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unknown - 2 PV CM 18.03.2025
Procès Verbal - PV CM 12.03.2024
Procès Verbal - PV CM 03.10.2023
Procès Verbal - 9 PV CM 24.09.2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV CM 24.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
2024-1446 f | l/
DE
Département du Doubs Serre les Sapins, Vendredi 27ertemb 62024 7)
Canton de Besançon 2 N Poe ]
Commune de
SERRE LES SAPINS
25770
Tel : 03 81 590611
Fax : 03 81 59 91 41
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024
Sur convocation du 16 SEPTEMBRE 2024, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie de SERRE LES SAPINS le mardi 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h30, sous la Présidence de Monsieur Gabriel BAULIEU, Maire.
Présents :
Mesdames: V. BRIOT - K.AUBRY - V.GENTILE
Messieurs : K.ALAVOINE -— F.BADOZ - G.BAULIEU — J.CUENOT - PE.BILLOT —
S.FHIMA - P, LECLERC — JF.MONET
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame F.FARUCH ayant donné pouvoir à Monsieur JF.MONET
Madame V.MARQUIS ayant donné pouvoir à Madame V.GENTILE
Madame C.HUART ayant donné pouvoir à Madame V.BRIOT
Monsieur E.SALVADO ayant donné pouvoir à Monsieur PE.BILLOT
Excusée:
Madame Damiana SIRON
Absents:
Mesdames E.GUILBAUD et L.POUPEE
Monsieur P.FABRE
Secrétaire de séance :
Monsieur Sami FHIMA
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24/09/2024 à 19h30
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Débat sur les orientations générales du RLPi
Consultation des personnes publiques associées sur le projet de plan de mobilité de Grand Besançon Métropole
CRAC 2023 présenté par le concessionnaire de l’aménagement de la ZAC des Epenottes Champs Franois
Attribution de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’homologation du terrain de football synthétique
Renforcement du pare d’équipement en caméras de vidéo protection sur Pensemble du territoire communal — Délibération de principe
Frais de scolarité 2024-2025 (refacturation classe ULIS)
1 8. Convention de mise à disposition des locaux et du personnel avel RAFB/ pour X
l’année scolaire 2024/2025
9, Attribution des subventions 2024 (associations, crédits pédagogiques, fonds pour projets pédagogiques, association des parents d’élèves et coopérative scolaire)
10. Travaux de signalisation dans différentes rues
11. Achat et installation d’un abri à vélo devant le Groupe Scolaire
12. Création d’un parking au lieu-dit Au Creux
13. Point à temps 2024
14. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
a. Curage du Chemin de Champvans — Devis CDEI
b. Travaux complémentaires de tonte et de taille —- Devis CDET
Questions diverses
Article 14 — Chapitre III du Règlement Intérieur
Monsieur le Maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des
rectifications éventuelles par le secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour, seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération.
Il peut aussi soumettre au Conseil Municipal des questions diverses qui ne revêtent pas une importance capitale. Si toutefois l’une de ces questions doit faire l’objet d’une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil
municipal.
Monsieur le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 20 août 2024 est
soumis à l’approbation des membres. Ils sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de leur dernière séance en date du 20 août 2024.
2. Débat sur les orientations générales du RLPi
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon
Métropole a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui
2 2024-1486
viendra adapter le Règlement national de publicité en vigueur (articles L 581-Let fui int
581-1 et suivants du Code de l’environnement) aux spécificités du territoire. (/ \S
Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de vie, a pour objet d’encadrer
les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes (emplacements, surfaces, caractère lumineux, nombre de ces dispositifs.) sur le territoire communautaire.
La procédure d’élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUi. Elle prévoit un
débat sur les orientations générales (objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation après consultation des Personnes publiques associées et enquête publique.
Concernant les orientations générales (principes directeurs guidant l'écriture
règlementaire du futur RLPi), le débat devant le Conseil communautaire s’est tenu le 23 mai 2024, Le débat devant les Conseils municipaux des communes n’est pas imposé.
Conformément aux dispositions de l’article L 153-12 du Code de l’urbanisme, ils sont réputés tenus s’ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet.
Le diagnostic a été réalisé en septembre 2023. Il dresse la photographie du territoire, du
point de vue de l’affichage extérieur :
En matière de publicités et pré-enseignes :
Environ 280 dispositifs publicitaires ont été relevés en agglomération, sur propriétés
privées (dont 220 à Besançon et une trentaine à Beure). Il s’agit très majoritairement de
publicités scellées au sol, de « grand » format (affiche de 8m2 ou 12m2). Les axes routiers
structurants sont les lieux les plus investis par la publicité : rue de Vesoul, boulevard
Kennedy, boulevard Churchill, rue de Belfort et rue de Dole à Besançon ainsi que route de
Lyon à Beure.
Plus de 65% des dispositifs publicitaires recensés sont non conformes à la réglementation nationale, principalement pour dépassement des surfaces maximales.
À Besançon, de la publicité sur mobilier urbain est également recensée (sur abris
voyageurs et mobiliers d’information de 2 et 8m2), y compris dans le Site Patrimonial
Remarquable.
Il est à noter que cet état des lieux a été établi avant la mise en application du RLP de la
Ville de Besançon (mars 2024), qui doit entrainer la dépose de nombreux dispositifs
publicitaires. Par ailleurs, un nouveau contrat de mobilier urbain sera conclu par Grand Besançon Métropole fin 2024, en lieu et place du contrat communal existant.
En matière d’enseignes, celles situées dans les centralités et secteurs d’habitat sont globalement bien intégrées dans leur environnement. Les enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en Site Patrimonial Remarquable sont particulièrement sobres. La qualité de celles situées dans les zones commerciales et d’activités, tout en étant variable d’une zone à une autre, est également à souligner, même si des pistes d'amélioration sont identifiées.
Les RLP communaux existants contiennent des règles très précises en matière
d’enseignes, ayant pleinement produit leurs effets.
Sur la base de ce diagnostic, les orientations générales suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal : Ji Ê 2024-1449
Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin/ de renf fl er. : © _
l'identité territoriale LC
A A or À
}
Il est proposé que le RLPI édicte des principes communs, applicables aux publicités et Î
enseignes, sur tout le territoire. Cela participe incontestablement à l’homogénéisation des dispositifs, à l’égalité de traitement de tous les habitants du territoire aïnsi qu’au renforcement de l’identité du territoire.
Cette harmonisation des règles se décline en plusieurs axes :
e Axe | : Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur
impact visuel et énergétique
- Le RLPi fixera une obligation d'extinction des publicités et enseignes lumineuses.
Concernant les publicités, une plage horaire d’extinction sera définie. Il en ira de même pour les enseignes, ou alors l’extinction pourrait être imposée dès la cessation de l’activité.
- Le RLPi traitera de manière spécifique les publicités et enseignes numériques, qui sont des
dispositifs énergivores. Leur installation sera fortement contrainte (surface, emplacements….).
- Comme le permet désormais la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les publicités et
enseignes lumineuses apposées à l’intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage
commercial qui n'est pas principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la circulation publique seront encadrées par le RLP1, a
minima quant à leur extinction nocturne et la limitation de leur surface (unitaire et/ou
cumulée).
e Axe 2 : Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et ruraux. en réduisant leur nombre et leur surface
- Sur tout le territoire, il est proposé que le RLPi, outre les règles de densité spécifiques qui
seront édictées par zones, interdise l’installation de publicités côte à côte. Ces dispositifs sont en effet plus prégnants dans le paysage.
- Dans un souci d'égalité de traitement des habitants, le RLPi poursuivra les efforts de
restriction à l'installation de publicités déjà traduits dans les récents RLP communaux, en particulier dans les secteurs principalement dédiés à l'habitat (ex: interdiction de publicité scellée au sol).
e Axe 3: Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et
l'identité des communes
Des principes communs seront édictés pour toute enseigne installée sur le territoire de Grand Besançon Métropole, afin de garantir un standard minimum de bonne intégration des
enseignes sur leur bâtiment support et dans leur environnement. Ces règles communes pourront porter sur le positionnement de l’enseigne, le nombre d’enseignes scellées au sol ou directement installées sur le sol, leur caractère lumineux etc.
Orientation n°2 : Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du
territoire 2024-1450
Les ambiances paysagères et urbaines du territoire sont diverses. Aussi, il est propgsé
RLPi adapte les règles en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des lieux.
Le RLPi procèdera ainsi à une double logique d’harmonisation des règles à l’échelle de tout le territoire (orientation n°1) et de modulation des règles selon les ambiances paysagères
(orientation n°2).
e Axe | : Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager
Le territoire bénéficie d’un patrimoine bâti et naturel particulièrement riche, vecteur de son
identité : plus de 200 monuments historiques, deux Sites Patrimoniaux Remarquables
(Besançon et Montfaucon), de nombreux espaces naturels...
Il est proposé que le RLPi édicte des règles très restrictives à l'installation de publicités dans les lieux les plus sensibles (uniquement en faveur des chevalets et de la publicité sur mobilier urbain par exemple).
En matière d’enseignes, des règles particulièrement qualitatives, reprenant les prescriptions aujourd’hui appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France dans les abords des
monuments historiques ou les règles de certains RLP (ex : le RLP de Besançon) pourraient
être définies pour ces lieux.
A l'instar des RLP communaux, des règles seraient également édictées pour les enseignes situées hors agglomération.
e Axe 2 : Préserver les paysages du quotidien
Dans les espaces « habités » du territoire (centralités, secteurs résidentiels), le RLPi limitera le nombre et la surface des publicités afin d’aérer les paysages urbains. Il s’agit de dé-densifier la présence publicitaire et d’adapter les formats à des espaces où l’usager est piéton, cycliste ou automobiliste roulant à faible allure.
Certains types de publicités pourraient par ailleurs être interdits ou fortement encadrés (publicité scellée au sol, publicité en toiture, publicité numérique).
e Axe 3 : Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en
entrées de villes
Les axes routiers les plus empruntés sont les lieux les plus propices à l'installation de
publicité, créant de véritables situations de saturation et gênant la lisibilité des activités
commerciales situées le long de ces routes. Les entrées de ville sont quant à elles la première
image d’un territoire et doivent être préservées.
Outre l'interdiction de dispositifs « côte à côte », il est proposé que le RLPi maintienne le
niveau de restriction défini par le récent RLP de Besançon, voire le renforce davantage.
e Axe 4 : Conserver de plus larges possibilités d’affichage (publicités et enseignes) dans les espaces à dominante d'activités 2)24-451
d'activités économiques, “Ja présence de publicités et d’enseignes plus manifestes
expression pourrait être admise, étant noté que les règles locales resteraient plus restrictives que celles de la règlementation nationale et que l’objectif reste une homogénéisation et une amélioration qualitative des enseignes et des publicités.
Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-14-1 qui prévoit que les
Règlements locaux de publicité Intercommunaux sont élaborés, révisés où modifiés
conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat
sur les orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019 prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;
Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;
Après cet exposé, les orientations générales du RLPi sont proposées au débat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, prend acte de la
présentation des orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal, puis de la tenue en séance du débat sur ces orientations générales telles que présentées dans la présente délibération.
3. Consultation des personnes publiques associées sur le projet de plan de mobilité
de Grand Besançon Métropole
Par délibération du 27 juin2024, le Conseil Communautaire a arrêté le Plan de
Mobilité de la Communauté Urbaine du Grand Besançon. Ce plan expose la politique de
mobilité de GBM pour les 10 ans à venir. C’est un document obligatoire et encadré par
plusieurs lois.
Conformément aux dispositions du Code des Transports, ce dossier est soumis à
consultation pour avis des personnes publiques associées.
L'ensemble du plan mobilité a été présenté aux membres du Conseil Municipal, lors
de la séance de travail du 3 septembre dernier, par la vice-présidente de GBM, Madame
Zehaf. 2024-1452 LEA
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité 1e \projet eX
plan de mobilité de Grand Besançon Métropole, tel que présenté par Madame la
vice-présidente de GBM et annexé à la présente.
Annexe: Fiche de synthèse présentant le projet de plan de mobilité de Grand
Besançon Métropole
Flan de Mobilité Grand Barançsn Matropole
H° de projet: ci052
Titre du document: | Flan de Mobilité
Meñtre d'ouvrege : Grard Ésrançgen Métronle
“[hmede [pobution (Modiéetem Version | Revu par
P peruan epportées vio [os 04042024 | cam Versisa initisle
V2.0 PE roro | can Version initiale Qu'est-ce qu'un Plan De Mobilité ?
Un POM, Plan De Mobilité, est un document de
planification des déplacements et de la mobilité,
obligatoire pour les agglomérations dépassant les
400 000 habitants.
I déterrnine Les principes régissant l'organisation du
transport de personnes et de marchandises, la
circutation et le stationnement, dans le périmètre de
Ressort Territorial de l'Autorité Organisatrice de la
Mobilité {AOM} I fixe Les orientations du territoire
en matière de mobilité pour les 40 années à venir.
1 est obligatoirement suivi et évalué au bout de 5
ans, pour assurer la mise en œuvre des actions et Les
adapter en fonction de l'évolution du territoire, des
besoins et de La législation.
IE vise à contribuer à La diminution des émissions de
gaz à effet de serre liés au secteur des transports,
selon une trajectoire cohérente avec les
engagements de la France en matière de lutte contre
le changement climatique, à La lutte contre la
poliution de l'air et La pollution sonore, ainçi qu'à la
préservation de la biodiversité.
La démarche de révision du POU en POM
Fnat
FI
Le POM définit donc au travers d'un plan d'action une
stratègie globale de report modal, visant une
diminution du trafic automobile, et un
développement des modes alternatifs,
L'orgonfestien du territoire per rapport à is mobifité
Les tronsparts coilectifs at l'intermodatihé DES A
G © À Les modes actifs frêle, piéton, troftinette}
LL EEE
Le creutotfon, ef l'aménagement du résens routier
Ê à 1
LE a If Le mosnité Inctustre Fe
Le transport de morchandires :
L'scompognement aux chengenents de mobilité
Esoovrermance É
ÉTÉTEEr Granc
3esci nçon
Comment se déplace-t-on à Péchetie du Grand Besancon Métronoie7
Grand Besançon Métropole compte 66 communes,
pour environ 197 500 habitants. Le temitoire est
marqué par la ruralité (B8% de cornmunes de moins
de ? 000 habitants}, et une forte centralite de la ville
de Besançon, qui regroupe 74% des emplois et 60% de
a population du territoire,
Entre 2017 et 2012, une Enquête Ménages
Leplacements a été réalisée à l'échelle du Grand
Besancon Métropole afin de mieux comprendre Le
habitude: de déplacements des habitants Les
principaux résultats sont rappelés ci-dessous.
660 400 déplacements par jour réalisés par Les habitants de Grand Besançon
Une mobilité en baisse Les grands bisontins se déplacent essentiellement 3,5 déplacements par jour et par au sein du territoire de laggglomér ation habitant en moyenne, contre 4,2 en 2005 55 % des déplacements réalisés par Les habitants ont pour
. origine et destination Le périmètre de Grand Besançon Métropole
Les habitants passent en moyenne ‘
35 minutes par jour à se déplacer 1% des flux tous modes concement La commune de Besançon
et parcourent en moyenne |
Les grands bisontins utilisent mo ins la 30 % de déplacements font voiture et marchent davantag aoins d' 1 Km
Led Se, rtae Es Grand
Besancon
Un diagnostic qui met en avant les particularités du territoire
« Une infrastructure ferroviaire en étoile, centrée
autour de Besançon (TER et TGW), avec 16 gares
et haltes
« Un réeau urbain Girko performant et
fréquenté : 2 lignes de tramway, à LIAHES, 43
lignes urbaines et complémentaires - 22,5
millions de voyages en 2023 {Source : Girko.
« Un réceau de cars réguliers périurbains
majoritairement empruntés par Las scolaires :
66 des abonné: périurbains utilisent un Pass
4f17 ans (Source : Ginko 2023).
s Des pôtes de mobilités aménagées de façon
disparate (gares, haltes, parkings-relais, pôles
d'échanges urbain, aire de covoiturage}
s Des aménagements vélos à poursuivre avec le
nouveau schéma directeur cyclable aoprouvé en
2023 : 164 km d'aménagements vélos existants
« Des services de location vélos longue durée
{Ginko} et en libre-service en développement.
« Des aménagements piétons inégaux, avec des
aménagements qualitatifs dans le centre-ville de
Besançon, et des disparités d'aménagements sur
Le reste du territoire.
s Une pratique du covoiturage faiblement
implantée malgré des initiatives pour le
développer : 2 plateformes de mise en relation
Ginko Voit', et Mobigo.
s Unservice d'autopartage Citiz arrivé à l'équilibre
écanomique en 2049, avec 17 stations situés à
Besançon.
s Une voirie confiqurée souvent en faveur des
voitures, avec des aménagements ponctuels pour
les transports en commun (Tramway et sites
propres bus}, et pas assez de place pour Les
mobilités actives (vélo, marche}.
8 Unstationnement saturé sur Les parkings gratuits
au centre-ville
10 2024-156
Le Plan De Mobilité 2025-2035
du Grand Besançon Métropole
Le cap politique
Les obiectifs du Plan De Mobitite
Granc
Besancon
i à
Grand Besançon Métropole souhaite agir en faveur de la muttimodalité, La flexibilité et la proximité, comme
supports de La politique de Mobilité pour tes 40 ans à venir. 3 objectifs ambitieux ont été définis.
Objectif n°1: Répondre aux attentes
des usagers
TANGEQrt €
plus
. Offrir de nombreuses solutions de mobilités
en favorisant la proximité
+ Améliorer le confort et valoriser les modes de
déplacements alternatifs à La voiture
particulière
“ Établir une mise en œuvre coordonnée et
pragmatique du plan d'actions
Objectif n°2 : Relever le défi des
transitions environnementales
Apporter une contribution forte dans la prise en
compte des enjeux environnementaux :
+ Le PDM vise une diminution significative des
émissions de gaz à effet de serre : - SES des
émissions de GES par rapport à 2018
11
Objectif n°3: Favoriser le report modai
vers des mobilités plus durables
Objectif ambitieux de G4%
avec des
particulière.
Objectif de report de la voiture vers Les modes
alternatifs fixé à - 110 CM déc RÉ
journaliers entre À 25, sur les 660 400
déplacement: quotidiennement effectués.
Parts modales dans Le Grand Besancon
Métropole
Aëluellerient Objeetifs 2035
LEME STE
10% — 14%
sr
GO 2H + 12%
pu 30 — 37%
+ 1%
STE — 36% 2024-1457
EN DE Po) ete Sran4
du Grand Besançon Métropole Basancon
Le cap politique
Les idées fortes du Plan d'action
La communauté urbaîne du Grand Becsangeon Metropole & choisi rar a Et Lt # u ' " " Besançon Métropole à chais Améliorer Feficence des transports coller
rinterrmodslité
ae Fe d Fb
de porter se Flan de Mobilité à travers
» Un dévelonpement de + pôles de mobilité » où
trouver toutes les offres de mobilité
s Une ligne « express « directe vers Besançon
identifiée pour chaque bassin de mobilité en
valarisant l'offre régionale TER-Mobigo,
« nr renforcement de la desserte du bassin urbain
bisantin {8esançon et neuf communes alentours)
+ Un rabattement facilité vers les pôles de mobilité
| Mettre en glace une SOUvVErnance
VEFPIUGRUSE # développer uns politique de ationnement cohérente
et favoriser le partage modal de la voirie
« Une intermodalité renforcée dans las pôles de
mobilité afin de fluidifier Le parcours de Vusager
« Un développement des solutions de stationnement
encourageant Le report modal
« Un développement de la réglementation du
stationnement pour que Les usagers pendulaires
utilisent davantage le: modes alternatifs, et pour
favoriser La rotation des usagers des commerces at
visiteurs des équipements et sanices
Pour répondre à ges trois ambitions majeures, le Plan Le
Mobilité recourt aux Eranos leviers
suivants :
Développer fortement les services à Fusager
* ieus prendre en compte l'expérience des usagers + Des requalifications de voirie Laïesant La place à
pour adapter Faccompagnement au changement Pensemble des mabilités : trarcport en commun,
e Un développement d'outils numériques, de vélo, piétons et voitures.
services à la personne {relais colis en gare par .
emsmple), de ls communication et des Assurer une coordination
informations. + Une gouvernance craanisée et un pilotage avec
* Un conseil en mobilité personnalisé auprés des l'ensemble des partenaires du PDM, les acteurs habitants et des salariés privés de la société et les acteurs du bassin de
mobilité « Autour de Besançon ».
Les cartes oi-aprés montrant le déploi
estions sur le territoire.
+ des pri F
12 45 Rarare a verre
ser de prodrdité & terres du ceoget PTE fécons
sas.
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Principes d'évolution du réseou urbain
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13 2024-1459
Le Plan De Mobilité 2025-2035
du Grand Besançon Métropole
Le cap politique
L'évaluation environnementale
L'élaboration du Plan de Mobilité (PDM) inclut l'élaboration d'une Etat des lieux de l'environnement : évaluation environnementale, tout au long de La démarche, de Fétat des l
eux de l'environnement à l'évaluation du plan d'actions, Ce document
permet d'évaluer et d'estimer les impacts du PO sur l'environnement, la
qualité de L'air, les nuisances sonores, ou la santé.
L'évaluation environnementale met en avant les effets attendus de la mise
en œuvre du POM :
° Ure bonne articulation avec Les documents de range supérieurs
« Une diminution des consommations énergétiques liées aux
transports, et à Putiliration des modes altematifs à La voiture : - 36%
des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2018
*
Etude d'impact des scénarios
stratégiques
iAide au choix du cap politique)
| +
Etude d'impact du plan d'action,
rédaction de l'évaluation
environnementale, définition de
mesure: d'évitement et identification
des indicateurs de suivi
e Une diminution des émissions de polluants et de bruits, et de i
lPexposition des populations
+ Une végétalisation d'espaces urbanisés
* Des points de vigilances sur l'artificialisation et l° imperméabilisation
d'espaces par les nouveaux aménagements {création de parkings
relais, doublement de la RNE7}
Le bilan de ja concertation
La concertation à joué un rôle essentiel, comme vecteur
d'efficacité de la démarche, en permettant une plus
forte mobilisation des diverses parties prenantes, Ainsi,
tout au long de l'élaboration du PDM, les différents
acteurs de {a mobilité ont été sollicités :
«+ Une enquête à destination du Grand Public
administrée en ligne au printemps 2021 {3 300
répondants},
+ Une coordination entre les compétences intemes à
58,
« Des entretiens avec les acteurs locaux et les
communes,
+ Des comités techniques et de pilotage,
* Des comités des partenaires,
s Des comités de secteur,
« Une conférence des Maires de GBM,
« Une saisine du Corseil de Développement
Participatif (CDP}.
14
Avis de l'autorité
environnementale
| Enquête publique
Les principales attentes des habitants par modes sont les
saivantes {Enquête PH & destination du Grand Bublie 2024}
Amélorer la deserts de: communes
| Sméliorer La fréquence où lez: hebres de
Develonper “les aménagements entre
Creer des amenasements pour lutter contre
lez Uots de chaleur :
fieux adapter (25 troltoirs aux personnes à.
riobilits réduite :
Déveiopper Lez outiis de mise en relation
ménager de nouvelles aires de covoiturage
en périphérie 2024-4160
Granc
Sesançon
_. é { ñ ms
Le plan d'actions
La deuxième partie du document POM présente Le programme d'actions du FDM. IL s'agit de La déclinaison
concrète en actions des moyens à mettre en œuvre pour atteindre Les objectifs recherchés. Chaque action
rappelle un contexte, des enjeux, des objectifs. Là où les mesures sont précisément décrites et l'estimation,
les acteurs et Le calendrier de L'action, sont indiqués pour chacune d'entre-slles.
15
Renforoer le réseau urbain de transports aollectifs
FC: pour plus d'efficacité et pour une mailleure
intégration du bassin urbain
LE 1? Fouriuivre ln mie en gocesribilité des réseaux de
Re ——_ transport collectif de GBA et de la Région BFC
j Pour un développement cohérent aves unæ mobilité 49. Poursuivre le développement des outils de mobilité siternative : densifier autour des pôies de semplémentaires au transport publie bien desservis TT
_ 43) Décurboner Les transports et utilier les infrastructures de mobilité pour produire de l'énergie
3 Âcoulturer Les habitants au besoin de préservation our
de restauration de la santé environnementale
3 Remeïtre les besoins des habitants au centre des +4 | Définir le partage de l'espace public at la place de politiques de mobilité durabte chaque mode, dont Îs voiture
4 Framouvoir les nlternatives à l'exolusivité de La 45 Définir et mettre en Œuvre la politique de
voiture en solo stationnement
5 Poursuivre le déploiement des Plans de mobilité Raqualifier et sécuriser les pénétrantes au sein du
empioyeurs {PDie} Fë | oentre urbain et aménager Les itinéraires vyolabies et , . | Lu piétons
é Cocrdonner les seteurs économiques et Les fèdèrer
autour d'un objectif de logistique urbaine durable 47 | Sécuriser Les lieux à enjeux et récarber Les ccupures wrbainez pour Les modes alternatifs
18 Aménager le portage de l'espace public dans les
poiarités de bassin et dans lez ZAE
{3 Oranniser la livraison du dernier kilomètre et
l'accessibilité aux professionnels
7 Baïller Le territoire de GB de pôles de mobilité de
qualité
7 à
gi) Identifier et oréer un nouveau PE Püle Sante
Valoriser et compléter Les lignez + Express » de
ë transports goilectifs depuis se: pôles de meobüité vers 20 Assurer des éohanges réguliers avec les partenaires de
la ville centre | le mobilité |
3 Rabattre en transport oolieotifs depuis es bassins de | 21. | Aseurer le suivi des actions du PDM procimité vers ces pôles de mobñité La mise en Œuvre
Une mise en œuvre cohérente et pragmatique sur
les différents leviers : Un phasage
sif. Oro
Une coordination spatiale et temporelle : une
coordination des s par bassin de
“IS, tout en assurant un | maillage équitable du
territoire.
Le budget prévisionnel sur {a période
2025-2035
Pour mettre en œuvre le plan d'actions du PÜM,
Grand Besançon Métropole et ses partenaires vont
investir environ ZË4 mullions d'euros sur La
période 2025-2035.
Ventilation du Budget selon Les dfiérents axes
Ge: À, B et E - Organisation du
ternitoire, accompagnement aux 6,9 ME
changements et gouvernance
âxe C- Developpement des offres de
mobilité et des lieux où changer de| 4186 ME
mobilité
Àxe D -Mieux partager espace public
requalification, sécurisation. et] 136,0 ME
œccupation du domaine public}
TOTAL 284,4 M €
Les principaux partenaires
Gre ne Ville de
Besançon
RÉGIGH
& & a Les membres du BOURGOGNE
_h comité des 9
partenaires FRANCHE COMTE
16
Principes de are er Buvie DIR
Grand
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Les Communes
de GBM
Liberté « Épaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024-1462 A
4, CRAC 2023 présenté par le concessionnaire de l’aménagement dé |
Epenottes Champs Franois
La Commune a confié l’aménagement de la ZAC des Epenottes Champs-Franoïs à la
SEDIA (anciennement SEDD) par un traité de concession.
Dans ce cadre, l’aménageur établit un compte rendu d’activités annuel qu’il convient
de soumettre au Conseil Municipal de la commune pour approbation.
Le rapport 2023 a fait l’objet d’une présentation par la SEDIA aux membres du
Conseil Municipal le 24 septembre 2024.
Le rapport entendu et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à
l'unanimité le CRAC 2023 tel que présenté par la SEDIA et annexé à la présente, et
demande que la période courant jusqu’à la fin de la concession soit notamment
utilisée pour parfaire et compléter les finitions de l'aménagement de la ZAC et pour
compléter les équipements.
Annexe : CRAC 2023
5, Attribution de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’homologation du terrain de football synthétique
La Commune a le projet de créer un terrain de football synthétique « à huit ». L'objectif
est de construire un terrain de football pour des équipes de 8 joueurs, terrain à mettre à la
disposition du FC Grand Besançon.
Le projet comprend également l'aménagement d’un terrain d’entraînement en herbe, la construction de vestiaires, l'aménagement des espaces extérieurs (parkings, cheminements, mobilier). La parcelle 48 est communale, la parcelle 195 a été acquise par la commune.
Afin de procéder à l’homologation du terrain de football synthétique, après sa réalisation, Grand Besançon Métropole a lancé une consultation pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, qui s’est terminée le 4 juillet 2024. Les offres ont été analysées. Le marché est constitué d’un seul lot.
Une seule entreprise a répondu pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour l’homologation du terrain de football synthétique :
- L'entreprise LABOSPORT pour la somme de 21 447€ HT.
Après analyse, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise LABOSPORT pour la
somme de 21 447€ HT, soit 25 736.40€ TTC.
17 : di 4024-16 CL
Après avoir examiné les conclusions de Panalyse des offres, et après en avi délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: De
- D’approuver le rapport d’analyse des offres,
-_ D’accepter la proposition de la société LABOSPORT pour la somme de 21 447€ HT, soit 25 736.40€ TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de conclure le marché de travaux ainsi que tout document s’y rapportant et de réaliser cette opération, tout en informant régulièrement le Conseil Municipal de l’avancée du dossier,
-_ De faire exécuter ces travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes après réalisation, en émettant les mandats correspondants sur le compte n° 2128 « Autres agencements et aménagements ».
6. Renforcement du parc d’équipement en caméras de vidéo protection sur
l’ensemble du territoire communal — Délibération de principe
Suite au transfert de compétences des ZAE à Grand Besançon Métropole, les systèmes de
vidéo protection relève de la police du Maire.
Aussi, un audit du système en place a été réalisé en 2022 par la société Jetloeil, située à
Chemaudin et Vaux. Cet audit a permis de mettre en évidence l’état du parc de caméras de
vidéosurveillance et a permis la remise à niveau du système de vidéo protection.
Afin de mieux sécuriser l’ensemble du territoire communal, une nouvelle étude a été
menée entre juillet 2023 et avril 2024. Cette étude a démontré la nécessité d’implanter de
nouvelles caméras, sur différentes sites communaux.
Sur la base de ce diagnostic, différentes entreprises vont être consultées, afin d’obtenir un devis, permettant de renforcer le système dans les meilleures conditions.
Le devis devra comprendre :
- La mise en place d’un système de vidéosurveillance numérique
- L'enregistrement et relecture sur une durée de 30 jours
- L'exploitation des différentes caméras [P
- Certaines caméras seront dédiées à la visualisation des plaques d’immatriculation - Un logiciel d'exploitation, compatible avec le logiciel actuel
- Câblage réalisé en câble R4S ftp blindé cat 5E
- Affichage légal
- Aide aux démarches adminstratives
- Mise en place d’une stratégie de visualisation depuis smartphones et tablettes - Visualisation depuis les postes informatiques désignés
- Visualisation par internet
Le système devra également être évolutif, avec un contrat de maintenance forfaitaire annuelle.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, décide à Punanimité:
18 2024-1464 LE 1
- _ D’approuver le principe de renforcement du système de vidéo protectidn : - Et d'autoriser Monsieur le Maireà déposer le dossier de demande d'autorisation en Préfecture, avant la mise en concurrence des entreprises.
7. Frais de scolarité 2024-2025 (refacturation classe ULIS)
Chaque commune est tenue de supporter les dépenses de fonctionnement des écoles publiques implantées sur son territoire pour les élèves résidant dans la commune.
En présence d’une dérogation d’office ou expressément autorisée, la commune de résidence doit contribuer à la scolarisation de ses enfants dans une autre commune.
Les dépenses à prendre en compte correspondent aux charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires (Art. L 212-8 du code de
l’éducation).
Afin de disposer des éléments nécessaires à la facturation de frais de scolarisation à d’autres communes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Constate que le montant des frais de scolarité pour l’année scolaire 2024/2025
s’élève à la somme de :
e 550€ pour les élèves de l’école élémentaire
e 1 150€ pour les élèves de l’école maternelle
e 550€ pour les élèves de la classe U.L.ES.
- Et autorise Monsieur le Maire à demander le remboursement de ces frais aux communes concernées en émettant un titre sur le compte 74748 « Participations autres
communes ».
8. Convention de mise à disposition des locaux et du personnel avec l’AFR pour l’année scolaire 2024/2025
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement (périscolaire et de vacances) et des actions enfance/jeunesse acceptées par la Commune, l’Association Familles Rurales de Franois / Serre les Sapins a besoin d’une part, d’utiliser les locaux du groupe scolaire et d’autre part, du concours d’agents communaux pour les tâches suivantes : travaux d’entretien et de petites réparations.
La convention de mise à disposition de locaux auprès de l’AFR, précisant les modalités du concours d’agents communaux aux activités de l’ Association, est annexée à la
présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année scolaire
2024/2025.
19 2024-1465 f PA
Annexe : Convention de mise à disposition pour la période du 01/09/2024 au 31/08/2025 \ |
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
AUPRES DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
DE FRANOIS/SÈERRE LES SAPINS
du 01/09/2024 au 31/08/2025
Entre les soussignés,
D'une part,
la commune de Serre les Sapins, représentée par son Maire, Monsieur Gabriel BAULTEU,
autorisé par délibération en date du 24 septembre 2024,
l'école publique de Serre les Sapins, représentée par son Directeur, Monsieur Benoit BARDEY, intervenant aux présentes exclusivement pour ce qui relève de sa compétence,
et d'autre part,
Familles Rurales, Association de Franois/Serre les Sapins, représentée par sa Présidente, Madame Auréline LO-BUE,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Dans le cadre de l'organisation et de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement
(périscolaire et vacances) et des actions enfance/jeunesse acceptées par la commune signataire de la présente convention, l'Association Familles Rurales (AFR) de Franois / Serre les Sapins a besoin d'une part, d'utiliser les locaux du groupe scolaire et, d'autre part, du concours d'agents communaux pour les tâches suivantes : divers travaux et réparations.
A. UTILISATION DES LOCAUX :
L'Association Familles Rurales utilisera les locaux communaux en vue de l'organisation du Centre de Loisirs Sans Hébergement (périscolaire et vacances) et des actions enfance/jeunesse
acceptées par la commune signataire de la présente convention, dans les conditions suivantes :
Les locaux désignés ci-après sont mis à disposition de l'association qui devra
les restituer en l'état :
* Le bureau de la direction du CLSH et de l'administration de l'association situé au
rez-de-chaussée (RDC) :
20 - réservé en permanence aux salariés et bénévoles de l'Association unique ent} ;: 7 LÉ A “à
* La salle de restauration et ses annexes (cuisine, couloir, vestiaire et rangement) :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h30 à 18h30 durant le temps
périscolaire,
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 durant les CLSH des petites vacances scolaires,
- en soirée durant toute l'année pour l'organisation des réunions de travail de
l'Association (conseils d'administration, bureaux, réunions de commissions...).
* La salle d'activités située au rez-de-chaussée et la salle d'activités (bungalows)
située à côté du préau :
- le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7H30 à 18h30 durant le temps
périscolaire,
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 durant les CLSH des petites vacances scolaires,
- en soirée et l'après-midi durant toute l'année pour l'organisation des réunions de
travail de l'Association (conseils d'administrations, bureaux, réunions de commissions...).
* La salle de motricité située au 1°" étage :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h45 et de 16h30 à 18h30 durant le
temps périscolaire,
- le mercredi de 8h30 à 18h30 durant le temps périscolaire.
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 durant les CLSH petites vacances. Cette salle est réservée à des activités culturelles, artistiques et de motricité. Il
faudra éviter les ballons afin de préserver les locaux (murs insonorisés, plaques de plafond, etc.). Il pourra être pratiqué des jeux collectifs, des découvertes d'activités physiques en respectant l'organisation et la configuration des lieux.
* La salle de bibliothèque située au 1°" étage :
- le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 11h45 à 13h45 et de 16h30 à 18h30 durant le
temps périscolaire,
- le mercredi de 8h30 à 18h30 durant le temps périscolaire,
- du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 durant les CLSH petites vacances.
* La salle de repos de maternelle, dont le ménage sera assuré par l'AFR après
utilisation le mercredi et pendant les vacances.
* L'ancien hall de la salle de motricité située au 1° étage de l'école, ainsi que les
toilettes durant le fonctionnement de l'ensemble des activités, dont le ménage sera assuré par l'AFR après utilisation le mercredi et pendant les vacances.
* Un placard dans le hall d'entrée du RDC et un placard sous le préau.
* La cour de l'école ainsi que la nouvelle cour durant le fonctionnement de l'ensemble
des activités.
21 2024-1467
heures des réunions prévues dans les locaux de l'école, afin d'o . le. KE
ménage du groupe scolaire en conséquence.
L'école aura la possibilité d'utiliser également pendant le temps scolaire quelques salles du g quelq périscolaire en cas de besoin (salle d'activité à côté du bureau pour l'accueil d'un groupe en orchestre, la salle bibliothèque éventuellement en cas de venue d'un professionnel qui doit travailler avec un enfant à besoin particulier, éventuellement le bungalow extérieur pour un
groupe de musique de la classe orchestre).
La ludothèque viendra un jeudi par mois pendant le temps scolaire et périscolaire.
UN ETAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE SERA
OBLIGATOIREMENT REALISE AVANT LA RENTREE SCOLAIRE
EN PRESENCE DE L'ASSOCIATION ET D'UN REPRESENTANT
DE LA COMMUNE.
Nettoyage des locaux
Durant le fonctionnement du CLSH périscolaire, le nettoyage des locaux sera assuré par un personnel de l'association les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, selon les modalités
définies par l'association.
L'association se chargera tout au long de l'année (périscolaire, CLSH petites vacances) du nettoyage des locaux ci-dessous :
- le bureau de la direction et de l'administration de l'association (RDC)
- la salle de restauration et ses annexes (cuisine, plonge, couloir, rangement)
- la salle d'activités
- la salle d'activités (bungalows)
- la salle de bibliothèque
- la salle de repos
- les toilettes Maternelle, s'ils sont utilisés,
- les toilettes filles et garçons du rez-de-chaussée
- les couloirs d'entrée et le couloir devant les toilettes du rez-de-chaussée.
Pendant le temps scolaire, il est demandé à ce que les toilettes filles et garçons du rez-de- chaussée soient nettoyés après chaque récréation du matin. Le nettoyage de fin de journée
sera assuré par la commune.
L'Association Familles Rurales sera employeur du personnel de service et s'engage à assurer entièrement le nettoyage des locaux utilisés dans le respect de la réglementation
en vigueur.
Les produits d'entretien spécifiques pour le nettoyage des espaces mis à disposition seront à la charge de l'Association Familles Rurales qui les stockera dans les placards
réservés à l'Association du local technique de l'école.
Pour des raisons de sécurité, ce local devra impérativement être fermé à clef.
22 cutk-168
Pendant les grandes vacances, la machine à laver les sols sera mise à di posi ñ
l'Association pour le grand ménage annuel. Fu
Le nettoyage annuel des vitres des locaux du CLSH sera effectué par une entreprise spécialisée mandatée par la Commune et à la charge de celle-ci.
Utilisation du matériel :
Le matériel EPS renouvelé en 2017 pour l'école sera entreposé dans un local à destination
de l'école.
Le matériel EPS collectif (école et périscolaire) présent dans la salle de motricité, ainsi que le trampoline, seront à destination de l'école et du périscolaire et seront stockés dans les rangements notés « Matériel collectif ».
Accès et fonctionnalités :
L'Association Familles Rurales disposera d'une boite à lettres rue des Orbeux.
L'accès des familles et des utilisateurs se fera par la cour de l'école primaire, même pour les
réunions.
L'accès des bénévoles, des animateurs et de la direction de l'Association se fera par l'entrée
principale du bâtiment (rue des Orbeux).
Quatre jeux de clés ont été remis à la Présidente de l'Association (2 jeux pour l'équipe salariée
et 2 jeux pour les bénévoles, référents et gestionnaires d'activités).
Deux clés de la cuisine et une clef du portail (traïteur) ont été remises aux organismes chargés
de la livraison des repas et du pain.
Dix jeux de clefs de l'entrée principale Rue des Orbeux ont été remis à la Directrice de
l'Association.
Deux jeux de clefs du local technique ont été remis à la Directrice de l'Association.
Il est de la responsabilité de l'Association de suivre la gestion des clefs en cas de départ /
arrivée de personnel et ou bénévoles.
Les personnes qui quittent les locaux en dernier doivent s'assurer
obligatoirement que toutes les fenêtres, volets et portes sont fermés, et que les pompes à chaleur installées dans les bungalows sont éteintes.
B. CONCOURS DES AGENTS COMMUNAUX
Dans le cadre de l'organisation et de la gestion du Centre de Loisirs Sans Hébergement
(périscolaire et vacances) et des actions enfance/jeunesse acceptées par la commune signataire
de la présente convention, l'Association Familles Rurales de Franois / Serre les Sapins a besoin
du concours d'agents communaux pour les tâches suivantes: travaux d'entretien et petites
réparations.
Deux agents communaux sont concernés : les agents techniques communaux.
23 2024-1469
Les agents techniques apportent leur concours à l'Association pour 1% de leur
réel.
C. DISPOSITIONS FINANCIERES :
L'Association s'engage à verser à la commune une participation financière pour :
1/le concours d'agents communaux pour la gestion du CLSH dans les conditions suivantes :
Il sera facturé à l'Association le concours d'un agent : un des deux agents techniques pour 1 % de
son temps de travail, soit 16.07 heures sur 1607.
La participation financière de l'Association prend en compte, au prorata du temps passé défini ci-
dessus :
- le traitement brut des agents
- les cotisations sociales (F.N.A.L.: CNFPT; URSSAF: Cotisations Retraites; C.N.R.A.CL. ;
charges de personnel titulaire).
Cette participation financière intègre également les évolutions de carrière de l'agent mis au service de l'Association (changement d'échelons, de grades), mais ne tient pas compte des
primes affectées par la Commune.
2/ la mise à disposition des locaux se fera dans les conditions suivantes :
Zones utilisées Surface , Taux . d'occupation
Salle activité 53 m° 100 %
Salle activités (bungalows) 60 m° 100 %
Salle restaurant et annexes 160 m° 100 %
Bureau 12 m° 100 %
Salle de motricité 120 m° 40 %
Salle de bibliothèque 37 m° 40 %
Salle de repos 37 m° 30 %
Total 479 m° /
La participation financière de l'AFR pour la mise à disposition de locaux communaux se fera sur la base d'un forfait d'un montant annuel de base de 8 244,48 € TTC (année 2023), montant qui sera actualisé chaque année selon l'indice INSEE du coût de la construction.
L'Association s'engage :
- à assurer entièrement le nettoyage des locaux utilisés et à les restituer dans l'état où
elle les aura reçus,
- à réparer où indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis.
D. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SECURITE :
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association reconnaît :
24 2024-1470 - avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant! résult s
activités exercées dans l'établissement au cours de l'utilisation des lécaux mis à
disposition: cette police a été souscrite auprès de Groupama et porte le n° de police”
41107691 T }
- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes
particulières et s'engage à les appliquer,
- avoir procédé avec un représentant de la commune et le Directeur du groupe scolaire au
repérage de l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des sorties
de secours.
Au cours de l'utilisation des locaux, l'Association s'engage :
- à ne rien entreposer dans les circulations,
- à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès,
- à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées, notamment
afin de veiller à la bonne fermeture de l'ensemble des locaux du groupe scolaire,
- à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
E. EXECUTION DE LA CONVENTION :
Durée de la convention : du 1°" septembre 2024 au 31 août 2025.
La présente convention peut être dénoncée :
- par la commune à tout moment pour cas de force majeure ou des motifs sérieux tenant au bon
fonctionnement du service public, de l'éducation ou portant atteinte à l'ordre public par lettre recommandée adressée à l'Association,
- par l'Association pour cas de force majeure, dûment constatée et signifiée à la commune et à la
direction du groupe scolaire à tout moment par lettre recommandée.
Fait à Serre Les Sapins, le …
La Commune La Direction du groupe scolaire L'Association Familles Rurales
de Serre les Sapins
Représentée par son Maire Représentée par son Directeur Représentée par sa présidente Mr Gabriel BAULTEU M. Benoit BARDEY Mme Auréline LO-BUÉ
9, Attribution des subventions 2024 (associations, crédits pédagogiques, fonds pour projets pédagogiques, association des parents d’élèves et coopérative scolaire)
A. Attribution 2024 des subventions aux associations
Après avoir entendu l’exposé du Maire relatif aux demandes de subvention de
différentes instances et aux réponses qu’il est proposé d’y apporter, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes et d’émettre les mandats en conséquence sur le compte 65748 « Subventions de fonctionnement associations et autres personnes de droit privé ».
25 4024-1471
Annexe : tableau des subventions attribuées
Subventions aux associations Type Demande 2024
Anciens Combattants AAC d'Audeux Divers 100
Avalfort Valorisation fortification du GB Divers oui 50
Prévention routière Divers 80
Souvenir Français Divers 100
AFM contre la myopathie Maladie 100
AFSEP accueil sclérose en plaques Maladie oui 100
AIDES lutte contre le sida Maladie 100
ANPAA lutte contre alcoolisme Maladie 50
APEDA enfants déficients auditifs Maladie 100€ 50
Fondation Arc en ciel Maladie 50
OncoDoubs Maladie oui 50
France Alzheimer Maladie 100
insuffisants rénaux FNAIRC Maladie 50
Ligue contre le cancer Maladie 100
Don d'organes France ADOT 25 Maladie 50
NRA DES enfants différents Maladie 150
Banque Alimentaire du Doubs Social/services 750€ 300
Les restos du cœur Social/services 300
Secours populaire Social/services oui 250
Secours catholique Social/services oui 100
Donneurs de sang ADSB Social/services oui 200
ELIAD Social/services 1€ / habitant 1894
JALMALV Social/services oui 100
PEP 25 - Pupille de l'enseignement Social/services 50
Wellcome Franois Serre Social/services 100
FARER - résidents en maison de retraite Social/services 50
Football Club Grand Besançon Sport/Loisirs 1 200€ 1200
HBC Franois Sport/Loisirs 250
Handball Pouilley les vignes Sport/Loisirs oui 100
Tennis club Sport/Loisirs 700
Boxing Club Franois Serre Sport/Loisirs 100
USEP - Union S ive Enseignement 1° . 21
degré - Rasociation école de Serre Sport/Loisirs 1 € / élève 247
Club de l'amitié Sport/Loisirs 500€ 120
La débandade - chorale hommes Sport/Loisirs 200
Les virades de l'espoir (mucoviscidose) Maladie 50
Football Audeux Pelousey P. Les Vignes Sport/Loisirs 200
Groupe Secours Catastrophes Français Social/Services 100
7 891
26 cul” 172
B. Attribution des crédits pédagogiques et subventions diverses scolaire 2024/2025
1° ATTRIBUTION DES CREDITS PEDAGOGIQUES 2024/2025
Considérant les 247 élèves scolarisés au Groupe Scolaire communal à la rentrée scolaire 2024-2025,
Après délibération, le Conseil Municipal décide à Punanimité d’attribuer pour l’année scolaire 2024/2025 une somme de 270 € par classe et 17 € par enfant, soit pour 247 élèves répartis en 11 classes. À cela s’ajoute une enveloppe Direction de 150€, soit un montant total de 7319€. Ce montant est provisionné au compte 6067 « Fournitures scolaires » du budget primitif de [a commune.
2° FONDS POUR PROJETS PEDAGOGIQUES
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 1991 instituant un fonds commun par école cumulatif d’une année sur l’autre, pour apporter une aide financière à des projets
pédagogiques,
Vu que les crédits ainsi attribués à l’école publique sont gérés par l’ Association des
Parents d’Elèves,
L’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’allouer 5 euros par élève pour l’année scolaire 2024/2025 (247 élèves).
En conséquence, la somme de 1 235€ sera versée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique. Cette somme sera émise par mandat sur le compte 65748 «Subventions de fonctionnement associations et autres personnes de droit privé ».
3° SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ET A LA COOPERATIVE SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
Pour la rentrée scolaire 2024-2025 et en complément de l’aide financière allouée cette
année aux enfants scolarisés sur la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité: - d’attribuer les subventions suivantes :
* Association de parents d’élèves de l’école publique 700.00 €
* Coopérative de l’école publique communale 900.00 €, - et d’émettre les mandats en conséquence sur le compte 65748 « Subventions de fonctionnement associations et autres personnes de droit privé ».
27 2024-1473
10. Travaux de signalisation dans différentes rues
Différents travaux de signalisation sont nécessaires sur la Commune.
Différentes entreprises ont été consultées.
Une seule entreprise a répondu, l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION pour la somme
de 4 814€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- d'accepter le devis de l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION considéré comme l’offre économiquement la plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant qui s'élève à 4 814€
HT, soit 5 776.80€ TTC, et à régler la facture après exécution des travaux sur le Budget
Communal.
Différents travaux de marquage au sol sont nécessaires sur la Commune. Différentes entreprises ont été consultées.
Une seule entreprise a répondu, l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION pour la somme
de 3 463.50€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Punanimité:
- d’accepter le devis de l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION considéré comme l’offre économiquement la plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant qui s’élève à 3 463.50€
HT, soit 4 156.20€ TTC, et à régler la facture après exécution des travaux sur le Budget
Communal.
11. Achat et installation d’un abri à vélo devant le Groupe Scolaire
Afin d’ajouter des places de stationnements spécifiques aux vélos et aux trottinettes à proximité du groupe scolaire, la Commune souhaite y faire installer un abri à vélo.
Différentes entreprises ont été consultées.
Les devis reçus s’élèvent à :
- pour l’entreprise ALBIZZIA : 17 381€ HT
- pour l’entreprise GLOBAL SIGNALISATION : 13 255€ HT
- pour l’entreprise FCE : 13 000€ HT
Après avoir étudié les différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité:
28 cuyi4-174
- d’accepter le devis de l’entreprise FCE considéré comme l'offre économlque «
plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maireà signer le devis correspondant qui s’élèveà 13 60€ | HT, soit 15 600€ TTC, et à régler la facture après exécution des travaux sur le Budget |
Communal.
12. Création d’un parking au lieu-dit Au Creux
Afin d’ajouter des places de stationnements sur la rue de la Machotte, la Commune
souhaite aménager un parking au lieu-dit Au Creux.
Différentes entreprises ont été consultées.
Les devis reçus s’élèvent à :
- pour l’entreprise COLAS : 13 599.25€ HT
- pour l’entreprise ROGER MARTIN : 7 842.50€ HT
- pour l’entreprise EUROVIA : 15 041.30€ HT
Après avoir étudié les différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité:
- d’accepter le devis de l’entreprise ROGER MARTIN considéré comme l'offre économiquement la plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant qui s’élève à 7 842.50€
HT, soit 9 411€ TTC, et à régler la facture après exécution des travaux sur le Budget
Communal.
13. Point à temps 2024
Les chaussées s’étant dégradées, divers travaux de voirie s’avèrent nécessaires.
Une consultation avec différentes entreprises a été réalisée, afin de définir les rues et
endroits concernés. Cela concerne une grille d'eaux pluviales dans la cour de l'école et la rue de Pouilley les Vignes, un regard rue Neleny et rue des Vociels, une reprise de bordures rue de la Faye et une mise à niveau d'une grille, une suppression de bordures rue des Grandes Pièces.
Les devis reçus s’élèvent à :
- pour l’entreprise COLAS : 4 073€ HT
- pour l’entreprise ROGER MARTIN : 4 686.50€ HT
- pour l’entreprise EUROVIA : 8 453.25€ HT
Après avoir étudié les différents devis, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité:
- d’accepter le devis de l’entreprise COLAS considéré comme l'offre
économiquement la plus avantageuse,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant qui s'élève à 4073€ HT, soit 4887.60€ TTC, et à régler la facture après exécution des
29 2024-175 prestations sur le compte 615231 «Entretien des voies et réseau
opérations relatives aux dépenses de fonctionnement, et sur le « Réseaux de voirie » pour les opérations relatives aux dépenses d’investissement.
14. Information dans le cadre des délégations de Monsieur le Maire
a. Curage du Chemin de Champvans — Devis CDEI
Le chemin de Champvans s'étant particulièrement dégradé avec les pluies de ce printemps, il a été nécessaire de procéder de manière urgente au curage des fossés, sur une longueur d’un kilomètre environ. Pour cela, un devis a été signé auprès de l’entreprise CDET
pour un montant de 7 530€ HT.
b. Travaux complémentaires de tonte et de taille — Devis CDET
L'entretien des massifs, ainsi que la tonte et la faille, étant conséquents en ce moment suite au départ des deux agents communaux, il a été demandé un devis auprès de la société CDEIL pour réaliser l'entretien jusqu'à la fin de cet l'automne. Le devis signé auprès de
l’entreprise CDEI est d'un montant de 8 930€ HT.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le secrétaire de séance,
Sami FHIMA
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