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Compte-Rendu - 10 juillet 2013 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Mazures. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES ARDENNES

MAIRIE DE LES MAZURES

Rue Martin Marthe

08500 LES MAZURES

: 03.24.40.10.94

Fax : 03.24.40.41.88

Email : Mairie.Les.Mazures@wanadoo.fr

L'an deux mille treize, le 10 juillet, à dix-huit heures trente, s'est réuni salle de la mairie, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal, dûment convoqué par courrier individuel en date du 5 juillet, sous la présidence de Madame Elisabeth BONILLO, Maire.

PRESENTS (8) :

Mmes : BONILLO Elisabeth, DA SILVA-MANQUILLET, MM BITAM Ali, BRIOUX Thierry, PAPILLIER Bernard, ROGISSART Hervé, VELIN Georges, WARIN Gilles

EXCUSE (2) : COLLE Denis, THEATE JM

EXCUSE AVEC PROCURATION (4) : PERIGNON Mireille à BONILLO Elisabeth, BONILLO Jean- Pierre à VELIN Georges, GONCALVES Philippe à BITAM Ali, LANDZWOJCZAK Edouard à ROGISSART Hervé

ABSENT NON EXCUSE () :

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 08

Absents excusés ayant donné procuration : 02

Absents excusés : 04

Absents non excusés : 00

Nombre de votants : 12

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Loetitia DA SILVA-MANQUILLET

Entendu lecture du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2013, ce dernier est adopté à l'unanimité des membres présents, sans rature, ni adjonction.

Madame le Maire demande à ce que soient rajouté à l’ordre du jour les points suivants :

- Motion ONF

- Marché rue du Pâquis : lancement de la consultation

- Travaux extension multi-accueil : entreprises retenues

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’inscrire ces points supplémentaires à l’ordre du jour.

I. Composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes PORTE DE FRANCE

La Loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, destinés à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.

En application des dispositions de l’article L5211-6-1 du C.G.C.T, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

PROCES - VERBAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

10 juillet 2013 Une procédure reposant sur un accord local obtenue à la majorité qualifiée des conseils municipaux concernés

 Une procédure mécanique en l’absence d’accord local

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux :  La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

 Chaque commune dispose d’au moins 1 siège

 Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

La commission réunie le 10 juin 2013 pour examiner les hypothèses de répartition des sièges a retenu la procédure reposant sur un accord local ainsi que la répartition ci-dessous :

Par conséquent,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition suivante relative au nombre total de sièges et de leur répartition :

Strates de population des communes Nombre de sièges attribués De 0 à 500 habitants 1

De 501 à 800 habitants 2

De 801 à 1 000 habitants 3

De 1 001 à 1 500 habitants 4

De 1 501 à 2 000 habitants 5

>ou = à 2 001 habitants 7

Soit 43 sièges au total répartis comme suit :

COMMUNES Délégués COMMUNES Délégués THIS 1 SORMONNE 2 ROCROI 7 GUE D’HOSSUS 2 RENWEZ 5 MONTCORNET 1 RIMOGNE 4 SAINT MARCEL 1 LES MAZURES 3 LA TAILLETTE 1 BOURG-FIDELE 3 SURY 1 NEUVILLE LES THIS 1 LAVAL MORENCY 1 LONNY 2 BLOMBAY 1 CHATELET SUR SORMONNE 1 HAM LES MOINES 1 MURTIN BOGNY 1 SEVIGNY LA FORET 1 TREMBLOIS LES ROCROI 1 HARCY 2 29 14

TOTAL DE DELEGUES 43

Les communes n’ayant qu’un siège désigneront un suppléant en cas d’empêchement du titulaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD, conformément aux conditions prévues au II de l’article 83 de la loi n°2010- 1563 du 16 décembre 2010 de proroger le mandat des délégués actuels désignés pour siéger au sein de l’EPCI ayant fusionné jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI issu de la fusion résultant de l’élection concomitant au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

II. Décision Modificative n°1 sur BP 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 à 4, L.2313-1 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 avril et 29 mai 2013 approuvant les budgets primitifs de l'exercice en cours,

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité dela commune,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Budget Commune

VOTE la décision modificative n°1 telle que figurant ci-après :

Investissement

Dépenses

20421 3 309,00 €

2318 - 3 309,00 €

III. Rapport de l’eau par le SIAEP

Les membres du Conseil Municipal ont été destinataires avant la séance du rapport.

Après présentation de celui-ci,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'année 2012.

IV. Transformation d’emploi pour avancement de grade : Rédacteur Principal Territorial de 1ère classe

Madame le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’il est nécessaire dans le cadre d’un avancement de grade, de transformer l’emploi permanent à temps

complet de Rédacteur Principal Territorial de 2ème classe (35/35ème) en un emploi permanent à temps

complet de Rédacteur Principal Territorial de 1ère classe (35/35ème ).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transformer l’emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal Territorial de 2ème

classe (35/35ème) en un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Principal Territorial de 1ère

classe (35/35ème ).

DEGAGE les crédits correspondants

DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement

V. Transformation d’emploi pour avancement de grade : Agent Spécialisé Principal des Ecoles de 2ème classe

Madame le Maire expose à l’assemblée :

- Qu’il est nécessaire dans le cadre d’un avancement de grade, de transformer l’emploi permanent à temps

non complet de Agent Spécialisé des Ecoles de 1ère classe (32/35ème ) en un emploi permanent à temps

non complet de Agent Spécialisé Principal des Ecoles de 2ème classe (32/35ème )

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de transformer l’emploi permanent à temps non complet de Agent Spécialisé des Ecoles de 1ère

classe (32/35ème) en un emploi permanent à temps non complet de Agent Spécialisé Principal des Ecoles

de 2ème classe (32/35ème)

DEGAGE les crédits correspondants

DONNE pouvoir au Maire pour le recrutement

VI. Voyage des Anciens

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d'offrir à tous les mazurois nés en 1953 ou avant, ainsi qu'à leurs conjoints même âgés de moins de 60 ans, un voyage d’une journée le 25 octobre 2013 à Paris.DECIDE de retenir les transports MEUNIER qui proposent le tarif suivant: Base 40 personnes minimum : 233,00 €

DECIDE de fixer le prix du séjour à 233,00 € pour les personnes venant à titre payant..

La facture intégrale sera payée par la Commune en fonction des inscriptions. Les séjours à titre payant seront réclamés par titre de recette aux participants.

VII. Demandes de subventions exceptionnelles pour 2013

Deux demandes de subvention exceptionnelle :

Le Tennis Club Les Mazures -Renwez : Organisation d’une journée Handi Tennis Samedi 14 septembre 2013, salle des Sports de Renwez

Budget Prévisionnel de 1 960 €

Demande au titre des mairies : 500 € Autres partenaires : 600 €, publicité 300 €, fonds propres du club 530 €

L’AMEL, Centre Socio Culturel : Organisation de Spectacles et Concerts Solidaires Samedi 26 octobre 2013, salle polyvalente de Les Mazures

Budget Prévisionnel de 21 000 €

Demande au titre des mairies : 6 000 € Autres partenaires :

8 100 €, entrées 2 400 €, buvette 4 500 €

Au regard des dossiers présentés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE une subvention exceptionnelle de 250 € au Tennis Club Les Mazures Renwez et ajourne le dossier de l'AMEL pour le Conseil Municipal de septembre 2013 pour plus de précisions.

VIII. Droit de préemption

- Pas de dossiers parvenus -

IX. Motion de soutien aux personnels forestiers de l’ONF du département des Ardennes

Madame le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal d'un courrier reçu des personnel forestiers de l'ONF du département des Ardennes concernant la suppression de 700 postes et 30 unités territoriales au niveau national ; et dans le département des Ardennes cette mesure se traduit par un projet non concerté de suppression de 5 postes, dont au moins 4 sur le terrain et d'un unité territoriale à l'échéance 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

SOUTIENT la démarche des forestiers ardennais de l'ONF

DESAPPROUVE le projet de maillage territorial tel que proposé

EXPRIME son souhait qu'aucun poste ne soit supprimé dans le département des Ardennes

X. Marché rue du Pâquis : Lancement de la consultation

Le Conseil Municipal prend connaissance du dossier Projet établi par le maître d'œuvre DUMAY Infra concernant les travaux d'embellissement du village rue du Pâquis à Les Mazures.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le dossier et DECIDE d'engager la consultation en procédure adaptée pour retenir les entreprises qui seront chargées d'exécuter ces travaux.

Pour cette consultation, la commission d'appel d'offre sera constituée de :

Présidente: Elisabeth BONILLO

Titulaires: Hervé ROGISSART, Denis COLLE, Ali BITAM

Suppléants: Edouard LANDZWOJCZAK, Thierry BRIOUX, Georges VELIN

CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à cette consultation.XI. Attribution du marché d’extension du multi-accueil au Centre Socio Culturel

Madame le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la consultation concernant le marché d'extension du multi-accueil du Centre Socio Culturel.

Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur propose d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

- DURBECQ SAS BTP

- NOIZET Hubert

- ATS

Le Conseil, à l'unanimité,

VALIDE la proposition du Maire et décide d'attribuer le marché aux entreprises suivantes : - DURBECQ SAS BTP (Gros oeuvre - Second Oeuvre pour un montant de 46 034,68 € HT - NOIZET Hubert (Revêtement de sol) pour un montant de 6 865,20 € HT et (Peinture murs et boiseries) pour un montant de 5 312,95 € HT

- ATS (Serrurerie) pour un montant de 9 180,00 € HT.

CHARGE Madame le Maire de signer tous documents relatifs à ce marché.

Le Madame le Maire informe le Conseil Municipal :

- Festivités des 13 et 14 juillet

- Cérémonie du 16 juillet

- Guinguette du 21 juillet

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE