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Conseil Municipal - CM 12.04.2022
Compte-Rendu - CR CM DU 26.10.2021
Conseil Municipal - CM 14.03.2023
Conseil Municipal - CM 21.06.2022
Conseil Municipal - CM 25.10.2022
Conseil Municipal - CM 15.09.2020
Conseil Municipal - CM 09.05.2023
Conseil Municipal - CM 19.11.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19.11.2019)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
: Département
du
Doubs
:
pi MARNE
Canton
de
Besançon
2
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel
: 03
81
590611
Fax
: 03
81
5991
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
NOVEMBRE
2019
Sur
convocation
du
15
NOVEMBRE
2019,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SERRE-LES-SAPINS
le
mardi
19
NOVEMBRE
2019
à 19h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
— C.
LULLIER
— M.
RODRIQUE
- D.SIRON
-— V.GENTILE
—
Y.MARQUIS
— JTOUPANCE
Messieurs
: G.BAULIEU
- C.BOILLEY
- G.HERMAN
- P.
LECLERC
—
P.SAILLARD Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
C.
DEMANGE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
M.
RODRIQUE
Monsieur
P.
FABRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
V.BRIOT
Madame
K.
CUENOT
ayant
donné
pourvoir
à Mme
V.
GENTILE
Absent: Monsieur
J. BROCHET
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LULLIER
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19/11/2019
à 19h30
Décision
modificative
pour
les
frais
d’études
Validation
de
l’évaluation
définitive
des
transferts
de
charges
2019
- Rapports
CLECT
du
26
septembre
2019
Maison
du
Mieux
Vivre
Avenant
1 pour
passage
de
l'installation
électrique
en
triphasé
Devis
(2)
pour
passage
de
l'installation
électrique
en
triphasé
Avenant
pour
meuble
de
cuisine
Devis
pour
table
de
cuisine
Avenant
2 pour
fourniture,
pose
et raccordement
d’un
vidéoprojecteur
Avenant
4 pour
la
clôture
Groupe
scolaire
Avenants
2 et
3 pour
divers
travaux
supplémentaires 10.
Avenant
2 pour
attachement
des
fondations
du
préau
et
de
restauration
ï
FH
11.
Avenant
1 pour
travaux
divers
de
menuiserie
12.
Installation
d’un
nouveau
compteur
pour
l’alimentation
de
la fontaine
Place
du
Sergent
13.
Installation
d’une
vidéosurveillance
sur
le parking
extérieur
- CMS/MMV
14.
Achat
d’une
lame
à neige
- Rectificatif
15.
Règlement
d'affouage
sur
pied
saison
2019/2020
et
taxe
d’affouage
(7€)
16.
Exploitation
forestière
2020
17.
Convention
pour
la prestation
de
sauvegardes
externalisées
par
'Ad@T
18.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la Maison
du
Mieux
Vivre
avec
V'AFR
de
Franois/Serre
- REPORTEE
19.
Contrat
de
coopération
Sport
Culture
Jeunesse
2019-2021
20.
Convention
GBM
pour
la subvention
des
panneaux
photovoltaïques
au
Groupe
scolaire
21.
Subventions
aux
associations
22.
Attribution
de
crédits
pédagogiques
et subventions
diverses
pour
l’année
scolaire
2019/2020
23.
Iluminations
de
Noël
24.
Questions
diverses
1. Décision
modificative
pour
les
frais
d’étude
Les
frais
d’étude
doivent
être
intégrés
aux
travaux
par
mandat
au
compte
21xxx/041
et
par
titre
au
compte
203x/041.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
opérations
d’ordre,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative
pour
corriger
les
crédits
budgétaires
indispensables
et donc
de
procéder
à la
décision
modificative
suivante
:
DI
au
compte
21318/Chapitre
041
« Autres
bâtiments
publics
» :-
16
923.86€
DI
au
21312/Chapitre
041
« Bâtiments
scolaires
» :+
16
923.86€
L’exposé
du
maire
entendu,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
de
modifier
les
comptes
du
budget
de
la Commune
2019
comme
défini
ci-
dessus.
2019-7247
2. Validation
de
l’évaluation
définitive
des
transferts
de
charges
2019
/-
CLECT
du
26
septembre
2019
A l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
28
mai
2014
de
la création
de
la CLECT,
complétée
par
la délibération
du
19
janvier
2017
de
renouvellement
de
la CLECT
suite
à
l'extension
de
périmètre
de
la communauté
d’agglomération,
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon,
devenue
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
d’agglomération.
Cette
commission
s’est
réunie
le 26
septembre
2019,
en
vue
de
valider
le montant
définitif
des
transferts
de
charges
liés
aux
transferts
de
compétences
effectués
le 1°
janvier
2019
(rapport
n°1).
De
la compétence
voirie,
parcs
et aires
de
stationnement
(rapport
n°2).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
définitifs
du
calcul
des
charges
transférées
en
2019.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1°
janvier
2001,
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
les
rapports
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
26
septembre
2019
joints
en
annexe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
- _
Approuve
les
modalités
et le
montant
définitif
des
charges
transférées
à
Grand
Besançon
Métropole
dans
le cadre
du
transfert
de
compétences
effectué
le 1°
janvier
2019
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la
CLECT
du
26
septembre
2019
- _
Approuve
les
modalités
et
le montant
définitif
des
dispositions
spécifiques
relatives
au
transfert
de
la
compétence
voirie,
parcs
et aires
de
stationnement
(emprunts
affectés,
dispositif
de
soutenabilité
et bonus
état
de
chaussée)
décrits
dans
le rapport
n°2
de
la CLECT
du
26
septembre
2019.
ANNEXES
: RAPPORTS
1 ET
2
2019-2248
3. Avenant
n°1
pour
passage
de
l'installation
électrique
en
triphasé
- Mais
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
La
Commune
de
Serre
les
Sapins
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à maîtrise
d’ouvrage.
Afin
de
réaliser
l’étude
nécessaire,
et
éventuellement
réaliser
la maîtrise
d’œuvre,
le Cabinet
Laurence
BILLONNET
(69)
a été
retenu
par
délibération
du
29
août
2017.
Pour
assurer
les
travaux
de
rénovation,
le lot
n°7
«Electricité
» a
été
attribué
à l’entreprise
VOIRIN
DENOIX
par
délibération
du
25
septembre
2018.
Or
il s’avère
nécessaire
d’ajouter
à sa
mission
initiale,
pour
l'installation
électrique
en
triphasé,
les
missions
suivantes:
- Modification
de
l’armoire
électrique
- Mise
en
place
d’une
gaine
en
vide
sanitaire
pour
le passage
du
câble
ENEDIS
- _
Réalisation
du
percement
pour
passage
de
l’alimentation
électrique
- Mise
en
place
d’un
nouveau
câble
pour
l’alimentation
de
la CTA
et des
résistances
- Accessoires
de
mise
en
œuvre
L’entreprise
VOIRIN
DENOIX
a chiffré
le coût
supplémentaire
pour
cet
ajout.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à 1 505€
HT,
soit
1 806€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
VOIRIN
DENOIX
pour
un
montant
de
1 505€
HT,
soit
1 806€
TTC,
- D’approuver
l’avenant
N°07-01
au
marché
de
travaux
du
lot
n°7
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
halte-garderie,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
4, Devis
(2)
pour
passage
de
l'installation
électrique
en
triphasé
- Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
Pour
assurer
le passage
de
l'installation
électrique
en
triphasé,
il est
nécessaire
de
faire
modifier
:
- le
branchement
électrique
existant
- le
raccordement
au
réseau
d’électricité
public.
L’entreprise
ENEDIS
a chiffré
le coût
pour
modifier
le branchement
électrique.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à 950€
TTC.
L’entreprise
ENEDIS
a chiffré
le coût
pour
modifier
le raccordement
au
réseau
d'électricité
public.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à 740.88€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
ENEDIS
pour
modifier
le branchement
électrique,
pour
un
montant
de
950€
TTC,
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
ENEDIS
pour
modifier
le raccordement
au
réseau
d'électricité
public,
pour
un
montant
de
740.88€
TTC
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
devis
correspondants
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
5. Avenant
pour
meuble
de
cuisine
- Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la
Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
La
Commune
de
Serre
les
Sapins
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à maîtrise
d’ouvrage.
Afin
de
réaliser
l’étude
nécessaire,
et
éventuellement
réaliser
la maîtrise
d’œuvre,
le Cabinet
Laurence
BILLONNET
(69)
a été
retenu
par
délibération
du
29
août
2017.
Pour
assurer
les
travaux
de
rénovation,
le lot
n°5
«Menuiseries
intérieures
» a
été
attribué
à l’entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
MAIGNAN
par
délibération
du
25
septembre
2018.
Or
il s’avère
nécessaire
d’ajouter
à sa
mission
initiale
la modification
du
meuble
sous
l’évier
afin
de
l’adapter
aux
éléments
à recevoir. 2019-2950
L'entreprise
MENUISERIE
AGENCEMENT
MAIGNAN
a chi
supplémentaire
pour
cette
modification.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à 460
552€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
MENUISERIE
AGENCEMENT
MAIGNAN
pour
un
montant
de
460€
HT,
soit
552€
TTC,
- D’approuver
l’avenant
N°05-01
au
marché
de
travaux
du
lot
n°5
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
halte-garderie,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
6. Devis
pour
table
de
cuisine
- Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
Pour
meubler
la cuisine
de
manière
appropriée,
il est
nécessaire
de
faire
l'investissement
d’une
table
de
cuisine
inox.
L'établissement
BERSOT
a chiffré
le coût
pour
un
montant
qui
s’élève
à 895€
HT,
soit
1 074€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
-__ D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
l’établissement
BERSOT
pour
un
montant
de
895€
HT,
soit
1 074€
TTC.
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
7. Avenant
n°2
pour
fourniture,
pose
et raccordement
d’un
vidéoprojecteur“
Mieux
Vivre La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
La
Commune
de
Serre
les
Sapins
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à maîtrise
d’ouvrage.
Afin
de
réaliser
l’étude
nécessaire,
et
éventuellement
réaliser
la maîtrise
d'œuvre,
le Cabinet
Laurence
BILLONNET
(69)
a été
retenu
par
délibération
du
29
août
2017.
Pour
assurer
les
travaux
de
rénovation,
le lot
n°7
«Electricité
» a
été
attribué
à l’entreprise
VOIRIN
DENOIX
par
délibération
du
25
septembre
2018.
Or
il s’avère
nécessaire
d’ajouter
à sa
mission
initiale
la fourniture,
la pose
et le
raccordement
d’un
vidéoprojecteur,
câblage
compris.
L’entreprise
VOIRIN
DENOIX
a chiffré
le coût
supplémentaire.
Le
montant
s’élève
à
2070€
HT,
soit
2 484€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la société
VOIRIN
DENOIX
pour
un
montant
de
2 070€
HT,
soit
2 484€
TTC,
- D’approuver
l’avenant
N°07-02
au
marché
de
travaux
du
lot
n°7
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
halte-garderie,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
8. Avenant
n°4
pour
la
clôture
- Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a décidé
de
faire
revivre
le bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et social.
La
Commune
de
Serre
les
Sapins
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à maîtrise
d’ouvrage.
Afin
de
réaliser
l’étude
nécessaire,
et
éventuellement
réaliser
la
maîtrise
d’œuvre,
le Cabinet
Laurence
BILLONNET
(69)
a été
retenu
par
délibération
du
29
août
2017. 2019-25
Pour
assurer
les
travaux
de
rénovation,
le lot
n°2
«Démolition
et abords
» a
été
a |
l’entreprise
ASN
CONSTRUCTIONS
par
délibération
du
25
septembre
2018.
Or
il s’avère
nécessaire
d’ajouter
à sa
mission
initiale
les
missions
suivantes
:
- Ventilation
du
vide
sanitaire
- Fourniture
et pose
de
clôtures
et portillons
L’entreprise
ASN
CONSTRUCTIONS
a chiffré
le coût
supplémentaire.
Le
montant
s'élève
à 4
870.92€
HT,
soit
5 845.10€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
ASN
CONSTRUCTIONS
pour
un
montant
de
4 870.92€
HT,
soit
5 845.10€
TTC,
- D’approuver
l’avenant
N°02-04
au
marché
de
travaux
du
lot
n°2
pour
la
rénovation
de
l’ancienne
halte-garderie,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal
9. Avenants
n°2
et n°3
pour
divers
travaux
supplémentaires
- Groupe
scolaire
La
Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
...)
et la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Elle
a désigné
le Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
ainsi
que
le cabinet
AD+
en
tant
que
maître
d’œuvre.
Afin
d’assurer
l’ensemble
des
travaux
d’extension,
le lot
n°9
«Chape
et carrelage»
a
été
attribué
à l’entreprise
MACCANIN
ET
FILS
par
délibération
du
23
avril
2019.
Pour
préserver
la cohérence
du
sol,
il est
nécessaire
de
reprendre
les
carreaux
de
carrelage
cassés
pendant
le terrassement.
L'entreprise
MACCANIN
ET
FILS
a chiffré
le coût
supplémentaire
pour
cette
reprise.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à
600€
HT,
soit
720€
TTC.
De
plus,
une
plus-value
est
ajoutée
pour
changement
de
gamme
dans
le dégagement
sanitaire.
L’entreprise
MACCANIN
ET
FILS
a chiffré
le coût
supplémentaire
pour
cette
reprise.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à 208€
HT,
soit
249.60€
TTC. 2019-253
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ D’approuver
la proposition
supplémentaire
de
la
société
MACCANIN
ET
FILS
pour
un
montant
de
600€
HT,
soit
720
€
TTC,
D’approuver
l’avenant
N°2
au
marché
de
travaux
du
lot
n°9
pour
l’extension
du
Groupe
scolaire,
D’approuver
la proposition
supplémentaire
de
la société
MACCANIN
ET
FILS
pour
un
montant
de
208€
HT,
soit
249.60€
€ TTC,
D’approuver
l'avenant
N°3
au
marché
de
travaux
du
lot
n°9
pour
l’extension
du
Groupe
scolaire,
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à les
signer
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
10.
Avenant
n°2
pour
attachement
des
fondations
du
préau
et de
la salle
de
restauration
- Groupe
scolaire
La
Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
...)
et
la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Elle
a désigné
le
Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
ainsi
que
le cabinet
AD+
en
tant
que
maître
d’œuvre.
Afin
d’assurer
l’ensemble
des
travaux
d’extension,
le lot
n°3
«Gros
œuvre
maçonnerie»
a
été
attribué
à l’entreprise
SARL
CHAILLET
par
délibération
du
23
avril
2019.
Or
il s’avère
nécessaire
d’ajouter
l’attachement
des
fondations
du
préau
et de
la salle
de
restauration.
L’entreprise
SARL
CHAILLET
a chiffré
le coût
supplémentaire
pour
cet
ajout.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à
2
716.80€
HT,
soit
3 260.16€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
- D’approuver
ces
propositions
supplémentaires
de
la société
SARL
CHAILLET
pour
un
montant
total
de
2
716.80€
HT,
soit
3
260.16€
€
TTC,
-_ D’approuver
Pavenant
N°2
au
marché
de
travaux
du
lot
n°3
pour
l’extension
du
Groupe
scolaire,
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal. 2019-2
11.
Avenant
n°1
pour
travaux
divers
de
menuiserie
- Groupe
scolaire
La
Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
...)
et
la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Elle
a désigné
le
Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
ainsi
que
le
cabinet
AD+
en
tant
que
maître
d’œuvre.
Afin
d’assurer
l’ensemble
des
travaux
d’extension,
le lot
n°7
«Menuiseries
intérieures»
a été
attribué
à l’entreprise
SARL
MAIGNAN
par
délibération
du
23
avril
2019.
Pour
ajuster
le coût
initial,
il est
nécessaire
d’identifier
les
travaux
en
moins
et en
plus.
L’entreprise
SARL
MAIGNAN
a chiffré
le coût
supplémentaire
pour
cette
régularisation.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à
1 819€
HT,
soit
2
182.80€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la
société
SARL
MAIGNAN
pour
un
montant
de
1 819€
HT,
soit
2 182.80€
TTC,
-_
D’approuver
l’avenant
N°1
au
marché
de
travaux
du
lot
n°7
pour
l’extension
du
Groupe
scolaire,
-
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
12.
Installation
d’un
nouveau
compteur
pour
l’alimentation
de
la
fontaine
Place
du
Sergent
Dans
le cadre
de
l’opération
de
rénovation
/ requalification
considérable
qui
est
conduite
au
centre
du
village
ancien
(rues
Machotte,
Vachot,
Tertres,
Saint-Christophe,
Piques
Aguets,
Bicheney,
Serpent
et
Tilleroyes),
l'aménagement
des
places
de
la
mairie
(avec
déplacement
du
calvaire)
et
du
Sergent
(avec
rénovation
de
la
fontaine)
est
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la commune.
L'aménagement
de
la place
du
Sergent
consistera
à valoriser
autant
que
faire
se
peut
les
aménagements
réalisés
antérieurement
tout
en
reconfigurant
les
voies
et passages
piétonniers
pour
tenir
compte
des
niveaux
contraints
particulièrement
par
les
réseaux
souterrains.
Une
attention
particulière
sera
portée
au
fonctionnement
et à
l’esthétique
de
la fontaine
(fonctionnement
en
circuit
fermé
avec
filtration
et
apport
automatique
en
eau
du
réseau
avec
jets
d’eau
et
lumière).
Afin
de
pouvoir
installer
un
nouveau
compteur
pour
l’alimentation
de
la fontaine,
différentes
entreprises
ont
été
consultées
pour
réaliser
les
travaux
de
terrassement
et la
pose
d’une
gaine:
- La
société
SOBECA
propose
un
devis
pour
un
montant
total
de
4 500€
HT,
soit
5400€
TTC
10 L’exposé du rapport
entendu,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- De
procéder
au
raccordement
de
la
fontaine
au
réseau
d’eau
potable,
et
à
l'installation
d’un
nouveau
compteur
pour
l’alimentation
de
la
Fontaine
de
la
place
du
Sergent
-
De
valider
le
devis
correspondant
de
la
société
COLAS
pour
un
montant
de
4270€
HT,
soit
5
124€
TTC
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
13.
Installation
d’une
vidéosurveillance
sur
le parking
extérieur
- CMS/MMV
Suite
aux
dégradations
constatées
sur
les
véhicules
du
Centre
Médico-Social,
et suite
à
la
rencontre
des
personnels
du
Département
travaillant
au
Centre
Médico-Social,
situé
au
28
Rue
de
la
Machotte,
la
Commune
a
décidé
de
sécuriser
le
parking
extérieur,
entre
le
Centre
Médico-Social
et la
Maison
du
Mieux
Vivre,
en
faisant
installer
une
vidéosurveillance.
L'entreprise
NRJ
a chiffré
le coût
pour
cette
nouvelle
installation.
Le
montant
s’élève
à
2 265€
HT,
soit
2 718€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ D’approuver
la
proposition
de
la
société
NRJ
pour
un
montant
total
de
2 265€
HT,
soit
2
718€
TTC
- _
D’approuver
le
devis
correspondant
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
14.
Achat
d’une
lame
à neige
— Rectificatif
Par
délibération
du
21
mai
2019,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’équiper
le
désherbeur
mécanique
propulsé
d’une
lame
de
déneigement,
pour
déneiger
mécaniquement,
et
prioritairement,
les
trottoirs
situés
autour
du
groupe
scolaire
et
d’acheter
également
une
balayeuse
pour
entretenir
les
voies
mode
doux.
La
proposition
de
l’entreprise
Masnada,
située
à Besançon
(25)
a été
retenue
pour
un
montant
de
5
265€,
soit
6
318€
TTC,
devis
portant
sur
:
- Une
lame
à neige
1.25cm
- Une
balayeuse
90
cm
- Un
bac
collecteur
de
déchets
11 - Les
frais
de
port
et l’installation.
Or,
il a
été
nécessaire
d’ajouter
une
fixation
latérale
pour
le collecteur
à déche
qu’un
racleur
pour
lame
à neige.
Le
montant
de
la facture
s’élève
donc
à 5
607€
HT,
soit
6 728,40€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- d’accepter
la facture
de
l’entreprise
Masnada,
située
à Besançon
(25),
Rue
Aragon,
pour
un
montant
de
5 607€
HT,
soit
6 728,40€
TTC.
- et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
régler
en
émettant
un
mandat
sur
le
compte
2158
« Autres
matériels
et outillages
».
15.
Règlement
d'affouage
sur
pied
saison
2019/2020
et taxe
d’affouage
(7€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
le
règlement
d’affouage
de
bois
sur
pied
2019-2020
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération,
intégrant
la taxe
d’affouage
à 7€
par
stère.
Annexe
: Règlement
d’affouage
12 © REGLEMENT
D’AFFOUAGE
DE
BOIS
SUR
PIED
2019-2020
1. Conditions
générales
Le
26
août
2019,
le Conseil
municipal
a signé
la délivrance
de
bois
sur
pied
dans
les
parcelles
n°5,
17
et
18
aux
habitants
de
la
commune
inscrits
au
rôle
d’affouage.
L’exploitation
se
fait
par
les
affouagistes,
sous
la responsabilité
des
trois
garants
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Pour
l’affouage
2019-2020
sont
désignés
comme
garants
:
-Monsieur
Philippe
LECLERC
-Monsieur
Georges
HERMAN
-Monsieur
Philippe
SAILLARD.
Bénéficiaires
et
rôle
d’affouage
L’affouage
est
partagé
par
foyer.
Sont
admis
au
partage
de
l’affouage
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la
commune
au
moment
où
le
conseil
municipal
arrête
la
liste
annuelle
des
affouagistes
(rôle
d’affouage).
Les
habitants
souhaitant
bénéficier
de
l’affouage
font
une
inscription
volontaire
en
mairie
tous
les
ans.
Le
conseil
municipal
arrête
annuellement
le
rôle
d’affouage,
l’affiche
publiquement
et
le
transmet
au
receveur
municipal.
Portion
d’affouage
La
portion
d’affouage
est
délivrée
sur
pied
et houppiers.
La
quantité
de
la portion
est
proportionnée
aux
besoins
domestiques
(Code
forestier).
La
quantité
est
estimée
sur
place
avec
la
mise
en
stères.
La
quantité
est
estimée
sur
place,
avec
le
numéro
de
lot,
en
présence
du
conseiller
municipal
en
charge
de
la
forêt
ou
des
garants.
Une
portion
se
compose
de
la somme
des
lots
portant
le même
numéro
dans
les
parcelles
destinées
à
l’affouage. Le
diamètre
d’exploitation
est
de
7
em
minimum.
L’attribution
des
portions
est
faite
par
tirage
au
sort.
Conformément
à l’article
L.243-1
du
Code
forestier,
les
affouagistes
ne
peuvent
revendre
tout
ou
partie
de
la
portion
de
bois
de
chauffage
qui
leur
a été
délivrée
en
nature.
Taxe
d’affouage
Au
vu
du
rôle
d’affouage,
le Conseil
municipal
fixe
le montant
de
la taxe
d’affouage.
Dans
le partage
par
feu,
la
taxe
qui
est
la
même
pour
tous
les
affouagistes
: 7
€
le
stère
Délais
d’exploitation
et
d’enlèvement
La
délibération
du
Conseil
municipal
fixe
les
délais
dans
lesquels
la
coupe
doit
être
exécutée
:
-
le délai
d’exploitation
est
fixé
au
30
avril
2020.
Après
cette
date,
l’exploitation
est
interdite
pour
permettre
la régénération
des
peuplements.
Si
un
affouagiste
n’a
pas
terminé
sa
coupe
dans
ce
délai
13 fixé
par
délibération,
il sera
déchu
de
ses
droits
sur
la
portion
attribuée
(article
L.
forestier). -
le délai
d'enlèvement
est
fixé
au
31
août
2020
pour
permettre
la sortie
du
bois
s
dehors
des
périodes
pluvieuses.
2. Conditions
d’exploitation
de
l’affouage
communal
Pour
entrer
en
possession
de
sa
portion
d’affouage,
le bénéficiaire
doit
:
-
être
inscrit
sur
le rôle,
-
avoir
payé
sa
taxe,
-
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement,
-
présenter
une
copie
de
l’attestation
d’assurance
« responsabilité
civile
»,
-
avoir
signé
le présent
règlement
-
être
présent
pour
le tirage
au
sort.
Lorsque
ces
six
conditions
sont
remplies,
le maire
délivre
une
autorisation
permettant
à chaque
affouagiste
d’entrer
en
possession
de
sa
portion
et
d’engager
son
exploitation.
Pour
l’exploitation
de
bois
en
forêt,
les
affouagistes
doivent
respecter
le Règlement
national
d’exploitation
forestière
dont
les
principales
consignes
de
conservation
et de
protection
du
domaine
forestier
communal
sont
rappelées
en
annexe
1. Par
ailleurs,
il est
recommandé
aux
affouagistes
d’adopter
les
mêmes
règles
de
sécurité
que
les
professionnels
(CF.
annexe
2).
La
commune
adhérant
à PEFC
Franche-Comté,
elle
s’engage
à mettre
en
œuvre
une
gestion
forestière
durable,
respectueuse
de
l’environnement.
Avec
les
garants,
elle
informe
les
affouagistes
que
le cahier
des
charges
national
s’applique
à
l’exploitation
du
bois
de
chauffage.
Une
copie
des
engagements
du
propriétaire
au
titre
de
la
certification
est
remise
à
chaque
affouagiste
qui
s’engage
à les
respecter
(CF.
annexe
3).
Le
non-respect
de
ces
engagements
par
les
affouagistes
peut
mettre
en
cause
la certification
de
la
forêt
communale.
Dans
les
parcelles
n°5,
17
et 18
destinées
à l’affouage,
l’affouagiste
est
tenu,
d’une
part,
de
façonner
les
tiges
mises
à terre
et
les
houppiers
désignés,
et
d’autre
part,
d’abattre
la totalité
des
tiges,
des
brins
et du
taillis
désignés.
Il ne
peut
s’en
dispenser
que
si la
possibilité
en
est
expressément
prévue
aux
prescriptions
particulières
suivantes
:
Parcelles
n°5,
17
et
18:
Croissance
des
arbres
d’avenir
Objectif
de 1
p
Piectilie
E coupe
@
Renouvellement
du
peuplement
@
Tiges
abattues
sur
la coupe
avec
le n°
du
lot
inscrit
à la
peinture
Produits
à exploiter
.
sr
:
®
Houppiers
avec
le n°
du
lot
inscrit
à la
peinture
d’exploitation,
sans
les
adosser
aux
arbres
restants.
Consignes
à respecter
ï
.
;
.
@
Exploiter
les
tranches
jusqu’au
diamètre
7 cm
@
Mise
en
stères
obligatoire
pour
l’estimation
@
Mise
en
tas
des
rémanents
en
dehors
des
semis
et des
cloisonnements
@
Quand
l’état
du
sol
le permet
(sol
sec
ou
gelé)
Enlèvement
peinture avoir
reçu
l’autorisation
signée
par
Monsieur
le Maire
@
Par
les
chemins
indiqués
par
l’agent
responsable
et/ou
matérialisés
à la
@
Mise
en
stère
à proximité
des
chemins
de
débardage,
enlèvement
après
Informations
diverses
.
=
—
peinture
bleue
®
Eléments
remarquables
à protéger
: les
arbres
marqués
« BIO
» à
la
14
Responsabilité A partir
de
la remise
de
la portion
à l’affouagiste,
celui-ci
en
est
le gardien.
Il est
donc
respons
tout
dommage
qu’un
arbre
de
sa
portion
pourrait
causer
à autrui
(Cf.
annexe
1).
Il est
civilement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l’exploitation.
Il peut
être
pénalement
et personnellement
responsable
de
tous
délits
d’imprudence
commis
lors
de
l’exploitation
(accident
mortel
ou
entraînant
des
blessures
à
un
tiers
par
suite
d’inattention
ou
négligence,
maladresse
lors
de
l’exploitation
notamment
incendie).
Sanctions En
cas
de
dommages,
le
maire
décide,
en
fonction
des
circonstances
propres
à
chaque
incident,
du
montant
des
réparations.
Si
les
dommages
sont
inhérents
à une
infraction
pénale
objet
de
poursuites,
le
maire
décide
des
modalités
de
sa
constitution
de
partie
civile
à défaut
d’indemnisation
amiable.
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
du
règlement
d’affouage,
le
contrevenant
se
verra
appliquer
une
indemnité
forfaitaire
de
90
€.
Engagement
du
bénéficiaire
Je
SOUSSIgné
rss
, «résident»
fixe
de
la
commune
de
SERRE
LES
SAPINS,
reconnais
avoir
pris
connaissance
de
son
règlement
d’affouage
ainsi
que
des
conseils
de
sécurité
précisés
dans
son
annexe
2.
En
tant
que
bénéficiaire
de
l’affouage
pour
la campagne
2019-2020,
je
m'engage
à :
>
respecter
ce
règlement
et ses
annexes
;
>
respecter
les
engagements
pris
par
la commune
au
titre
de
la certification
PEFC
;
>
ne
pas
revendre
tout
ou
partie
du
bois
de
chauffage
qui
m’a
été
délivré
en
nature
par
la
commune,
conformément
à l’article
L.243-1
du
Code
forestier
;
>
souscrire
une
assurance
« responsabilité
civile
Chef
de
famille
»,
informer
mon
assureur
de
mes
activités
d’affouagiste-exploitant
et présenter
une
copie
de
l’attestation
de
cette
assurance
;
>
avertir
tout
parent
ou
ami
m’aidant
à
exploiter
ma
portion
d’affouage,
qu’il
doit
s’assurer
qu’il
a
souscrit
une
assurance
« responsabilité
civile
Chef
de
famille
»
et
qu’il
a
informé
son
assureur
de
ses
activités
d’affouagiste-exploitant.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
paraphés
et signés,
à SERRE
LES
SAPINS,
le
TABLE
DES
ANNEXES
Annexe
1:
Principales
consignes
du
Règlement
national
d’exploitation
forestière
pour
conserver
et protéger
le domaine
forestier
communal
Annexe
2 : Conseils
de
sécurité
Annexe
3 : Engagements
de
la commune
au
titre
de
la certification
PEFC
15
Annexe
1 : Principales
consignes
du
Règlement
national
d’exploitation
forestière
pour
conserver
et
protéger
le domaine
forestier
communal
Protection
du
peuplement
et des
sols
L’affouagiste
doit
respecter
les
jeunes
bois,
les
plants
et semis
en
se
conformant
strictement
aux
prescriptions
particulières
de
la portion
et du
présent
règlement,
notamment,
il doit
:
-
ménager
les
tiges
marquées
en
réserve:
ne
pas
les
couper,
ne
pas
les
abîmer
au
cours
de
l'exploitation,
ne
pas
asseoir
les
piles
de
bois
dessus
;
-
ne
pas
déposer
les
produits
ou
déchets
de
l’exploitation
sur
des
jeunes
bois,
semis
ou
plants
;
-
relever
au
fur
et à
mesure
de
l’exploitation
les
brins
couchés
du
fait
de
celle-ci
;
-
ne
pas
couper
les
brins
de
lierre
entourant
les
arbres
;
-
respecter
les
arbres
creux
ou
morts
laissés
par
les
forestiers
en
faveur
des
oiseaux
et des
insectes
;
-
Ne
pas
brûler
les
rémanents.
L’affouagiste
est
tenu
de
respecter
toutes
les
tiges
réservées
et doit
leur
éviter
tout
dommage.
Lorsque
des
tiges
réservées
sont
renversées,
blessées
ou
endommagées
du
fait
de
l’exploitation
du
bois
de
chauffage,
l’affouagiste
paie
une
indemnité
en
réparation
du
dommage
subi.
Dans
le peuplement,
le débardage
s’opère
en
utilisant
les
cloisonnements
d’exploitation,
les
pistes
et
les
itinéraires
prévus
à cet
effet.
Par
mesure
de
protection
des
sols
et des
peuplements,
il est
interdit
de
faire
circuler
des
véhicules
en
dehors
de
ces
itinéraires.
L'ouverture
de
pistes
ou
la modification
des
parcours
est
interdite
également.
Protection
des
infrastructures
forestières
Pendant
toute
la durée
de
l’exploitation,
l’affouagiste
doit
maintenir
libres
et en
état
de
fonctionnement
les
pare-feux,
les
laies
séparatives
de
parcelles,
les
fossés,
les
drains
et tout
ouvrage
d’écoulement
des
eaux,
en
les
débarrassant
au
fur
et à
mesure
des
bois,
rémanents
et de
tout
matériaux
qui
y seraient
tombés
du
fait
de
l’exploitation.
Protection
des
cours
d’eau
Les
engins
et véhicules
quels
qu’ils
soient
ne
sont
pas
autorisés
à franchir
les
cours
d’eau
(Code
de
l'Environnement)
: ils
doivent
impérativement
emprunter
les
ponts
et ouvrages
mis
en
place
à cette
fin.
Les
bois
ne
doivent
pas
être
façonnés
dans
le lit
des
cours
d’eau,
même
intermittents.
De
même
aucun
produit,
ni même
de
la terre,
ne
doivent
y être
déversés.
Utilisation
de
biolubrifiants
Conformément
aux
engagements
pris
par
l'ONF
dans
le cadre
de
sa
politique
environnementale,
l'obligation
d'utiliser
des
biolubrifiants
pour
les
scies
à chaînes
est
étendue
à l'ensemble
des
forêts
publiques
à partir
du
31
Décembre
2011.
Propreté
des
lieux
L'utilisation
de
pneumatiques
et carburants
pour
allumer
des
feux
est
interdite.
Tous
les
objets
doivent
être
ramassés
: verre,
plastique,
carton,
conserve,
ficelle.
afin
de
laisser
le peuplement
propre.
L’inobservation
des
prescriptions
du
présent
règlement
et les
dommages
commis
font
l’objet
d’un
constat
par
les
garants
qui
est
adressé
à l’affouagiste
qui,
dans
un
délai
de
15
jours,
peut
demander
à ce
qu’une
visite
contradictoire
soit
effectuée
en
sa
présence.
En
cas
de
dégât
constaté,
et d’identification
du
fautif,
l’affouagiste
est
tenu
soit
de
réparer
le préjudice
subit,
soit
de
rembourser
à la
commune
les
frais
engagés
par
celle-ci
pour
le réparer
à sa
place.
Si
un
des
garants
constate
que
des
dégâts
ont
été
occasionnés
au
peuplement,
aux
équipements
et/ou
au
milieu
naturel,
il en
informe
la commune
immédiatement.
Si l’agent
ONF
responsable
des
coupes
constate
des
dégâts
exceptionnels,
il ordonne
par
écrit
la
suspension
de
tout
ou
partie
de
l’exploitation.
Cette
mesure
prend
effet
immédiatement
et prend
fin
soit
par
l’intervention
d’une
décision
du
Conseil
municipal
soit,
à l’expiration
d’un
délai
de
5 jours
ouvrables. Les
dommages
constitutifs
d’une
infraction
font
l’objet
d’un
procès
verbal
dressé
par
lagent
assermenté
ONF.
16
Annexe
2 : Conseils
de
sécurité
AFFOUAGISTES,
VOUS
INTERVENEZ
EN
FORET
PENSEZ
A VOTRE
SECURITE
ET
A CELLES
DES
AUTRES.
Vous
allez
travailler
en
forêt.
L'exploitation
forestière
est
une
activité
dangereuse.
Elle
exige
un
réel
savoir-faire
et des
équipements
adaptés.
Les
accidents
liés
à l’exploitation
(et
à l’enlèvement)
des
bois,
sont
une
réalité.
Ils
sont
fréquents
et
souvent
graves.
CHOCS
=30%
[JAMBES
ET
PIEDS
28%
CHUTES
=20%
|BRAS
ET
MAINS
-29%
|
|EFFORT
MUSCULAIRE
=18%
[TETE
=
10%
|
COUPURES
=10%
[YEUX
-8%
|
Sources
: statistiques
des
salariés
déclarés
à la
MSA
— Lorraine
Pour
les
professionnels,
la réglementation
impose
le port
des
équipements
de
protection
individuelle
suivants
:
L
casque
forestier,
-
gants
adaptés,
=
pantalon
anti-coupure,
=
chaussures
ou
bottes
de
sécurité.
Le
matériel
utilisé
doit
répondre
à la
conformité
européenne
(CE).
Parce
que
l'enlèvement
de
l’affouage
présente
les
mêmes
risques,
il est
recommandé
aux
affouagistes
d’adopter
les
mêmes
équipements.
MUNISSEZ-VOUS
D’UNE
TROUSSE
DE
SECOURS
DE
1°
URGENCE
- Ne
partez
jamais
seul
sur
un
chantier,
préférez
le travail
en
équipe.
- Dans
tous
les
cas,
informez
votre
entourage
du
lieu
précis
de
votre
travail.
- Placez,
dès
votre
arrivée
sur
site,
votre
véhicule
en
bonne
position
de
départ.
- Laisser
la voie
d’accès
au
chantier
libre.
- Ne
travaillez
pas
par
grand
vent,
le risque
de
chute
de
branches
étant
important.
- Faites
intervenir
un
professionnel
de
l’exploitation
en
cas
de
dangerosité
EN
CAS
D’ACCIDENT
Téléphone
des
pompiers
: 18
Téléphone
du
SAMU
: 15
Depuis
un
téléphone
mobile
: 112
Le
message
d’appel
devra
préciser
:
-
Le
lieu
exact
de
l’accident,
-
Le
point
de
rencontre
à fixer
avec
les
secours,
-
La
nature
de
l’accident,
-
La
nature
des
lésions
constatées,
-
Toute
situation
particulière
qu’il
paraît
utile
de
signaler,
-
Ne
jamais
raccrocher
le premier.
17
|
CAHIER
des
CHARGES
NATIONAL
',
POUR
LE
PROPRIETAIRE
FORESTIER
PEFC PEFCHO-21-10 Ce document
définit
les
exigences
nationales
PEFC
s’appliquant
au
propriétaire
forestier
en
France.
Il
est
le résultat
d’une
réflexion
nationale
associant
tous
les
acteurs
impliqués
dans
la filière
forêt-bois.
Il
est
assorti
d’un
programme
d’accompagnement
mis
en
oeuvre
par
l’entité
d’accès
à la
certification
PEFC
(EAC)
dont
le propriétaire
adhérent
dépend
territorialement,
et visant
à aider
les
propriétaires
dans
l’application
des
engagements
énoncés
ci-dessous.
Le
présent
cahier
des
charges
s’applique
à toutes
mesures
de
gestion
forestière.
Tout
propriétaire
forestier
adhérent
à PEFC
est
responsable
du
respect
du
présent
cahier
des
charges
par
lui-même
et par
ses
prestataires.
Le
présent
cahier
des
charges
intégrera
les
dispositions
du
règlement
européen
FLEGT
(Forest
Law
Enforcement,
Governance
and
Trade),
relatif
à la
légalité
des
bois
mis
sur
le marché,
dès
lors
que
ces
prescriptions
seront
connues
et visées
par
le Conseil
d'Administration
de
PEFC
France,
et dès
son
entrée
en
vigueur
prévue
pour
janvier
2013.
Cette
nouvelle
réglementation
vise
à lutter
contre
le
commerce
du
bois
illégal.
Le
propriétaire
forestier,
qui
dans
le cadre
de
sa
gestion,
et compte
tenu
des
exigences
locales
(climat,
relief,
sols,
obligations
et prescriptions
liées
aux
zones
spécifiques)
respecte
toutes
les
lois,
s’engage
à
1. Se
former
et
s’informer
Se
former
et
s’informer
sur
les
pratiques
de
gestion
forestière
durable
en
se
référant
à la
documentation
disponible
mise
à disposition
par
les
entités
d’accès
à la
certification
PEFC,
les
organismes
membres
de
PEFC,
et tout
autre
organisme
compétent,
et participer
autant
que
nécessaire
aux
journées
et stages
de
formation
qu’ils
organisent,
afin
de
comprendre
et de
mettre
en
oeuvre
le
présent
cahier
des
charges
et de
pouvoir
justifier
ses
choix.
2. Planifier
et
mettre
en
oeuvre
une
gestion
durable
de
sa
forêt
a. Pour
les
propriétaires
forestiers
de
plus
de
10
hectares
d’un
seul
tenant,
disposer
ou
s’engager
à
disposer
dans
un
délai
de
trois
ans
à partir
de
la date
d’adhésion,
d’une
garantie
ou
présomption
de
garantie
de
gestion
durable
définie
par
la loi
forestière
du
9 juillet
2001
(article
L.4
du
Code
forestier)
:
-
document
d’aménagement
;
-
plan
simple
de
gestion
;
-
règlement-type
de
gestion
;
-
code
de
bonnes
pratiques
sylvicoles.
b.
Hors
garantie
ou
présomption
de
garantie
de
gestion
durable,
raisonner
toute
intervention
en
fonction
des
caractéristiques
et du
renouvellement
de
ses
peuplements.
c. Tenir
à jour
un
document
de
suivi
dans
lequel
sont
consignées
les
actions,
coupes
et travaux
réalisés
ou
conserver
tout
document
retraçant
les
actions
de
la gestion
forestière
afin
de
faire
la preuve
18
des
opérations
conduites,
ainsi
que
les
justifications
des
choix
effectués
par
rapport
a
des
charges.
d. Assurer
le renouvellement
régulier
de
sa
forêt
en
préférant
la régénération
naturelle
quande
possible
et
adaptée,
et
en
tenant
compte
des
connaissances
sur
le
changement
climatique.
Quand
la
régénération
naturelle
n’est
pas
possible,
ou
n’est
pas
adaptée,
se
référer
aux
catalogues
ou
aux
guides
existants,
en
privilégiant
les
plantations
d’essences
locales
ou
acclimatées,
adaptées
au
sol
et
à
l'écosystème,
et
en
tenant
compte
de
la
connaissance
sur
le
changement
climatique.
Exiger
et
conserver
le
certificat
d’origine
des
plants
et
graines.
e. Favoriser,
là où
c’est
possible,
la diversité
des
essences
(des
variétés
pour
le peuplier),
des
structures
de
peuplement
(structures
régulières,
structures
irrégulières,
etc.)
et des
traitements
(futaies
irrégulières,
futaies
par
parquets,
futaies
régulières,
taillis
sous
futaie,
taillis
simple,
non
intervention
volontaire,
etc.).
Conserver
des
zones
irrégulières
en
place.
Conserver
les
essences
d’accompagnement
et
les
sous
étages,
sans
compromettre
les
essences-objectifs.
Maintenir
les
lisières
étagées,
et
si
possible
les
mettre
en
place.
f. Dans
les
zones
de
forte
pente
(pente
supérieure
ou
égale
à 40
%),
privilégier
les
traitements
par
parquets
ou
irréguliers.
g. Sauf
cas
particuliers
documentés
(dont
les
documents
de
gestion
en
vigueur),
tendre
vers
une
taille
des
coupes
rases
d’un
seul
tenant
inférieure
à :
-
2
hectares
en
zone
de
forte
pente
(pente
supérieure
ou
égale
à 40
%)
;
-
10
hectares
hors
zone
de
forte
pente.
En
cas
d’impossibilité,
le
plan
de
reconstitution
devra,
dans
la
mesure
où
l’état
des
connaissances
le
permettra,
tant
au
niveau
de
l’adaptation
des
essences
feuillues
forestières
aux
stations
concernées
que
des
modes
de
sylviculture
:
-
soit
intégrer
des
éléments
feuillus
;
=
soit
veiller
à respecter
des
seuils
définis
ci-dessus
pour
l’avenir.
Les
coupes
définitives
de
régénération
naturelle
et
les
coupes
de
traitement
de
taillis
ne
sont
pas
concernées
par
ces
limitations.
h. Dans
les
zones
de
forte
sensibilité
paysagère
(vue
remarquable,
site
remarquable,
zone
de
relief,
point
de
vue,
etc.),
prendre
en
compte
les
lignes
de
force
du
paysage
dans
la gestion
forestière
(disposition
des
lignes
de
plantation,
composition
et forme
des
lisières,
forme
des
coupes,
choix
des
essences,
implantation
des
cloisonnements
et des
dessertes,
conservation
de
milieux
ouverts,
etc.),
pour
autant
que
le
parcellaire
et
la
surface
d’intervention
le
permettent.
i. Aménager
autant
que
possible,
des
accès
et dépôts
suffisants
et adaptés
pour
assurer
la gestion
forestière
durable
de
sa
propriété
(production,
protection,
chasse,
etc.)
en
tenant
compte
de
l’existence
éventuelle
d’un
schéma
de
desserte
ou
d’un
autre
dispositif,
et en
limitant
les
incidences
environnementales
de
la création
de
desserte
forestière,
en
particulier
sur
les
espèces
et milieux
remarquables. j. Contractualiser
en
faisant
référence
aux
exigences
PEFC,
toutes
prestations
de
travaux,
coupes,
vente
et
gestion
confiées
à une
entreprise
ou
à un
tiers
sur
sa
forêt.
3. Adopter
des
mesures
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
protection
des
sols
et
de
l’eau
a. Lorsque
la taille
de
la propriété
le permet,
introduire
et/ou
maintenir
des
flots
de
diversité,
d’essences,
de
traitements
et de
structures,
développer
des
îlots
de
vieillissement
et/ou
de
sénescence,
dans
les
massifs
où
sont
présentes
de
vastes
zones
homogènes.
En
tenir
informé
ses
prestataires.
b.
Dans
le cadre
de
sa
gestion
et des
travaux,
prendre
en
compte
et favoriser
tout
élément
de
biodiversité
remarquable,
connu
et
identifié
(faune,
flore
et
milieux
associés),
en
particulier
en
privilégiant
les
périodes
d’intervention
permettant
d’éviter
de
nuire
à ces
espèces
durant
leur
période
19 de
reproduction.
Informer
par
écrit
ses
prestataires
des
éléments
de
biodiversité
à p
forêt.
c. Conserver,
à travers
une
gestion
de
maintien/recrutement,
en
l’appréciant
au
niveau
de
la propriété,
des
arbres
vieux
ou
morts,
sur
pied
et/ou
au
sol,
en
veillant
au
respect
des
impératifs
de
sécurité
:
-
au
moins
un
arbre
mort
ou
sénescent
par
hectare
;
-
au
moins
un
arbre
à cavités
visibles,
vieux,
ou
très
gros
par
hectare
;
-
du
bois
mort
au
sol
de
toutes
dimensions
et
de
toutes
essences.
En
tenir
informé
l’exploitant
par
écrit.
d. Pour
assurer
un
bon
fonctionnement
biologique
des
sols,
ne
pas
recourir
aux
engrais
et aux
fertilisants
sauf
en
cas
de
nécessité
constatée,
et en
aucun
cas
à proximité
des
ripisylves,
des
zones
protégées
et des
habitats
remarquables.
Autant
que
possible,
avoir
recours
à des
alternatives
efficaces
autres
que
l’utilisation
d’engrais
et de
fertilisants
de
synthèse.
Deux
cas
particuliers
sont
définis
concernant
le
recours
aux
engrais
et
aux
fertilisants
:
-
pour
les
peuplements
de
pins
maritimes,
limiter
les
apports
de
fertilisants
au
phosphore
(P205)
à la
dose
maximale
de
150
U/ha
en
deux
apports
au
moins
dans
la
vie
du
peuplement
;
-
pour
les
peuplements
de
peuplier
et de
noyer
à bois,
limiter
les
apports
d’azote
à 120
U/ha
en
deux
apports
au
moins
dans
la
vie
du
peuplement.
e. Proscrire
l’utilisation
de
tout
produit
phytosanitaire
(herbicides,
insecticides,
etc.)
à moins
de
six
mètres
des
cours
d’eau
et plans
d’eau
permanents,
ainsi
que
dans
le périmètre
immédiat
et rapproché
d’un
captage
d’eau
potable,
ou
lorsqu'il
est
susceptible
de
porter
atteinte
à un
habitat
remarquable
identifié.
En
dehors
de
ces
zones,
ne
pas
utiliser
ces
produits,
sauf
en
cas
de
nécessité
avérée
lorsque
la
vitalité
et
l’avenir
des
essences-objectifs
sont
compromis
et
qu’il
n’existe
pas
d’alternative
efficace
à
un
coût
raisonnable,
et
en
faisant
alors
appel
à
une
entreprise
agréée
DAPA
(Distributeur
et
Applicateurs
de
Produits
Antiparasitaires).
Privilégier
les
dégagements
mécaniques
ou
manuels
par
rapport
aux
dégagements
chimiques,
et les
dégagements
sélectifs
et localisés
plutôt
que
non
sélectifs
et
en
plein.
f. Ne
pas
procéder
à l’extraction
de
terre
de
bruyère,
de
tourbe,
et d’humus
sur
sol
forestier
à des
fins
commerciales.
Ne
pas
détruire
les
zones
tourbeuses
connues.
g. Raisonner
la récolte
des
souches
et menus
bois
de
manière
à ne
pas
dégrader
l’équilibre
des
sols.
Le
contrat
d’exploitation
doit
faire
état
explicitement
du
traitement
et du
devenir
des
menus
bois
et des
souches.
Les
modalités
de
récolte
des
menus
bois
et des
souches
pourront
évoluer,
en
référence
au
cahier
des
charges
national
PEFC
pour
la gestion
des
menus
bois
et des
souches
devant
être
établi
avant
le 31
décembre
2012
sous
la responsabilité
du
Conseil
d’administration
de
PEFC
France,
et dont
le
propriétaire
aura
eu
connaissance.
4, Adopter
des
mesures
de
maîtrise
des
risques
a. S’informer
sur
les
zones
à risque
d’incendie
et appliquer
les
mesures
adéquates
dans
les
zones
classées
réglementairement
comme
sensibles
au
risque
incendie
(exemples
: débroussaillage,
élagage,
points
d’eau,
etc.).
b. Ne
pas
incinérer
les
menus
bois
sauf
en
cas
de
force
majeure
documentée.
c. Dans
la mesure
où
le propriétaire
exerce
son
droit
de
chasse
: pour
limiter
les
dégâts
sur
les
essences
objectifs,
et pour
maintenir
les
fonctions
de
production
et de
préservation
de
la biodiversité,
avoir
une
gestion
des
espaces
disponibles
propice
à l’alimentation
de
la faune
sauvage
compatible
avec
la
garantie
de
l’équilibre
forêt-gibier,
en
évitant
voire
en
interdisant,
sauf
décisions
préfectorales
particulières,
d’avoir
recours
au
nourrissage
du
gibier.
Effectuer,
si possible,
auprès
de
la Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage,
des
demandes
d’attribution
de
bracelets
en
nombre
suffisant
pour
atteindre
l’équilibre
forêt-gibier,
ou
participer
à cette
démarche
en
cosignant
20
2019-26
avec
les
chasseurs,
quand
c’est
possible,
les
demandes
d’attribution,
et en
demandant
responsables
un
bilan
de
la réalisation
effective
des
plans
de
tir
autorisés.
Signaler
Iè
Commission
Départementale
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage,
notamment
pour
demander
un
plan
de
chasse
adapté.
d.
Dans
l’attente
d’une
évolution
de
la réglementation,
n’épandre
de
boues
d’épuration
ou
industrielles,
que
dans
le cadre
de
dispositifs
particuliers
expérimentaux
légalement
autorisés.
e. Ne
pas
recourir
aux
OGM
en
forêt.
f. Informer
les
services
compétents
(DSF
ou
correspondants
observateurs)
d’éventuelles
attaques
parasitaires,
du
développement
d’espèces
dites
envahissantes,
ou
autres
problèmes
phytosanitaires
connus.
Prendre
les
mesures
nécessaires
pour
en
éviter
la propagation
aux
peuplements
voisins
(en
particulier
les
traitements
contre
le Fomès
lors
des
coupes
de
résineux
sensibles),
et/ou
participer
aux
luttes
collectives
décidées
par
les
Autorités.
g. Les
expérimentations
réalisées
en
lien
avec
un
organisme
qualifié
ou
sous
son
contrôle
doivent
être
conformes
aux
exigences
et préconisations
du
présent
cahier
des
charges
ou
viser
à en
améliorer
l'application. 5. S'assurer
de
la qualité
des
travaux
forestiers
a. Pour
les
travaux
forestiers
:
-
faire
appel,
pour
l’ensemble
de
ses
travaux
:
à une
entreprise
certifiée
PEFC,
ou
à une
entreprise
de
travaux
forestiers
signataire
d’un
cahier
des
charges
ou
engagée
dans
une
démarche
nationale
de
qualité
reconnue
par
PEFC
France,
ou
faire
signer
le «
cahier
des
charges
pour
l’exploitant
forestier
» à
un
exploitant
non
encore
certifié
PEFC
;
-
si le
propriétaire
réalise
lui-même
ses
travaux
: respecter
le cahier
des
charges
PEFC
pour
l'exploitant
forestier
;
-
informer
par
écrit
l’entité
d’accès
à la
certification
PEFC
si le
propriétaire
présume
qu’une
entreprise
certifiée
PEFC
a réalisé
sur
sa
propriété
des
travaux
non
conformes
au
cahier
des
charges
PEFC
pour
l’exploitant
forestier.
b. coupes
et travaux
:
-
préserver
les
sols
et les
milieux
forestiers,
les
zones
humides,
en
limitant
la circulation
des
engins
(notamment
en
installant
et en
veillant
à l’utilisation
des
cloisonnements),
et en
prenant
garde
aux
périodes
et aux
modalités
de
débardage
(lesquelles
devront
être
précisées
dans
le contrat
de
vente
ou
de
travaux)
;
-
s’informer
et informer
ses
prestataires
sur
la sensibilité
de
ses
sols
et la
fragilité
de
son
milieu
forestier.
c. Maintenir
les
mares,
les
fossés,
et la
végétation
de
bordure
qui
protège
les
berges,
en
privilégiant
les
essences
qui
fixent
les
berges.
Informer
tout
intervenant
de
la présence
des
mares
et des
fossés
afin
qu’ils
soient
préservés
lors
des
travaux.
d. S’informer
sur
la présence
de
zones
de
captage
d’eau
potable
sur
sa
propriété
et appliquer
les
rescriptions
réglementaires.
6.
Promouvoir
la
certification
forestière
PEFC
Promouvoir
et expliquer
la certification
forestière
PEFC,
dans
la mesure
de
ses
moyens,
notamment
par
la signalétique
affichée
en
forêt.
21 16.
Exploitation
forestière
2020
Afin
de
procéder
à l’exploitation
forestière
2019-2020,
les
services
de
ON
transmis
à la
commune
la proposition
suivante
:
-
ONF,
Agence
du
Doubs,
domiciliée
14
Rue
Gabriel
Plançon
(25010)
à Besançon,
pour
un
montant
de
3 268.30€
HT,
soit
3 595.13€
TTC
;
Le
Conseil
Municipal,
le rapport
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
:
- Accepte
la proposition
de
l'ONF,
Agence
du
Doubs,
domiciliée
14
Rue
Gabriel
Plançon
(25010)
à
Besançon,
pour
un
montant
de
3
268.30€
HT,
soit
3
595.13€
TTC
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
et
à
régler
la
facture
sur
le
compte
2117
«
Bois
et
forêts
».
17.
Convention
pour
la
prestation
de
sauvegardes
externalisée
par
l’Ad@T
L’Agence
Départementale
d’ Appui
aux
Territoires
(Ad@T)
propose
pour
ses
adhérents
un
service
de
sauvegarde/restauration
externalisée
des
données
Magnus
de
Berger-
Levrault
et
des
données
bureautiques
et
spécifiques,
après
un
audit
mené
en
liaison
avec
l'Ad@T.
L'extension
du
périmètre
de
sauvegarde
nécessite
un
audit
et une
analyse
des
données
en
collaboration
avec
la
collectivité.
L'ensemble
des
données
sauvegardées
seront
stockées
dans
un
Data
Center
situé
en
France,
conformément
à la
législation.
La
prestation
comprend
également
l’installation
d’un
anti-virus.
Le
forfait
comprenant
la définition
du
périmètre
de
sauvegarde,
les
paramétrages
divers,
la
formation
à la
compréhension
et
l’utilisation
de
l’outil
est
de
100€
HT
par
poste
informatique.
Pour
la collectivité,
le montant
de
la prestation
de
sauvegarde/restauration
s’élève
à un
montant
de
54.50€
HT
par
mois.
Les
prestations
de
sauvegarde
réalisées
par
l’Ad@T
doivent
faire
l’objet
d’un
accord
écrit
entre
la
commune
et
l’ Agence,
définissant
le
contenu
du
service
rendu,
les
engagements
de
l’Ad@T,
notamment
en
termes
de
délai
de
restauration
des
données,
et
les
prérequis
techniques
nécessaires
pour
pouvoir
mener
à bien
cette
prestation.
L'engagement
de
la collectivité
est
d’une
année,
renouvelé
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
d’une
des
parties
moyennant
un
préavis
de
deux
mois
avant
l’échéance
annuelle
du
contrat.
22
- _Accepte de faire
réaliser
l’audit
initial
par
l'Ad@T,
afin
d’identifier
les
besoi
de
sauvegarde
de
la
commune,
de
les
formaliser
et
de
définir
la
politique
la
mieux
adaptée
- Accepte
la
proposition
de
V’Ad@T
pour
les
prestations
de
sauvegarde/restauration,
pour
un
montant
de
54.50€
HT
par
mois
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante,
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
18.
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
la
Maison
du
Mieux
Vivre
avec
V'AFR
de
Franois/Serre
REPORTEE 19.
Contrat
de
coopération
Sport
Culture
Jeunesse
2019-2021
Dans
le cadre
du
partenariat
avec
le Département,
pour
développer
des
actions
jeunesse
en
lien
avec
les
associations
locales,
le
Conseil
Départemental
a voté
une
subvention
de
12
000€
pour
le Contrat
de
Territoire
Sport,
Culture
et Jeunesse
2019-2021,
pour
le
groupement
des
communes
de
:
- Champagney - _
Champvans
les
Moulins
- Franois - _Pouilley
les
Vignes
- Serre
les
Sapins.
Cette
aide
sera
versée
à l’Association
Familles
Rurales,
gestionnaire
du
contrat.
Cette
subvention
fait
l’objet
d’un
contrat
qu’il
convient
de
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
— à
l’unanimité
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
Contrat
de
Territoire
Sport,
Culture
et
Jeunesse
2019-2021,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
20.
Convention
GBM
pour
la
subvention
des
panneaux
photovoltaïques
au
Groupe
scolaire
Le
Conseil
de
Communauté
en
date
du
26
septembre
2019
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
« Isolation
et
énergies
23 renouvelables
» pour
un
montant
de
19
239€,
pour
la pose
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
le bâtiment
du
groupe
scolaire.
Cette
subvention
fait
l’objet
d’un
accord
écrit
entre
Grand
Besançon
Métropole
et la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
le rapport
entendu,
et après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
Punanimité
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
correspondante,
et tout
document
s’y
rapportant.
21.
Subventions
aux
associations
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
relatif
aux
demandes
de
subvention
de
différentes
instances
et aux
réponses
qu’il
est
proposé
d’y
apporter,
le Conseil
Municipal
— à
l’unanimité
- décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
et d’émettre
les
mandats
en
conséquence
sur
le compte
6574
« subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
».
Annexe
: tableau
des
subventions
attribuées
2019
Subventions
aux
associations
Type
Montant
Observations
en
€
Anciens
Combattants
AAC
d'Audeux
Divers
“as
is
demande
100€
spécifique
AVALFORT
(Valorisation
Fortification
du
Dis
Dde
écrite
+ Bilan
50€
Grand
Besançon)
Fondation
du
Patrimoine
Divers
Dde
écrite
+ Bilan
100€
Prévention
routière
Divers
Dde
écrite
+ Bilan
50€
Souvenir
Français
Divers
Dde
écrite
+ Bilan
100€
AFM
contre
la
myopathie
- Téléthon
Maladies
Dde
écrite
100€
AFSEP
Accueil
sclérose
en
plaques
du
Maladies
Dde
écrite
+ Bilan
100€
Doubs
— S.E.P.
Aides
(lutte
contre
le sida)
Maladies
Fes
ds demande
50€
spécifique
ANPAA
25
(lutte
alcoolisme)
Maladies
Dde
écrite
+ Bilan
50€
APEDA
enfant
déficients
auditifs
Maladies
Dde
écrite
150€
50€
24
©
2019-2468
V2 =
>
an
© ©
5
Subventions
aux
associations
Type
(
Observations
ee
en
€
Don
d'Organes
Maladies
Pas
de
demande
50€
spécifique
Fondation
arc
en
ciel
CRCP
(Centre
de
Réadaptation
Cardiologique
et
Maladies
Dde
écrite
50€
Pneumologique)
hauts
du
Chazal
France
Alzheimer
Maladies
Pas
&
éemande
100€
spécifique
Insuffisants
Rénaux
- F.N.A.I.R.C.
Maladies
Pas
ue
demande
50€
spécifique
Ligue
contre
le
cancer
Maladies
Pas
de
demande
100€
spécifique
A
LEDUs
Sss0e
de
AONEIES
POS
les
Social/Services
|
Dde
écrite
+
Bilan
100€
enfants
différents
mais
déterminés
Banque
Alimentaire
(du
Doubs}
de
Franche
Social/Services
|
Dde
écrite
+
Bilan
150€
Comté Donneurs
de
sang
- A.D.S.B
Social/Services
|
Dde
écrite
+
Bilan
170€
ELIAD
Ensemble
pour
le
lien,
1
OPA
NON
|
|
De
£erêtert
Bilan
fl
et
l'accompagnement
à
domicile,
Service
à
Social/Services
.
1 600€
..
:
€
par
habitant)
domicile
repas
ménage
...
—
? à
PAAAU
Jusqu'à
la mort
accompagner
|
cia/Services
|
Dde
écrite
+ Bilan
100€
LES
RESTOS
DU
COEUR
Social/Services
|
Dde
écrite
+
Bilan
500€
PEP
25
Pupille
de
l'enseignement
Social/Services
Dde
écrite
50€
Semons
l’Espoir
(maison
des
familles)
Social/Services
Dde
écrite
100€
ASFC
(Atheletic
Serre
Franois
Chemaudin)
|
Sport/Loisirs
Dde
écrite
+
Bilan
1 350€
Club
de
l'Amitié
Sport/Loisirs
Dde
écrite
+
Bilan
120€
La
Débandade
Sport/Loisirs
Pas
de
demande
150€
spécifique
Sports
et
Loisirs
HBC
Franois
Sport/Loisirs
Pas
de
Fe
250€
spécifique
25
Oh A
=
TOTAL GENERAL Subventions aux associations Type
Handball
Pouilley
les
Vignes
Sport/Loisirs
Pas
de
demande
100
€
spécifique
Tennis
Club
Sport/Loisirs
Pas
de
CH
700€
spécifique
:
:
.
er
1€
/
élève
USEP
(Union
SRaruve
Enseignement
1
Sport/Loisirs
200€
degré)
Association
école
de
SLS
Dde-écrite
+
bilan
Boxing
Club
Franois
Serre
Sport/Loisirs
LL
de
demande
100€
spécifique
Welcome
Franois
Serre
Social/Services
|
Dde
écrite
+
Bilan
100€
Dde
écrite
+ Bilan
/
Secours
Populaire
Social/Services
voir
Banque
100
€
alimentaire
Dde
écrite+Bilan
/
Association
La
Ronde
de
l'Espoir
Maladies
passage
dans
la
à
150
€
commune
de
Franois
en
2019
FARER
Social/Services
|
Nouvelle
demande
50€
(résidents
en
établissements
de
retraite)
OncoDoubs
Maladies
Nouvelle
demande
50€
Centre
Omnisports
Pierre
CROPPET
(médaille
d’or
championnat
de
France
2019
Sport/Loisirs
|
Demande
ponctuelle
100€
catégorie
horse
ball
- Enora
Chapelain)
26 22.
Attribution
de
crédits
pédagogiques
et subventions
diverses
pour
l’anné
2019/2020
1°
ATTRIBUTION
DES
CREDITS
PEDAGOGIQUES
2019/2020
Considérant
les
201
élèves
scolarisés
au
Groupe
Scolaire
communal
à la
rentrée
scolaire
2019, Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à lPunanimité
d’attribuer
pour
l’année
scolaire
2019/2020
une
somme
de
270
€ par
classe
et 15
€ par
enfant,
soit
pour
201
élèves
répartis
en
9 classes
: 5 445
€.
Ces
montants
sont
provisionnés
au
compte
6067
«Fournitures
scolaires
» du
budget
primitif
de
la
commune.
2°
FONDS
POUR
PROJETS
PEDAGOGIQUES
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
1991
instituant
un
fonds
commun
par
école
cumulatif
d’une
année
sur
l’autre,
pour
apporter
une
aide
financière
à des
projets
pédagogiques,
Vu
que
les
crédits
ainsi
attribués
à l’école
publique
sont
gérés
par
l’Association
des
Parents
d’Elèves, L’exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’allouer
5 euros
par
élève
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
En
conséquence,
la somme
de
1 005€
sera
versée
à l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’école
publique.
Cette
somme
sera
émise
par
mandat
sur
le compte
6574
«Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
».
3°
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
DES
PARENTS
D’ELEVES
ET
A LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2019/2020
Suite
à la
rentrée
scolaire
2019
et en
complément
de
l’aide
financière
allouée
cette
année
aux
enfants
scolarisés
sur
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
:
- d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
* Association
de
parents
d’élèves
de
l’école
publique
600.00
€
* Coopérative
de
l’école
publique
communale
800.00
€,
- et
d’émettre
les
mandats
en
conséquence
sur
le compte
6574
« Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
».
27 23.
Iluminations
de
Noël
Pour
répondre
à la
tradition
de
l’éclairage
festif
de
fin
d’année,
il est
proposé
d’installer
les
illuminations
de
Noël
appartenant
à la
Commune,
mais
également
de
louer
d’autres
illuminations
pour
compléter
le parc
existant
et renouveler
à moindres
frais
certaines
illuminations
de
Noël
installées
pendant
les
fêtes.
Il est
proposé
de
louer
cinq
matériels
à la
société
AECE,
située
26
Grande
Rue
à LA
VEZE.
Un
devis
a été
fourni
par
l’entreprise
pour
la somme
de
500
€ HT,
avec
une
TVA
à
20%,
soit
600
€ TTC.
L’exposé
du
maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal: - Décide
la location
de
ces
illuminations
- Accepte
le devis
proposé
par
la société
AECE
pour
un
montant
de
500
€ HT,
avec
une
TVA
à 20%,
soit
600
€ TTC.
- Autorise
monsieur
le maire
à régler
la facture
correspondante
en
émettant
un
mandat
sur
le compte
6135
« Locations
mobilières
».
La
société
SPIE
a également
été
consultée.
Elle
propose
un
devis
concernant
la
pose,
la dépose
et le
raccordement
des
illuminations.
Le
devis
fourni
est
d’un
montant
de
2 290.00€
HT,
soit
2 748€
TTC
pour
l’installation
et le
démontage
des
décorations
lumineuses
de
fin
d’année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité:
- Accepte
le devis
proposé
par
l’entreprise
SPIE
pour
un
montant
2 290.00€
HT,
soit
2 748€
TTC
- Autorise
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
régler
les
factures
correspondantes
sur
le compte
615232
« Entretien
de
réseaux
» après
réalisation
des
prestations.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 10.
La
secrétaire
de
séance,
aire,
Catherine
LULLIER
abriel
B
I
28