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Convocation - 20260603 10 FIN05 AFF RES 25 ba CAV FUN Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 10 FIN05 AFF RES 25 ba CAV FUN Tamp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
V!
LLE
|
Publié
le
=.
REGISTRE
DES
D;usérsoueeaueoanraoamens
100€
Tee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
:
L
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
OS ÉUN le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
EE
QE
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
29
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS
:
Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
3.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à
JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREY),
E.
GROS
(pouvoir
à
C.
ALEX)
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
—10/FINOS.
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
FUNERAIRES
L'affectation
des
résultats
s'inscrit
dans
le
cadre
des
procédures
introduites
par
les
instructions
comptables
M4.
Le
compte
financier
Unique,
ayant
été
approuvé,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
procéder
a
l'affectation
définitive
des
résultats
comptables
de
l'année
2025.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'affecter
les
résultats
2025
comme
suit
:
Le
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Annexe
des
Caveaux
funéraires
fait
ressortir
:
e
Un
résultat
d'exploitation
excédentaire
de
139
783.41
€
e
Un
déficit
d'investissement
de
25
385.47
€
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Ressources
-
Administration
Générale
le
20
mai
2026, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
7 abstentions
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SL
ID
:013-211300272-20260604-20260603_10-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
DECIDE
d'affecter
définitivement
les
résultats
2025
du
budget
annexe
des
caveaux
funéraires
comme
suit
:
°
Report
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
002
«Résultat
de
fonctionnement
reporté
» {recettes
de
fonctionnement),
à
hauteur
de
139
783.41
€
°
Report
du
déficit
d'investissement
au
compte
001
« Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» (dépenses
d'investissement),
à
hauteur
de
25
385.47
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard/{è
04
juin
2026
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026