Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 mai 2013
Compte-Rendu - 18 mars 2013
Compte-Rendu - 10 juillet 2013
Compte-Rendu - 20 fvrier 2013
Compte-Rendu - 18 mars 2013
Compte-Rendu - 20 fvrier 2013
Compte-Rendu - 10 juillet 2013
Compte-Rendu - 25 septembre 2013
Compte-Rendu - 21 novembre 2013
Compte-Rendu - 11 septembre 2013
Compte-Rendu - 29 mai 2013
Document publié le Mercredi 29 mai 2013 par la commune de Mazures.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mai 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES ARDENNES
MAIRIE DE LES MAZURES
Rue Martin Marthe
08500 LES MAZURES
: 03.24.40.10.94
Fax : 03.24.40.41.88
Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr
L'an deux mille treize, le 29 mai, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 23 mai, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.
PRESENTS (11) :
Mmes : BONILLO Elisabeth, PERIGNON Mireille, MM BITAM Ali, BONILLO Jean-Pierre, BRIOUX Thierry, GONCALVES Philippe, LANDZWOJCZAK Edouard, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges, WARIN Gilles
EXCUSE (1) : THEATE JM
EXCUSE AVEC PROCURATION (2) : DA SILVA MANQUILLET Loetitia à WARIN Gilles, COLLE Denis à LANDZWOJCZAK Edouard
ABSENT NON EXCUSE () :
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Absents excusés ayant donné procuration : 01
Absents excusés : 02
Absents non excusés : 00
Nombre de votants : 11
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Mireille PERIGNON
Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 10 avril 2013, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.
Madame le Maire demande à ce que soient rajouté à l’ordre du jour les points suivants :
- Bois et Forêts
- Dénomination de nouvelle voie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.
I. Affectation des Résultats
Compte tenu des excédents et déficits constatés au Compte Administratif 2012, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE les affectations suivantes au Budget Primitif 2013 compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 1 437 951,40 € et du déficit d'investissement de 1 150 909,54 €
Fonctionnement Recettes Article 002 287 041,86 €
(1 437 951,40 – 1 150 909,54)
Investissement Recettes Article 1068 1 150 909,54 €
Investissement Dépenses Article 001 1 150 909,54 €
PROCES - VERBAL
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
29 mai 2013 Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-14 du 18 mars 2013 suite à une erreur matérielle.
II. Budget Primitif 2013 : Commune
Après lecture faite des recettes et des dépenses de fonctionnement et d'investissement,
APPROUVE ET VOTE le Budget Primitif 2013 s'équilibrant en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 172 880,86 € et en dépenses et recettes d'investissement à 1 978 779,91 €.
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2013-18 du 10 avril 2013 suite à une erreur matérielle.
III. Subvention 2013
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
VOTE une subvention de 600 € aux associations ci-dessous, somme qui sera versée sous réserve que chaque association ait rendu les pièces constitutives du dossier de subvention 2013
AEP Section Mère
Club Bouliste Mazurois
La Truite Mazuroise
Les Mazures Tennis de Table
Les Mazures Loisirs Forme Détente section gymnastique
Les Mazures Loisirs Forme Détente section speed-ball
Asso.Sportive Tournes-Renwez-Les Mazures (ASTRM)
Anciens combattants
Chasse des Wèbes
Chasse communale de la Havetière
La boîte à couleurs
Tennis Club Les Mazures-Renwez
Association Sportive et Culturelle des 2 Rives des Vieilles Forges
Association des Amis de la Danse
Association Electro Userz
Noé Val de Meuse
Jeunesse des Maz's
VOTE les subventions suivantes pour les organismes extérieurs et pour des manifestations spécifiques ou exceptionnelles :
ADMR Renwez 1 500 €
Coopérative scolaire 111 élèves x 37,75 € = 4 190,25 €
Club Bouliste Mazurois subvention fêtes 400€
Harmonie de Revin 600€
Amicale des donneurs de sang 150€
DDEN 35€
FLAP (Cabaret Vert) 300€
Les Restaurants du Cœur 150€
BTP CFA Ardennes 200€
IV. Financement des classes élémentaires de l’enseignement privé sous contrat
Les écoles Notre Dame, Saint Rémi et Sainte Anne (enseignement privé) de Charleville-Mézières ont sollicité la Commune de Les Mazures pour participer au financement de la scolarisation de 3 enfants de notre commune dans leurs établissements.
Compte tenu du principe de parité de financement le montant de la participation à verser sera calculée au regard du coût d’un élève scolarisé dans nos écoles. Après calcul il sera versé pour autant d’enfants scolarisés dans l’établissement visé et voté en Conseil Municipal. V. Convention LEDA année 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de signer une nouvelle convention pour l'année en cours soit du 1er janvier au 31 décembre 2013, convention -chantier d'insertion- avec LEDA toujours dans le but de valoriser notre patrimoine naturel et historique.
Cette convention prévoit l'intervention de LEDA sur l'année 2013 et le versement d'une somme globale de 12 000 €, versée en quatre fois à chaque fin de trimestre.
VI. Voyage des Anciens de Juin 2013
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'offrir à tous les mazurois nés en 1953 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans, un voyage de 3 jours du 25 au 27 juin 2013 en Alsace avec une participation de 100€ par personne.
DECIDE de retenir les transports JACQUESON qui proposent le tarif suivant: Base 45-48 personnes : 466,00 €
Base 40-44 personnes : 480,00 €
Le supplément pour chambre particulière sera de 68,00 €.
DECIDE de fixer le prix du séjour à la base atteinte lors du voyage soit 466 € ou 480 € pour les personnes venant à titre payant.
La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les suppléments pour chambre individuelle et les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants.
VII. Organisation des rythmes scolaires à l'école de Les Mazures dès septembre 2013
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de retenir dès la rentrée de septembre 2013 le passage à semaine de 4 jours ½ pour les écoles de Les Mazures avec les horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
Mercredi
de 8h30 à 11h30
Un créneau de temps périscolaire (15h45 à 16h30) pris en charge par la Commune de les Mazures pour l’année scolaire 2013/2014 sera mis en place en collaboration avec le Centre Socio Culturel (année test à titre gratuit) pour les parents qui le souhaitent.
VIII. Devis
1) Le Conseil Municipal, à la majorité,
12 POUR 1 CONTRE (Ali BITAM)
DECIDE de valider la participation aux frais d’étude commandés dans le cadre de la fusion avec Ardennes Rives de Meuse (mission interrompue compte tenu du choix d’une autre carte communale) à la somme de 865,31€. Cette somme sera à verser à la Commune de Revin qui à payer la totalité de la prestation et calculée un prorata au nombre d’habitants.
2) Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de valider un devis pour une mission d’étude et d’accompagnement à l’intégration dans le nouvel EPCI issu de la fusion de Val et Plateau d’Ardennes et Plaines et Forêts de l’Ouest Ardennais auprès de la société EXFILO pour un montant de 7 056,40 €.
IX. Droit de Préemption
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas préempter sur les propriétés de :
- POUILLAUDE Gérard : Prise du Bochet Haut (B49-50 et 51)
X. Bois et Forêts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE le martelage de la parcelle 9 par l’ONF pour la mise en affouage 2013/2014 et de la parcelle 42 (La Havetière) par l’ONF pour la vente du bois de celle-ci.
XI. Nouvelle dénomination de rue
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de NOMMER le prolongement de la rue de la Godine : Impasse des Etocs (accès aux parcelles C713-714-715 et 716).
Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal :
- Samedi 1er juin : Les Lavandières
- Inscription pour les sarts du 3 au 28 juin 2013
- Mardi 11 juin à 19h00 Concert de UMR – place de la Fontinette
- Samedi 6 juillet à 19h00 Repas des Communaux
- Adhésion SAFER pour Vigifoncier
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE