 Scolaire Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Scolaire Tarifs periscolaires a compter du 1er janvier 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20221215-2022
12
15
03-DE
Reçu
le
21/12/2022
Publié
le
21/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDDD
DD
DD
DID
ID
DD
DPI
DT
D D
DD
DD
D DD
PDP
PPPDPDPDPPPP
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
18
Excusés-Absents
:
08
Délégations
:
4
Date
de
Convocation
:
Mercredi
07
décembre
2022 Date
d'affichage
:
Mercredi
07
décembre
2022
Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
07
décembre
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Suzanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux.
Excusé{e}s
/ Absent(e)}s
: M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise.
Délégations
:
M.
BOUTY
Philippe
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.
TEXIER
Christophe,
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.
DEVAINE
Justin
procuration
à Mme
FAYET
Margot.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/12/15
N°
03
3
- Scolaire
- Tarifs
périscolaires
à compter
du
1°’
janvier
2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le 1%
septembre
2018,
le
coût
de
la restauration
scolaire
est
forfaitaire.
Le
forfait
est
mensuel
et
identique
tous
les
mois.
Le
forfait
correspond
au
tarif
unitaire
du
repas
multiplié
par
le nombre
de
jours
scolaires,
soit
138
jours
(jours
fériés
décomptés).
Ce
montant
est
divisé
par
le nombre
de
mois
(10).
Après
demande
et accord
de
la mairie,
un
système
de
paiement
du
repas
par
ticket
sera
appliqué
pour
des
enfants
dont
la présence
est
exceptionnelle
à l'école
sur
une
courte
période.
Les
tickets
achetés
ne
seront
pas
remboursés.
Les
nouvelles
grilles
tarifaires
à compter
du
1 janvier
2023
sont
les
suivantes
:
Restaurant
scolaire
:
Tarifs
Forfait
mensuel
39.33€
Ticket
Enfant
2.85€
par
repas
Ticket
Adulte
4,55€
par
repas AR
Prefecture
016-200054047-20221215-2022
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03-DE
Reçu
le
21/12/2022
Publié
le
21/12/2022
Garderie
:
Tarifs
1e"
enfant
0.70
€ par
heure
2ème
enfant
0.70
€ par
heure
sème
enfant
gratuit
(Toute
heure
entamée
est
due)
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
les
tarifs
périscolaires
à compter
du
1%
janvier
2023 Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
19
décembre
2022
Jean-Noël
DÜPRÉ
Maire
de
Coniolens